14 304 résultats pour « poursuites »

statut, une affaire est irrecevable si et je cite elle fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un Etat ayant compétence ; à moins que cet Etat n'ait pas la volonté ou soit dans … incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites. Il y a donc deux étapes dans le texte de complémentarité. Premièrement, y a-t-il enquête ou poursuite au niveau national. Et, deuxièmement, l'Etat est-il incapable

organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch accuse la Justice ivoirienne de partialité dans les poursuites engagées contre les auteurs des crimes commis durant les violences postélectorales entre décembre 2010 et avril 2011. Elle souligne … mission. Son rapport a été rendu public le mercredi 08 août 2012. La Commission Dialogue Vérité et Réconciliation poursuit la sienne. La Cellule Spéciale d'Enquête aussi est à pied d'?uvre. La mise en place de ces trois structures

Cour pénale internationale, s'insurge contre la décision des chefs d'Etat africains, d'?uvrer pour l'ajournement des poursuites contre les dirigeants africains en fonction. Le dernier sommet de l'Union africaine a demandé à la Cour pénale internationale … ajourner ses poursuites contre des chefs d'Etat africains encore en fonction. N'est-ce pas une prime aux dictateurs africains ? Nous avions fait beaucoup de déclarations, de plaidoyers dans ce sens. Nous disons que l'Union africaine

témoins. La CPI ne peut intervenir que si des pays ne mènent pas véritablement d'enquêtes et de poursuites. Une telle situation peut être due à des raisons politiques ou tout simplement parce que les autorités nationales … heure actuelle, le Bureau a présenté que ces deux premières affaires contre M. Gbagbo et Simone Gbagbo et poursuit son enquête sur les crimes commis lors des violences postélectorales en remontant jusqu'en 2002. Ce n'est que le commencement

actes visés au paragraphe 1 à l'encontre d'une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque ; b) Par extermination , on entend … affaire est jugée irrecevable par la Cour lorsque : a) L'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un État ayant compétence en l'espèce, à moins que cet État

complémentarité sur le sujet : L'affaire est irrecevable, lorsqu'elle fait l'objet d'une enquête ou d'une poursuite de la part d'un Etat ayant compétence à moins que cet Etat n'ait pas la volonté ou soit … dans l'incapacité de mener véritablement l'enquête ou les poursuites. Et de poursuivre : Premièrement, y a-t-il eu une enquête ou poursuites au niveau national ? Et deuxièmement, l'Etat est-il incapable ou n'a pas la volonté

Union Africaine réunie les 11 et 12 octobre 2013 à Addis-Abeba a décidé de demander l'ajournement des poursuites visant les chefs d'Etat et de gouvernement en exercice. Plus précisément, le communiqué de presse n° 177 /2013 … sécurité de l'ONU d'user de l'article 16 du Statut de Rome pour faire suspendre les poursuites en cours à l'égard du Président du Kenya, Uhuru Kenyatta et de son Vice-président, William Ruto (au regard

Ivoire pour respecter ses engagements quant à la fourniture d'électricité au Burkina Faso. Elle a encouragé la poursuite de ces efforts en vue d'une satisfaction complète de la demande burkinabè en 2013. 8. S'agissant du Transport … personnes et des biens, la Conférence a salué les efforts de réduction des points de contrôle et encouragé la poursuite des campagnes de sensibilisation et des opérations de démantèlement de barrages illicites. Elle s'est félicitée de la signature

maintenant concernant Amadé Ouérémi sera révélateur. Une enquête crédible et, si les éléments de preuve disponibles le permettent, des poursuites en justice feraient beaucoup pour atténuer les profondes divisions intercommunautaires dans l'ouest de la Côte d'Ivoire et démontrer … recevabilité de son cas par la CPI, au motif que la Côte d'Ivoire a déjà entamé des poursuites à son encontre pour des crimes similaires. Plus d'un an après la date à laquelle les autorités ivoiriennes ont probablement

Voici certaines des actions majeures à réaliser en 2013. Il s'agit entre autres, de la poursuite des actions visant l'amélioration de la sécurité, le renforcement des capacités de la Police, le DDR et la réorganisation de la confrérie … protection des Droits de l'Homme et la promotion des valeurs civiques et citoyennes de même que la poursuite des efforts en vue de la modernisation et de la moralisation de l'administration publique. La poursuite des actions

charges va mettre aux prises l'accusation, qui est le Procureur de la CPI ayant l'opportunité des poursuites et la partie défenderesse qui est Monsieur Laurent Gbagbo assisté de ses Avocats. LP : Laurent Gbagbo a-t-il des chances … Monsieur Laurent Gbagbo a commis les faits pour lesquels le Procureur de la CPI le poursuit. Si les juges sont convaincus de la culpabilité de Monsieur Laurent Gbagbo, ils n'hésiteront pas un seul instant à confirmer les charges retenues

avait formulé auprès de la Cour Pénale Internationale (Cpi) en octobre dernier son v?u de voir suspendre les poursuites judiciaires contre les chefs d'Etat et de gouvernement en exercice. En l'occurrence, le président Kenyan Uhuru Kenyatta … Conseil de sécurité, mais, ont donné les arguments qui ont motivé le refus de la suspension des poursuites judiciaires contre les chefs d'Etat en exercice. Pour l'Assemblée qui est présidée par la diplomate Estonienne, Tiina Intelmann, et composée

