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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 304 résultats pour « poursuite »

Résultats 1291–1300 sur 14 304 · les plus pertinents d'abord
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Elections FIF Tout le monde est candidat !

nécessité et en vertu d'une autorisation spéciale du président de la juridiction dans le ressort de laquelle se poursuit l'exécution Qu'il en découle que du jeudi 04 au vendredi 12 août 2011, date du dépôt du recours … lors du match de football ayant opposé la Côte d'Ivoire au Malawi, a fait l'objet de poursuites pénales et a encouru une condamnation à une peine correctionnelle () Qu'ainsi, le dépôt par M. Augustin Sidy Diallo

Retour des exilés ivoiriens / Ce que Ouattara avait promis

amnistie ; -la main levée sur les comptes saisis ; -la libération des militaires incarcérés ; -l'arrêt des poursuites ; -la régularisation de leur situation administrative et financière ; -la garantie de leur intégrité physique ; -la reprise des fonctions; -la mise en place … accueil des réfugiés civils seront organisés à partir de la mise en place d'un cadre approprié ; -pas de poursuite judiciaire contre les officiers qui répondent à l'appel du président de la République et rentrent au pays avec

21 jours après, militaires et civils attendent toujours

voie de l'être. Alors que l'accord dit explicitement qu'il n'y aura pas de poursuite judiciaire contre les officiers qui répondent à l'appel du président de la République et rentrent au pays avec la délégation gouvernementale … quelques réunions à l'état-major des armées au Plateau comme c'était le cas hier. L'arrêt des poursuites et la libération des militaires incarcérés ne sont pas non plus à l'ordre du jour. Dans ces conditions, quelle

Yamoussoukro / Charles Konan Banny répond au FPI : Pas de préalable à la réconciliation, elle s'impose

Konan Joachim, qui demandait au président de la Commission dialogue, vérité et réconciliation de veiller à ce que les poursuites judiciaires ne soient pas perçues comme le prolongement de la lutte armée, que la justice soit équitable pour tous … préalable comme à l'habitude des dirigeants FPI. Que la justice soit équitable à tous et que la poursuite judiciaire des militants et cadres FPI, LMP, ne soient pas perçues comme le prolongement de la lutte armée, afin d'éviter

Le Fpi à Charles Konan Banny : Votre responsabilité est grande

attente de tous les Ivoiriens qui n'aspirent qu'à une nation solidaire, unie, fraternelle et prospère , poursuit-il, en souhaitant qu'un accent particulier soit mis sur la sécurité des personnes et des biens. Puis, constatant que la majeure … emprisonnée, soit en exil, Joachim propose : pour réussir votre travail de réconciliation, vous devez veiller à ce que les poursuites judiciaires ne soient pas perçues comme le prolongement de la lutte armée afin d'éviter de cristalliser les positions

Coulibaly Gnénéma (Ministre des droits de l`Homme) : L`immunité parlementaire de Mme Gbagbo n`exclut pas qu`elle soit poursuivie

contester son assignation à résidence? CG: Non. A ma connaissance l`immunité parlementaire n`exclut pas la possibilité des poursuites. L`immunité parlementaire suppose simplement l`autorisation de l`Assemblée nationale pour poursuivre quelqu`un. Mais la condition dans laquelle … notamment du député Adjoumani, aujourd`hui ministre. Donc l`immunité ne lui fait pas obstacle à toute poursuite devant les juridictions. Le code de procédure pénale dit simplement qu`il faut avoir l`autorisation de l`Assemblée nationale lorsque

Côte d`Ivoire: 58 militaires pro-Gbagbo inculpés, les exactions continuent

inculpés pour des crimes commis durant la crise post-électorale, tandis que l`ONU s`alarmait jeudi de la poursuite des exactions par des éléments de la nouvelle armée du président Alassane Ouattara. L`Opération des Nations unies en Côte … exilés au Ghana. Mais les intéressés ont de nouveau exigé la libération de leurs compagnons et l`arrêt des poursuites. Par ailleurs, le responsable pour les droits de l`Homme de l`Onuci, Guillaume Ngefa, s`est inquiété que, durant

Enquête / Pinasse : Les voyageurs côtoient au quotidien la mort

fait pas de rang. Toutes les cinq (05) minutes, une pinasse est là ", me confie-t-il. Et poursuit en ces termes " Je suis prêt à vous donner des informations mais à condition que je reste dans l'anonymat. Vous … Bible. Je pousse un ouf de soulagement. " Dieu est là " me disais-je intérieurement. L'engin poursuit son trajet. Passe par le quai de la gare Sotra (bateau bus Abobo-Doumé). Aucun bateau n'est accosté. Les nombreux passagers continuent

Depuis l`étranger, Mel Théodore : On a vu venir la crise gros comme un sabot dans la gueule . / Les conditions pour une réconciliation vraie / Le PDCI, le détenteur des leviers de la justice et de la réconciliation

coudées franches; je doute qu`il obtienne de faire appliquer avec liberté certaines initiatives. Réconciliation et poursuite judiciaire, votre avis sur ces procédures ? Je ne suis pas surpris, il fallait s`y attendre. Ce qui est surréaliste, ce sont … exercice de nos charges nous avons failli, il appartient à la Haute cour de justice d`engager les poursuites à la requête du gouvernement. Il ne tient qu`au gouvernement de la mettre en ?uvre. Je suis député ivoirien