14 304 résultats pour « poursuite »

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Amnesty International a demandé, vendredi, aux autorités ivoiriennes d'abandonner toutes les poursuites engagées contre trois militants de l'opposition arrêtés le 15 juillet dernier dans la commune de Yopougon à Abidjan, alors qu'ils recueillaient … signatures pour la libération de l'ancien président Laurent Gbagbo, en jugement, à La Haye. ?'Des poursuites pénales pour de tels faits constituent un nouveau coup dur porté contre la liberté d'expression en Côte d'Ivoire où des membres

dialogue social avec les différentes couches socioprofessionnelles ; ? l'adoption du statut particulier des Rois et Chefs traditionnels ; ? la poursuite du dialogue politique avec les partis de l'opposition ; ? la mise en place d'une nouvelle Commission Electorale Indépendante (CEI) plus … accélération de la dématérialisation des actes de procédures administratives par l'utilisation des nouvelles technologies, ainsi que la poursuite et le renforcement de la décentralisation sont inscrites également au rang de nos priorités. Enfin, nous pensons que l'amélioration

gouvernement ivoirien a demandé mardi "des droits de poursuites sur le territoire du Liberia" pour assurer la sécurité de la zone sud-ouest du pays, en proie à des attaques d'individus armés opérant à la frontière entre les deux … pays. "Si nous obtenons ces droits de poursuite, à travers des patrouilles mixtes, nos forces auront le droit d'aller au-delà de la frontière pour traquer les personnes armées qui viennent perturber notre quiétude", a expliqué le ministre ivoirien

sommet de l'Union africaine, les dirigeants africains ont voté à l'unanimité, une résolution qui les prémunit de poursuites devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Le 4 juillet dernier, le Directeur des affaires … juriste justifie cette décision qui prémunit les chefs d'Etat en exercice et les hauts responsables gouvernementaux de poursuites, par le souci de voir le navire de l'Etat continuer d'être dirigé. Curieux prétexte, car c'est cette propension

Union Africaine réunie les 11 et 12 octobre 2013 à Addis-Abeba a décidé de demander l'ajournement des poursuites visant les chefs d'Etat et de gouvernement en exercice. Plus précisément, le communiqué de presse n° 177 /2013 … sécurité de l'ONU d'user de l'article 16 du Statut de Rome pour faire suspendre les poursuites en cours à l'égard du Président du Kenya, Uhuru Kenyatta et de son Vice-président, William Ruto (au regard

Ivoire pour respecter ses engagements quant à la fourniture d'électricité au Burkina Faso. Elle a encouragé la poursuite de ces efforts en vue d'une satisfaction complète de la demande burkinabè en 2013. 8. S'agissant du Transport … personnes et des biens, la Conférence a salué les efforts de réduction des points de contrôle et encouragé la poursuite des campagnes de sensibilisation et des opérations de démantèlement de barrages illicites. Elle s'est félicitée de la signature

maintenant concernant Amadé Ouérémi sera révélateur. Une enquête crédible et, si les éléments de preuve disponibles le permettent, des poursuites en justice feraient beaucoup pour atténuer les profondes divisions intercommunautaires dans l'ouest de la Côte d'Ivoire et démontrer … recevabilité de son cas par la CPI, au motif que la Côte d'Ivoire a déjà entamé des poursuites à son encontre pour des crimes similaires. Plus d'un an après la date à laquelle les autorités ivoiriennes ont probablement

Voici certaines des actions majeures à réaliser en 2013. Il s'agit entre autres, de la poursuite des actions visant l'amélioration de la sécurité, le renforcement des capacités de la Police, le DDR et la réorganisation de la confrérie … protection des Droits de l'Homme et la promotion des valeurs civiques et citoyennes de même que la poursuite des efforts en vue de la modernisation et de la moralisation de l'administration publique. La poursuite des actions

charges va mettre aux prises l'accusation, qui est le Procureur de la CPI ayant l'opportunité des poursuites et la partie défenderesse qui est Monsieur Laurent Gbagbo assisté de ses Avocats. LP : Laurent Gbagbo a-t-il des chances … Monsieur Laurent Gbagbo a commis les faits pour lesquels le Procureur de la CPI le poursuit. Si les juges sont convaincus de la culpabilité de Monsieur Laurent Gbagbo, ils n'hésiteront pas un seul instant à confirmer les charges retenues

contrepartie de la bonne exécution des engagements de Monsieur Mohamed Maoula, Monsieur Elie Elias Hallassou renonce à toute poursuite sur la base des 14 chèques ainsi que des 14 reconnaissances de dette signées par Monsieur Mohamed Maoula. 3.3 : Sous réserve … signer des reconnaissances de dette ou des chèques pour le couvrir vis-à-vis de son partenaire. Il poursuit en déclarant que chaque fois que Elie Hallassou venait dans les locaux, c'était pour prendre de l'argent. Il était