partie des béninois escroqués craignant les conséquences pénales brandies par le pouvoir en place qui les a menacés de poursuites judiciaires, rechigne à se faire identifier, alors même que le candidat YAYI BONI en campagne pour sa réélection … dossier, particulièrement le support ? CD de l'enregistrement du point de presse, supposé servir de fondement pour les poursuites, et encore moins sa traduction par un huissier. Malgré les demandes sans cesse réitérées de ses conseils à cet effet

niveau, c'est toujours la mentalité de la tribu assiégée. L'Union africaine voit d'un mauvais oeil les poursuites de la Cour pénale internationale (Cpi) contre des dirigeants africains. La bataille africaine contre la CPI remonte aux mandats … fièvre des présidents africains ? Tant qu'un président reste au pouvoir, il peut tuer son peuple sans crainte de poursuites. Les victimes peuvent attendre. Pour obtenir gain de cause, nos dirigeants s'en remettent à l'Union européenne

Union africaine, en demandant à la Cour pénale internationale (Cpi) d'abandonner les poursuites contre les chefs d'Etat africains, en fonction, donne plutôt un mauvais signal aux prédateurs des droits de l'Homme. C'est un grand recul pour … Union africaine, à Addis-Abeba (Ethiopie), sont convenus de demander à la Cour pénale internationale (Cpi) d'ajourner ses poursuites contre les dirigeants africains en exercice. Un groupe de contact (...) va entreprendre des consultations avec les membres du Conseil

bilan des actions passées et prendre le recul nécessaire pour apprécier les nouveaux efforts à accomplir dans la poursuite de l'action gouvernementale. D'ailleurs le bilan de l'exécution du Programme de travail gouvernemental pour le premier semestre … pourquoi, le gouvernement s'attèlera sous votre haute conduite, au cours des prochains mois, à la poursuite énergétique et énergique des actions nécessaires pour consolider et amplifier ces acquis. Il s'agit notamment de la lutte contre l'insécurité

Perspectives à court et moyen terme Les perspectives à court et moyen terme seront relatives à la poursuite et à l'approfondissement des programmes structurants en cours. Les programmes concernés sont : 1)la mise en ?uvre effective d'une régulation … meilleurs services possibles à l'ensemble des parties prenantes de l'écosystème (Etat, opérateurs économiques, populations etc.) ; 2)la poursuite de la construction du backbone national de sorte à le porter aux 7000 km prévus ; 3) la finalisation en cours

avait au départ promis de prendre des mesures énergiques contre l'extorsion aux postes de contrôle, cette pratique se poursuit à grande échelle dans cette région du pays. La plupart des conducteurs de véhicules et d'autres résidents … sanctions aux auteurs d'atteintes aux droits humains. Ce représentant a précisé que le procureur militaire avait engagé des poursuites à l'encontre de plusieurs soldats impliqués dans des actes d'extorsion et de racket. L'extorsion est un acte

avril 2011. La Chambre a conclu que, en l'absence de preuve tangible montrant des avancées dans les poursuites au niveau national à l'encontre de M. Gbagbo depuis août 2011, il n'est pas démontré que M. Gbagbo fait … bien l'objet de poursuites en Côte d'Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la CPI. L'exception d'irrecevabilité

avril 2011. La Chambre a conclu que, en l'absence de preuve tangible montrant des avancées dans les poursuites au niveau national à l'encontre de M. Gbagbo depuis août 2011, il n'est pas démontré que M. Gbagbo fait … bien l'objet de poursuites en Côte d'Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la CPI. L'exception d'irrecevabilité

Cour de remettre leur client à la justice ivoirienne, affirmant que ce dernier fait déjà l'objet d'une poursuite pour les mêmes faits dans son pays. "La Chambre a conclu qu'il n'est pas démontré que M. Gbagbo … fait bien l'objet de poursuites en Côte d'Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire 'Le Procureur c. Laurent Gbagbo' est donc recevable devant la CPI", souligne le communiqué

Ouattara face à ses hommes en armes. 51. Un haut diplomate s'est inquiété du fait que même les poursuites contre de simples soldats ou des commandants de rang inférieur des Frci pourraient menacer la sécurité La note est cinglante … jour, aucune des personnes inculpées de crimes postélectoraux ne provient des forces pro-Ouattara. 46. L'absence de poursuites à l'encontre des forces pro-Ouattara est d'autant plus lourde de sens que la commission d'enquête internationale

vivrière dans le cadre du Programme National d'Investissement Agricole (PNIA), à la hausse des BTP profitant de la poursuite des chantiers publics et de la progression de l'agroalimentaire, au dynamisme des activités de transport, des télécommunications … commerce. Au niveau budgétaire, la poursuite des efforts d'assainissement et d'amélioration de la gestion des finances publiques suite aux réformes structurelles et sectorielles, a permis une bonne amorce de la mise en ?uvre du programme économique et social

achemine allègrement vers la fin d'année, mais rien ne montre qu'une suite sera donnée à ces poursuites engagées. Si les avis divergent quant à leur catégorisation, le pouvoir les qualifiant de prisonniers de droit commun quand l'opposition … rejoindre la République''. Peut-on appeler à la réconciliation et dans le même temps mener des poursuites contre ceux à qui est adressée cette invitation ? Nul n'est au-dessus de la loi, dirait-on. Et la Cpi est intransigeante

