14 304 résultats pour « poursuites »

procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a prévenu mardi qu`il engagerait des poursuites en cas d`attaque contre les forces des Nations unies présentes en Côte d`Ivoire, dans un entretien à la télévision France … Casques bleus constitue un crime qui tombe sous le ressort de la juridiction de la CPI. Nous engagerons des poursuites", a-t-il poursuivi, alors que le président sortant contesté Laurent Gbagbo a demandé le départ de l`Onuci

pouvoir. Ils exercent ce pouvoir de déclencher l`action publique et le confèrent au commissaire du gouvernement qui le poursuit par l`exercice de l`action publique ", explique Ange Kessy. La conséquence immédiate de cette disposition … quatrième problème réside dans la décision du ministre. " Soit il choisit de poursuivre et délivre alors un ordre de poursuite : c`est alors le début de l`action publique. Il n`est susceptible d`aucun recours et le pouvoir

infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d`engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le Ministre juge opportunes. " Quant à l`article … précède que seul le ministre de la Justice peut faire injonction aux procureurs d`engager des poursuites. En exécution de l`injonction manifestement illégale du Ministre de l`intérieur, le Procureur de la République a saisi la police criminelle

Gbagbo ou pro-Ouatarra, déplore Mme Lejeune-Kaba. "Les gens ont peur d`une guerre civile. Cela les effraie", poursuit-elle. Les violences post-électorales ont fait au moins 173 morts du 16 au 21 décembre, selon … adopté jeudi une résolution dénonçant les "atrocités" commises après la présidentielle. Le flux de réfugiés se poursuit, a relevé la porte-parole du HCR. "Comme le nombre de réfugiés augmente, leur présence met à rude épreuve les communautés locales

émaillé la vie politique de la Côte d'Ivoire post-Houphouët. Comme il fallait s'y attendre, poursuit Le Pays, la réaction de Ouattara n'a pas tardé à venir. +A bon chat, bon rat+, dit la sentence … camps. Et ce lundi, le ton n'a pas baissé. Les positions restent tranchées, très tranchées même. Tout cela, poursuit L'Intelligent, donne une idée de ce qui attend les ivoiriens après-demain lors du face à face télévisé entre

Bien que la liste électorale définitive ait été validée par décret présidentiel, le contentieux judiciaire se poursuit, à Gagnoa. Une source proche du tribunal de première instance que nous avons rencontrée a bien voulu nous éclairer. Lorsqu'un tribunal … dire rendre une décision quelles que soient les circonstances. Dans ce sens, le contentieux électoral se poursuit au tribunal de Gagnoa, probablement jusqu'à fin septembre , nous a confié l'homme de droit. Après la date du 26 août, dernier

Intérieur a directement ou indirectement marchandé les places mises au concours ou s`il a fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées. 2/ déterminer si le Ministre de l`Intérieur a détourné, pour son compte … directement ou indirectement marchandé les places mises au concours ou a-t-il fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées ? L`enquête a révélé que le sieur ZOKOU Gnonka Mathurin dit TAGRO Mathurin, précédemment chargé

Intérieur a directement ou indirectement marchandé les places mises au concours ou s`il a fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées. 2/Déterminer si le Ministre de l`Intérieur a détourné pour son compte … directement ou indirectement marchandé les places mises au concours ou a-t-il fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées? L`enquête a révélé que le sieur ZOKOU Gnonka Mathurin dit TAGRO Mathurin, précédemment chargé

Intérieur a directement ou indirectement marchandé les places mises au concours ou s'il a fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées. 2/Déterminer si le Ministre de l'Intérieur a détourné pour son compte … directement ou indirectement marchandé les places mises au concours ou a-t-il fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées ? L'enquête a révélé que le sieur Zokou Gnonka Mathurin dit Tagro Mathurin, précédemment chargé

appartient de dire que les faits visés par la commission d`enquête parlementaire font l`objet d`une poursuite judicaire. Or le Ministre de la Justice, saisi par le Président de l`Assemblée Nationale, s`est contenté de prendre acte … vers la sortie de crise. Il en a été de même dans l`affaire des déchets toxiques, où les poursuites judicaires n`ont servi qu`à blanchir les pontes du régime impliqués dans cette sordide affaire qui a fait