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monsieur. Au-delà de cette action qui a une collaboration syndicale, est-ce que Me Assi entend engager des poursuites contre le procureur de la République ? Me Assi entend effectivement engager des poursuites pénales contre le procureur. Et il trouvera

martial à faire frémir le premier poltron. Voilà un discours qui expose son auteur aux poursuites de la CPI. En parlant ainsi, Affi N'guessan se rend-il compte qu'il s'inscrit délibérément sur la liste noire où figurent … sûr, la guerre longtemps déclarée a pris un autre virage entre le FPI et les Forces Nouvelles. Elle se poursuit lentement et sûrement. Reste à savoir qui portera l'estocade à l'adversaire. Les jours de Soro Guillaume sont

magistrats ivoiriens en charge du dossier. Ces commissions rogatoires, faut-il le préciser, sont la suite logique des poursuites engagées par le parquet d'Abidjan contre les militaires français formellement identifiés comme étant les auteurs principaux des évènements de novembre … militaires desquelles les soldats recevaient directement les instructions. Le refus de la France est un véritable obstacle à la poursuite de l'affaire étant entendu que l'exécution de la commission rogatoire qui n'est que l'expression

pétroliers à la pompe et du train de vie du gouvernement. Mais en attendant, le calvaire des consommateurs se poursuit sur le marché de la consommation. Où les détaillants, continuent d'afficher des prix au-delà des normes annoncées … juillet dernier, par l'Etat ne sont pas encore perceptibles sur tous les marchés. C'est pourquoi, poursuit, le communiqué du dernier Conseil des ministres, tout en exhortant le comité interministériel à poursuivre ses travaux, ainsi que les concertations

Cedeao à se retrouver et créer ce réseau. Certes, cela se fait aussi en conformité avec les objectifs que poursuit la Cedeao, notamment en matière de bonne gouvernance et de démocratie. Comment comptez-vous collaborer avec la Cedeao puisque vous … Cedeao à se retrouver et créer ce réseau. Certes, cela se fait aussi en conformité avec les objectifs que poursuit la Cedeao, notamment en matière de bonne gouvernance et de démocratie. Comment comptez-vous collaborer avec la Cedeao puisque vous

existe pas encore. Si l'actuelle convocation du juge d'instruction de droit commun devrait déboucher sur des poursuites, il faudrait alors que le Président de la République prenne un projet de loi organique pour mettre sur pied cette juridiction … sont déférés respectivement le 19, 20, 24, 25 et 27 juin. Vague. La vague d'arrestations se poursuit le 30 juin avec la mise aux arrêts de Placide Zoungrana, Pca de l'Arcc, Didier Gbogou, DG, et Mme Agbalessi Coffi

cours de procédure vous dites je retire ma plainte et que le procureur ne veut pas, il poursuit la personne et fait condamner la personne. Pour certaines infractions évidemment, lorsque la victime a retiré sa plainte, le procureur … boisson, de transport etc. Le procureur de la République en tant que défenseur de la société, pour les poursuites privées, peut se saisir. Il n'a pas besoin que le président de la République lui donne des injonctions dans

affirmaient que les acquisitions de biens et immeubles litigieux avaient toujours reçu l'autorisation préalable des ministères de tutelle", poursuit le communiqué. "Le gouvernement pour marquer sa volonté de transparence dans cette affaire et son engagement à voir aboutir … enquête a autorisé l'audition en tant que témoins des ministres", poursuit le texte, soulignant que ces personnes "ne sont pas inculpées mais seront simplement entendues pour éclairer par leur témoignage les investigations nécessaires à l'enquête en cours". Cette

Géorgie a engagé mardi 12 août des poursuites contre la Russie devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye au sujet des «actes qu'elle a commis sur le territoire de Géorgie et dans les environs», en violation

engage le processus après les élections. Il explique que 4 mécanismes constituent le fondement de la justice transitionnelle. La poursuite des auteurs des crimes par le Tribunal pénale internationale (Tpi) ou des tribunaux hybrides, les enquêtes visant à établir … emprisonner les gens. Les Ivoiriens peuvent décider qu'il n'y ait pas de poursuite pénale contre les auteurs des crimes », se défend-il. Le Midh organisera ce mois d'août un colloque international sur la question avec la participation