ordre du jour, Fadi el Abdallah informe que le bureau du procureur Fatou Bensouda a promis des poursuites dans le camp Ouattara. Les enquêtes sont en cours, elles peuvent durer le temps que nécessiteront les investigations et pourraient de solder … falloir que des critères clé soient respectés. Parmi ces principes qui valident un jugement fiable, figurent la poursuite effective du suspect, l'ouverture d'un procès, l'existence de mesures de protection des témoins. Si la Cour réalise

assaut sur le camp de gendarmerie. Avant le chapitre ?'Abéhi'', le conférencier a fait le point de ses poursuites judiciaires depuis la fin de la crise postélectorale. La lutte contre le racket et l'impunité militaire se poursuit. Le jeudi … Mais de l'ignorance () Car par leurs actes, ils exposent les militaires à de graves sanctions procédant d'une poursuite judiciaire fondé sur l'article 497 du code pénal, a-t-il estimé. Lacina Ouattara

même période, l'année écoulée. Assurant que l'histoire de la compagnie est un récit qui se poursuit dans la durée et la fidélité , le délégué régional a rappelé qu'en 2011, Air France a confirmé son engagement auprès … meilleure année du transport aérien dans le pays, elle a augmenté ses capacités et ses offres. Cette année, poursuit Francis Richard, la compagnie poursuit son développement, à travers une nouvelle offre qualitative, eu égard à la demande unanime des clients

avons souhaité que la Cpi soit plus attentive aux préoccupations du continent. Nous avons notamment demandé la suspension des poursuites contre des chefs d'Etat démocratiquement élus durant la durée de leur mandat. Ceci se réfère bien évidemment … Conseil de sécurité des Nations unies, conformément au statut de Rome, en son article 16, de suspendre immédiatement les poursuites à l'encontre des dirigeants du Kenya. Ceci permettra de préserver la paix et la sécurité dans la corne

Côte  d'Ivoire  soient  poursuivis  par elle quelque soit leur appartenance politique.  La CI CPI   demande également  des  poursuites  de la CPI contre les  partisans  du  pouvoir qui  ont  commis  des  crimes  graves,  comme  l'avait  souligné  son  procureur … début  des enquêtes en Côte d'Ivoire. La CI CPI attache un prix aux poursuites sans discriminations, gage  de la crédibilité de la  Cour. La réconciliation et le retour à une paix durable en Côte d'Ivoire passe

Cour pénale internationale (Cpi) a demandé, lundi aux autorités ivoiriennes de prouver qu'elles peuvent ''mener des poursuites sérieuses" contre l'ex-Première dame, Simone Ehivet Gbagbo. ?'Il faut présenter un recours qui est une exception d'irrecevabilité'', a déclaré … recours. Par ailleurs, la Cpi a demandé aux autorités ivoiriennes de prouver qu'elles sont capables de mener des ?'poursuites sérieuses'' contre l'ex-Première dame, Simone Ehivet Gbagbo. A l'issue du conseil des ministres extraordinaire de vendredi dernier

secteur privé de l'éducation que nous considérons, à juste titre, comme un maillon important du système éducatif se poursuit avec la lutte acharnée contre les établissements clandestins et le retrait des autorisations pour insuffisance dans l'observance des normes … actions de consolidation et de développement de l'éducation.   Dès lors, je puis vous l'assurer, la poursuite des chantiers ouverts et la mise en ?uvre d'initiatives nouvelles vont permettre d'accélérer la restructuration de notre système

consolider la paix en Côte d'Ivoire, préalable à tout développement, la CSCI recommande : -A l'administration OUATTARA : -la poursuite des efforts de décrispation du climat sociopolitique par le traitement diligent du cas des autres détenus, des réfugiés, des exilés … victimes de guerre ; -la garantie de la liberté d'expression et de manifestation. -Au Front Populaire Ivoirien (FPI) : - la poursuite du dialogue politique en vue d'une véritable réconciliation en Côte d'Ivoire, gage du bien-être des populations

concert des nations. Au niveau national elle n'a pas manqué de souligner que La consolidation politique se poursuit avec les partis des Houphouetistes (RHDP) mais également avec les autres partis de l'opposition. Le dialogue politique avec le principal … parti de l'opposition le FPI de l'ex président Laurent Gbagbo se poursuit et conduit par le premier ministre Daniel Kablan Duncan avec pour finalité d'amener les partis de l'opposition à assumer leur rôle politique. Le gouvernement

nation des institutions républicaines nécessaires à sa reconstruction. Le parlement, les cours judiciaires fonctionnent. La consolidation politique se poursuit au niveau des partis des Houphouetistes (RHDP) mais également avec les autres partis de l'opposition. Le dialogue politique avec … principal parti de l'opposition le FPI de l'ex président Laurent Gbagbo se poursuit et conduit par le premier ministre Daniel Kablan Duncan avec pour finalité d'amener les partis de l'opposition à assumer leur rôle politique

interpellation, aux abords du palais présidentiel. L'ancien chef du canton akouè se serait lancé à la poursuite du minicar, dans lequel se trouvaient des passagers. Cette course-poursuite a duré 30 mn à travers la ville. Las, le chauffeur

