14 304 résultats pour « poursuite »

points principaux suivants ont été abordés: Visite du Premier Ministre au Ghana; Visite des Elders et situation des poursuites à l'encontre des dirigeants de l'Ancien Régime ; Examen de la situation sécuritaire sur le territoire national. Sur Communication … satisfaction que les anciens dirigeants, assignés à résidence, ont un traitement digne et conforme aux règles internationales. Concernant les poursuites à l'encontre de ceux-ci, le Ministre a indiqué que la procédure d'enquêtes préliminaires démarrera dès demain, Mercredi

points principaux suivants ont été abordés : - Visite du Premier Ministre au Ghana ; - Visite des Elders et situation des poursuites à l'encontre des dirigeants de l'Ancien Régime ; - Examen de la situation sécuritaire sur le territoire national. Sur Communication … satisfaction que les anciens dirigeants, assignés à résidence, ont un traitement digne et conforme aux règles internationales. Concernant les poursuites à l'encontre de ceux-ci, le Ministre a indiqué que la procédure d'enquêtes préliminaires démarrera dès demain, Mercredi

Duékoué par des membres des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI). Jacques Vergès a indiqué que les poursuites étaient susceptibles de viser également des éléments de la force française Licorne, qui n'auraient pas, selon lui, empêché les exactions … leur domicile en France", avait dit Jacques Vergès fin mars au journal 20 Minutes. Prié de justifier les poursuites contre la force Licorne, l'avocat avait répond: "Qu'est-ce que la France a fait pour protéger la population

attendant les poursuites judiciaires engagées contre elles, les personnalités ayant contribué aux pillages des ressources publiques sont assignées à résidence. Certaines ont été transférées dans certaines villes de l`intérieur. Voici l`état des lieux. Les personnalités placées en résidence

constituer des infractions que le parquet trouvera des qualifications idoines. Pour l`instant personne ne fait l`objet de poursuites. La justice internationale pourrait également se saisir de l`affaire En effet, où qu`il se tienne, cet éventuel procès … soucis. Une pétition pour la libération de Laurent Gbagbo Tandis que le gouvernement d`Alassane Ouattara annonce des poursuites contre Laurent Gbagbo et ses proches, ses partisans se mobilisent. Une pétition pour la libération immédiate du chef de l`Etat

Laurent Gbagbo arrêté lundi "ne devrait pas bénéficier d`un exil doré" à l`étranger qui l`exempterait de poursuites pour "crimes contre l`humanité", a estimé l`organisation Human Rights Watch (HRW). "Laurent Gbagbo a été mis en cause … devra répondre. Il ne devrait pas bénéficier d`un exil doré dans un pays qui le protègerait contre des poursuites au niveau national ou international", a affirmé le responsable Afrique de HRW, Daniel Bekele, dans un message transmis

conflit va laisser des traces qui ne s`effaceront pas sous l`effet de la volonté de l`Onu", poursuit l`éditorialiste. "Les conditions de la défaite finale de Gbagbo affaiblissent, paradoxalement, la légitimité de la victoire de son vainqueur … pour une réconciliation rapide, surtout si les enquêtes sur les exactions s`arrêtent à la porte du vainqueur", poursuit-t-il. "Seule la capture de Laurent Gbagbo pouvait ouvrir la voie à l`apaisement en Côte d`Ivoire

neutralisation de ces armes lourdes, conformément à la résolution 1975" votée le 30 mars par le Conseil de sécurité, poursuit-il. "Cette opération vise à assurer de façon durable, la protection des populations civiles, la normalisation

secrétaire général des Nations unies (Ban Ki-moon) a demandé au président de la République (Nicolas Sarkozy) la poursuite de la participation des forces françaises aux opérations menées par l`Onuci pour neutraliser les armes lourdes utilisées contre la population … restauration rapide de la sécurité de la population et des services de base dans l`agglomération d`Abidjan", poursuit le texte. "Au cours des derniers jours, la population civile, le personnel de l`ONU et les missions diplomatiques étrangères

République dans un communiqué. "Le secrétaire général des Nations unies a demandé au président de la République la poursuite de la participation des forces françaises aux opérations menées par l'Onuci pour neutraliser les armes lourdes utilisées contre la population