Bangolo. Bilan de cette opération menée à visage découvert, un mort et trois blessés. Et la série se poursuit. Dans la nuit du 18 avril dernier, du côté de Méagui, un autre groupe de malfrats dresse un barrage … nous avons pensé qu'elle était atteinte d'une balle mais Dieu merci, elle s'en est sortie , poursuit ?il. Ce jour -là, le chauffeur fait mine de descendre pour satisfaire un besoin pressant. Nous l'imitons, selon notre plan

date du 24 juin 2013, dans laquelle ce parti pose de nouvelles exigences comme préalables à la poursuite des travaux. Il s'agit notamment de : (i) la libération immédiate et sans condition de Koua Justin, (ii) l'arrêt immédiat … agit donc de points de discussions que le FPI présente aujourd'hui comme des préalables avant toute poursuite du dialogue, à la grande surprise du Gouvernement. Malgré tout, le Gouvernement continue de réaffirmer sa disponibilité et sa détermination à poursuivre

date du 24 juin 2013, dans laquelle ce parti pose de nouvelles exigences comme préalables à la poursuite des travaux. Il s'agit notamment de : (i) la libération immédiate et sans condition de KOUA Justin, (ii) l'arrêt immédiat … agit donc de points de discussions que le FPI présente aujourd'hui comme des. préalables . avant toute poursuite du dialogue, à la grande surprise du Gouvernement. Malgré tout, le Gouvernement continue de réaffirmer sa disponibilité et sa détermination à poursuivre

écrabouillé par un obus. Devant moi, l'horreur allait atteindre son comble quand j'allais découvrir un gamin décapité , poursuit-il. Les chars de Gbagbo venaient en effet de passer. Autour de Koné, c'était la désolation, plusieurs autres personnes … premier bruit assourdissant juste derrière notre cour. J'ai invité mes enfants à se mettre à l'abri , poursuit-elle. La famille Koné décide donc de se terrer dans la mosquée du quartier, juste à quelques mètres de leur domicile

crucial d'ouvrir des enquêtes et d'entamer des poursuites concernant les crimes à caractère sexiste. Les victimes doivent pouvoir s'exprimer et donner leur version des faits et les auteurs de tels crimes doivent être traduits en justice. Nous … prévenir les crimes à caractère sexiste devient plus pressante. La CPI mène actuellement des enquêtes et des poursuites relatives à des crimes, notamment des crimes à caractère sexiste, en Ouganda, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, dans

ratifiant le traité de Rome, nous démontrons qu'en cas d'incapacité dans notre pays à faire des poursuites contre des violateurs des droits de l'Homme, la Cpi puisse nous y suppléer. Donc nous adhérons au principe fondateur … donne compétence à cette juridiction de suppléer en cas d'absence de volonté et d'incapacité de poursuites des Etats, dans la poursuite des auteurs des faits portant crime contre l'humanité. Cette adhésion, c'est donc des devoirs. Mais

incapacité des juridictions ivoiriennes de juger son client. Il en veut pour preuves les arrestations et les poursuites engagées depuis quelques mois contre des proches de Laurent Gbagbo. De plus, la défense a exigé au cours de cette audience … débats, la présidente du tribunal, Mme De Gurmendi a rejeté la requête de la défense et maintenu la poursuite de cette audience de confirmation des charges qui se poursuit ce matin. L'enjeu de ces audiences qui se poursuivent jusqu

justice les auteurs de crimes. Le CVCI rappelle que conformément au Statut de Rome, la Cour Pénale internationale poursuit des individus, et non des groupes et des Etats. Tout individu qui serait responsable de crimes de la compétence … individus sans tenir compte de leur éventuelle qualité officielle. Ainsi aucun individu ne serait être à l'abri de poursuites en raison du poste ou des fonctions qu'il occupe au moment où les crimes auraient été commis. Le CVCI

garantit la sécurité à leur retour (...) Ils retrouvent leur place, ils sont réintégrés, il n'y a pas de poursuite judiciaires. Les seules poursuites qui peuvent avoir lieu sont des plaintes de civiles", a-t-il assuré. Fin novembre

désormais bien peu sur cette région. Les militaires égyptiens ne lui rendent plus de compte, le délitement libyen se poursuit, l'Iran essaie de renouer avec la bombe nucléaire et le dialogue irsraëlo-palestinien, dont il a adoubé la relance … poursuit à domicile . Barack OBAMA s'engage dans une mini guerre froide avec Moscou, une guerre frisquette où il n'a pas la main, et où il defend moins bien les intérêts américains que Vladimir POUTINE ne garantit ceux

déchu. Elle a demandé, par ailleurs, au président d'engager un huissier pour constater les faits et engager une poursuite judiciaire. Les membres de l'ADTC-CI autorisent par la voie judiciaire la poursuite de l'ancien président Drissa Diaby

avoir animé les médias de la rébellion armée qui a défiguré la Côte d'Ivoire. Cette perte d'emploi, poursuit-il, a disloqué de nombreuses familles des agents. Certains en sont décédés. Des enfants ne vont plus à l'école … pouvoir est assis sur une seule fesse . Si Ouattara ne règle pas la question de la réconciliation, poursuit-il, elle va l'emporter. Votre combat n'est pas isolé. C'est un combat national. Les civils et militaires victimes

dans un esprit de complémentarité les efforts de redressement économique et financier , a-t-il souligné, ajoutant aussi la poursuite des profondes réformes structurelles et sectorielles afin de pourvoir améliorer de façon notable la compétitivité de l'économie ivoirienne … soutien qu'elle lui a apporté quand il était son directeur de cabinet. Il a assuré de la poursuite de leur collaboration compte tenu de la complémentarité de leurs fonctions. kkf/cmas

pouvoirs publics à rendre davantage de compte aux citoyens, permettant ainsi de mettre un frein à la corruption , poursuit Madame Labelle. Ces pays n'en demeurent pas moins confrontés à des problèmes comme les pratiques de captation par l'État … accordent à dire qu'il est toujours difficile d'enquêter sur les cas de corruption et d'engager des poursuites à l'encontre des responsables. Transparency International met en garde la communauté internationale sur le danger que représente la corruption

divisions internes. L'heure est donc venue pour l'Iran de renforcer l'unité de ses fils pour la poursuite de son programme d'enrichissement de l'uranium pour une utilisation civile, notamment pour notre industrie nationale. En Israël … Etats-Unis ont aussi parlé d'accord gagnant-gagnant. Que gagne concrètement chaque partie ? L'Iran gagne la poursuite de son programme nucléaire. Cela va développer son industrie locale et impulser son développement et sa technologie. Les États-Unis, tout

président ivoirien Alassane Ouattara poursuit sa visite dans la région du Gbêké au centre du pays. Une visite entamée lundi 25 novembre, qui se termine ce jeudi par un grand meeting au stade de la Paix de Bouaké, la capitale

accueil royal" dans le royaume du Walèbo. Et selon Alassane Ouattara, "on ne change pas une équipe qui gagne" poursuit ce journal qui mentionne que M. Ouattara a annoncé "des réglages" à faire au niveau du "découpage administratif". Le quotidien … région". Le confrère révèle ce qui "ce qui a été fait et ce qui reste à faire". Il poursuit en écrivant que "la région du Gbêkê (centre du pays) réclame sa part de gâteau" avant de signaler que "le peuple

Latin , a-t-il affirmé. Mgr Alexis Touably a indiqué que l'apprentissage du Latin se poursuit toujours dans les séminaires, notamment, les grands séminaires. L'Eglise serait prête, en tout cas, moi, je serais prêt … Droit romain. Personne ne peut étudier le Droit, sans avoir une bonne base latine , ajoute le prélat. Il poursuit que le Latin est une langue de culture et il faut à la Côte d'Ivoire un développement culturel, avec

Abidjan - La justice ivoirienne a abandonné mercredi ses poursuites pour abus de biens sociaux contre d'ex-barons de la filière café-cacao, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. A l'ouverture d'un procès

programmes de développement économique et social dont le Programme économique régional (Per II) ont été organisées. En outre, la poursuite des reformes structurelles et le renforcement des actions visant l'amélioration de l'attractivité des Etats membres ont favorisé … avec un taux de croissance de 6,4%. Et l'activité économique se déroulerait probablement dans un contexte de poursuite de la baisse des tensions inflationnistes amorcée en 2012 après les extrêmes enregistrés en 2011. Toutefois des tensions inflationnistes persisteraient

ordinaire du Conseil des ministres de la CEDEAO et sa session extraordinaire tenue le 30 septembre 2013 à Abidjan , poursuit le communiqué. La rencontre souligne dans le même chapitre, la nécessaire uniformisation des droits et taxes de porte que requiert … libéralisation des échanges à travers notamment l'application stricte des règles d'origine de la CEDEAO et la poursuite des efforts pour la levée des barrières non tarifaires et à réactiver la politique industrielle de la Communauté

Téhi O. Charles actuellement aux arrêts à la Maison d'arrêt et de correction de Ouagadougou pour escroquerie, poursuit le président de l'URECIB qui craint le pire pour les Ivoiriens au Burkina Faso, si rien n'est fait pour … filleul Téhi O. Charles alias Zibon pour cette grosse escroquerie. Elle le sera encore avec toutes les poursuites judiciaires en cours contre des Ivoiriens. Nous sommes les principaux acteurs de la victoire du RDR et du RHDP au Burkina Faso

Etat de travailler en collaboration avec les organisations de défense des droits de l'Homme ainsi que la poursuite des activités de la Cellule spéciale d'enquête sur les crimes postélectoraux dont le terme est fixé à décembre … inquiété Me Baudouin. Craignant que si cette cellule disparaît qu'il y ait une sorte d'enlisement des poursuites, pour ne pas dire d'enterrement du processus. Il a, par ailleurs, regretté l'absence à l'hémicycle du Front populaire

collègue dans cet accident. Sans être devin, je savais qu'on n'allait pas arriver à bon port , poursuit-il. Notre interlocuteur pense qu'il faut revoir la formation des chauffeurs. Il estime que la majorité des accidents … communiquent sur leur téléphone portable. Le téléphone au volant est à la base de beaucoup d'accidents mortels , poursuit-il. Ismaël Koffi souhaite une traque sans merci contre l'usage du téléphone au volant. La position des moniteurs Du côté

Cour pénale internationale (Cpi), Fadi El Abdallah, répond à la demande de l'Union africaine de surseoir aux poursuites engagées contre les présidents africains en fonction. A l'issue de son dernier sommet extraordinaire, l'Union africaine a demandé expressément … renoncer à ses poursuites contre les chefs d'Etat africains en fonction. Comment réagissez-vous à cette demande ? La Cpi est une institution judiciaire. Ainsi, toute demande de report ou de suspension de la procédure doit être présentée aux juges

souhaité que la CPI soit plus attentive à leurs préoccupations . Dans ce cadre, ils ont souhaité la suspension des poursuites contre les Chefs d'Etat démocratiquement élus , pendant la durée de leur mandat. En le disant, a souligné le Chef … saisine du Conseil de Sécurité de l'ONU et la CPI aux fins de la suspension de ces poursuites. Pour le Président Alassane Ouattara, cette décision de l'UA devrait permettre au Président et Vice-président du Kenya d'exercer

sujets, selon le service communication de M. Soro, les procédures judiciaires engagées par la Cour pénale internationale (Cpi). Les poursuites contre l'ex-président, Laurent Gbagbo, actuellement à La Haye, constituent un signal fort envoyé à l'Afrique … monde, pour signifier la fin de l'impunité sur notre continent et particulièrement en Côte d'Ivoire. Ces poursuites devront donc être poursuivies en toute indépendance par la Cpi, ont-ils exhorté, dans cette déclaration commune, après le meeting

résume en quelques points. Primo, les gouvernants ont demandé à l'institution judiciaire internationale de mettre un terme aux poursuites contre les chefs d'Etat du continent encore en fonction. Secundo, ils ont recommandé aux autorités kenyanes d'adresser … courrier à la CPI pour exiger que les poursuites à l'encontre du président et du Vice-président de ce pays soient différées. Tertio, les dirigeants africains ont plaidé pour que la CPI fasse des Amendements au niveau du Statut

souhaité que la CPI soit plus attentive à leurs préoccupations. Dans ce cadre, ils ont souhaité la suspension des poursuites contre les chefs d'Etat démocratiquement élus, pendant la durée de leur mandat. En le disant, a souligné le Président … saisine du Conseil de Sécurité de l'ONU et la CPI aux fins de la suspension de ces poursuites. Pour ce faire, a révélé le président de la République, le Sommet a approuvé la création d'un Groupe de contact

souhaité que la CPI soit plus attentive à leurs préoccupations. Dans ce cadre, ils ont souhaité la suspension des poursuites contre les Chefs d'Etat démocratiquement élus , pendant la durée de leur mandat. En le disant, a souligné le Chef … saisine du Conseil de Sécurité de l'ONU et la CPI aux fins de la suspension de ces poursuites. Pour le Président Alassane OUATTARA, cette décision de l'UA devrait permettre au Président et Vice ? Président du Kénya d'exercer

bien la preuve que le Continent africain est pour la lutte contre l'impunité. Se prononçant ensuite sur les poursuites engagées par la CPI contre le Président et le Vice-Président du Kenya, elle a estimé que face aux progrès … Conférence a décidé qu'aucun Chef d'Etat et de Gouvernement en exercice ne doit faire l'objet de poursuites devant la CPI. Elle a invité le Kenya à adresser un courrier à la CPI, lui demandant de différer

présidentiel), Joël N'Guessan, estime que la décision des chefs d'Etat de l'Union Africaine (UA) contre la poursuite des dirigeants par la Cour pénale internationale (CPI) est mauvaise. Dans une déclaration transmise dimanche à l'AIP, le porte … parole regrette la décision que l'UA vient de prendre et visant à ajourner les poursuites contre des dirigeants africains en exercice par la CPI. Ils ne peuvent être poursuivis que si l'UA donne son accord. Cette décision doit

Lorsqu'un Etat quitte la CPI, il faut un an pour que cela soit pris en compte. Deuxièmement, les poursuites ne s'arrêtent pas. Quelles que soient les décisions qui seront prises par les chefs d'Etat, cela n'entachera … lorsqu'on ratifie le Statut, le préambule du Statut de Rome dit que la primauté des affaires, des poursuites revient à l'Etat partie. Lorsque vous ratifiez le Statut, vous avez la souveraineté judiciaire de façon théorique. Mais pour avoir

Ordre de l'Eglise de Côte d'Ivoire (ODECI) poursuit ses actions concourant au bien-être des pasteurs et la communauté évangélique ivoirienne. En partenariat avec l'Etat hébreux représenté par Erez Bousso, Directeur de la compagnie aérienne ??Tour Opérator … prend en compte au moins 6 mille personnes par épisode , explique le directeur de la compagnie aérienne israélienne. Il poursuit : au nom du ministère du Tourisme d'Israël, nous venons nous installer en Côte d'Ivoire afin d'être proche

Statut de Rome, permet au Conseil de sécurité d'imposer à la CPI la suspension de toute enquête ou poursuite pour une durée d'un an, renouvelable de facto indéfiniment chaque année. Le projet de résolution, adopté dans la nuit … sera soumis samedi aux chefs d'Etat et de gouvernement, ne fait nommément référence qu'à l'ajournement des poursuites contre MM. Kenyatta et Ruto. "Aucune inculpation ne saurait être lancée ou poursuivie par une quelconque cour ou tribunal international

crimes soient sanctionnés de façon impartiale. Est-ce à dire qu'il y a un déséquilibre dans les poursuites judiciaires ? A cette question du journaliste, Kofi Annan répond : Dans les rencontres que nous avons eues avec certains acteurs, beaucoup … tendance que les poursuites sont focalisées sur un camp. L'ancien secrétaire général des Nations unies a surtout souligné que la réconciliation va de paire avec la justice. A propos de la réconciliation, Kofi Annan a rapporté la déception

armée pour s'attaquer à la fraude. Elle jouit de la nouvelle loi sur l'électricité qui permet des poursuites judiciaires à l'égard des contrevenants. En attendant cette phase active de la répression, la CIE a, depuis … responsables de la CIE, il est encore temps pour les clients de se mettent à l'abri de toute poursuite, en signalant au service de la compagnie les éventuels cas d'irrégularité. Ce qui leur éviterait de lourdes sanctions

pouvoir dire que le président Bédié n'a pas la qualité pour convoquer un congrès. C'est une insulte ! Poursuit Me Blessy. Pour lui, le bureau politique est l'instance souveraine entre deux congrès . Il a donc pu légalement décider … rechercher la vérité, mais de jeter l'opprobre sur le parti et son président , en déduit Me Blessy qui poursuit : nous avons la gangrène dans notre sein, mais le Pdci saura réagir pour enlever la gangrène . Débutée à 10 heures

lorsque les autorités nationales sont dans l'incapacité ou n'ont pas la volonté de mener à bien les poursuites relatives aux crimes graves. Lorsque la CPI émet un mandat d'arrêt, les autorités nationales doivent soit remettre le suspect … société civile ivoirienne ont cependant fait part de leurs préoccupations, selon lesquelles les progrès réalisés uniquement dans les poursuites menées contre le camp de Gbagbo alimentaient la perception que la CPI fait de la politique dans ses enquêtes

prévue pour début Décembre 2013. "Les performances macroéconomiques au premier semestre 2013 ont été meilleures que prévues, avec la poursuite de la forte croissance du produit intérieur brut et une inflation modérée, en dépit de la hausse du prix … mission se félicite également de l'élaboration d'une stratégie d'endettement à moyen terme et de la poursuite du renforcement de la gestion de la dette. Dans le secteur agricole, les réformes des secteurs café-cacao, du coton

Goudé dans la mesure où les infractions pour lesquelles elle entend poursuivre Charles Blé Goudé font l'objet de poursuite devant les juridictions ivoiriennes , a expliqué Me Hervé Gouaméné. Selon les statuts de Rome, a-t-il ajouté … Gouaméné, dans le cas de Charles Blé Goudé, depuis le 21 janvier 2013, il fait l'objet de poursuites judiciaires. Il a été inculpé par un juge d'instruction pour différentes infr actions . Un mandat d'arrêt international contre Charles

développement de l'éducation , a expliqué le ministre de l'Education nationale. Elle a rassuré de la poursuite des chantiers ouverts et de la mise en ?uvre des initiatives nouvelles devant permettre d'accélérer la restructuration du système éducatif ivoirien … temps réel. S'y ajoute le traitement diligent des problèmes des éleves sans acte de naissance et la poursuite de la reforme du BEPC, la réflexion sur les matières spécifiques au BAC, la numérisation des procès verbaux aux différents examens

guerre, et à ?uvrer à garantir la liberté d'expression et de manifestation. AU FPI, il recommande la poursuite du dialogue politique en vue d'une véritable réconciliation en Côte d'Ivoire, gage du bien-être des populations … réconciliation nationale et de la cohésion sociale. L'appel lancé à la communauté internationale se résume à la poursuite des efforts en faveur de la consolidation de la paix en Côte d'Ivoire

guerre, et à ?uvrer à garantir la liberté d'expression et de manifestation. AU FPI, il recommande la poursuite du dialogue politique en vue d'une véritable réconciliation en Côte d'Ivoire, gage du bien-être des populations … réconciliation nationale et de la cohésion sociale. L'appel lancé à la communauté internationale se résume à la poursuite des efforts en faveur de la consolidation de la paix en Côte d'Ivoire. (AIP) cmas

commissariat du 2ème arrondissement à Yamoussoukro, capitale politique de la Côte d'Ivoire. Tout est parti d'une course-poursuite entre le gouverneur et le chauffeur d'un minicar immatriculé 6792FH01. Selon les explications du gouverneur, en sortant … constaté que c'est le gouverneur, il a refusé d'obtempérer et il s'en est suivi une course-poursuite de 30 mn à travers la ville. Il est allé garer à Dioulabougou et il s'est mis en fuite

proches de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, détenues depuis la crise postélectorale de 2010-2011, va faciliter la poursuite d'un "processus judiciaire plus équitable" en Côte d'Ivoire, a estimé mardi l'Onu. Cette décision "contribue … poursuite d'un processus judiciaire plus équitable" en Côte d'Ivoire, a déclaré la représentante de l'opération des Nations unies dans le pays (Onuci), Aïchatou Mindaoudou, dans un communiqué. Pour la patronne de l'Onuci, cette mesure qui constitue

transporteurs venus d'Abidjan voulaient en découdre avec les blessés de l'autre camp. Cette course poursuite dans l'enceinte de l'hôpital a obligé personnels et patients à déserter ou à se barricader. Plus d'une cinquantaine de transporteurs … comprendre pourquoi leurs véhicules sont interdits de transport sur la ligne. L'expédition a donné lieu à une course poursuite dans la ville. Obligeant les commerces et les stations service à baisser pavillon. Selon Sidibé Amadou Sékou, président du groupe

faciliteront l'écoulement du trafic internet d'origine et à destination de la Côte d'Ivoire ainsi que la poursuite de la construction du réseau en fibre optique de l'administration. Au niveau du secteur postal, le ministère a engagé … populations à l'usage des TIC, l'amélioration de la couverture du territoire et des populations et la poursuite de la baisse des tarifs, aussi bien des communications que de l'internet et des équipements terminaux. (Aip) kkf/kkp/cmas

coopération Côte d'Ivoire-Burkina Faso a été renforcée. "Côte d'Ivoire-Burkina, vers un tronc commun'', poursuit ce journal. Nord Sud Quotidien, brandit en Une le ''nouveau pacte'' de coopération entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso … Communauté internationale est ''inquiète'' de la situation en Côte d'Ivoire. L'Ambassadeur de France, poursuit ce quotidien, envoie son rapport à ses autorités. ''De sérieuses menaces'' planent sur le pays, insiste Soir Info. "Charnier de Nahibly, Amnesty exige

maisons neuves à l'architecture anglaise, toit rouge, forme conique ou pyramidale. La construction du collège Dominique Ouattara se poursuit avec des bâtiments achevés et fréquentés. Il est situé en bordure du boulevard principal. La petite ville de Kong, deux … après l'avènement de son fils au pouvoir à Abidjan, poursuit sa transformation. Il y est annoncé un projet immobilier de la Sicogi. Un premier lot de 150 logements. De quoi réjouir les fonctionnaires qui continuent d'affluer dans

douter qu'ils ne soient pas vrais. C'est un travail de professionnel , fait-il observer. Tout ceci, poursuit-il, suffit pour vous dire qu'ils bénéficient de certaines complicités à l'intérieur des banques. Il parait même … usagers des banques le savent très bien, explique un banquier sous le sceau de l'anonymat. Toutes les banques, poursuit-il, sont dotées de détecteurs de faux billets. Tous les billets passent au détecteur avant d'être déposés dans

procès n'aurait pas existé. En outre, il a précisé que le procès est prescrit parce que les premières poursuites datent de juin 2007. Pour lui, les poursuites dont font l'objet tous les prévenus, ne tiennent pas parce

administration du Fgccc et quatre prévenus, le Procureur Oulaye Fernand a requis la relaxe et ordonné la fin des poursuites. Intervenant, le président du Tribunal, Hamed Coulibaly a invité les prévenus à la sérénité et au calme parce … fait que le ministère public ordonne la relaxe pour un prévenu, ne signifie pas la fin des poursuites , précise-t-il. En attendant le début lundi prochain des plaidoiries des avocats de la défense. Jean Eric ADINGRA

avait au départ promis de prendre des mesures énergiques contre l'extorsion aux postes de contrôle, cette pratique se poursuit à grande échelle dans cette région du pays", a souligné le chercheur Matt Wells, appelant à des enquêtes … poursuites. Les autorités ont agi avec force contre les barrages illégaux et le racket à Abidjan, et des membres des forces de sécurité ont été poursuivis par la justice pour ces actes. Mais, selon HRW, "les efforts menés à Abidjan

leur droit et même de leur devoir de demander que le procureur, qui est à l'origine de la poursuite, leur fournisse les moyens de leur décision. Le cas Laurent Gbagbo n'est pas un cas isolé. Nous savons … voudrais encore une fois dire que poursuivre quelqu'un, ce n'est pas le mettre en prison. La poursuite, c'est poser contre cette personne des inculpations. La Côte d'Ivoire n'est quand même pas le premier pays

contre ces 90 personnalités de l'ancien régime ivoirien. En effet, le régime Ouattara via sa  justice des vainqueurs  poursuit les 90 prisonniers politiques pour  atteinte à la défense nationale, attentat ou complot contre l'autorité de l'Etat, constitution … préparer la défense vu que le délai de mercredi est cours. Comme on le voit la mascarade judiciaire se poursuit sous Alassane Dramane Ouattara. Didier Depry didierdepri@yahoo.fr

réunion gouvernementale, indiqué que des enquêtes ont été réalisées pour déterminer les causes réelles de ce phénomène. Et poursuit-il, des actions de sensibilisation sont faites pour montrer le caractère toxique des poissons morts et mis sur marché … folle rumeur de rafles systématiques, le ministre Bruno Nabagné Koné a expliqué que c'était un canular. Mais, poursuit-il, les enquêtes sont en cours. La personne sera connue et elle subira toute la rigueur de la loi. COULIBALY Zoumana

poursuivre. La Chambre a conclu que, en l'absence de preuve tangible montrant des avancées dans les poursuites au niveau national à l'encontre de M. Gbagbo depuis août 2011, il n'est pas démontré que M. Gbagbo fait bien … objet de poursuites en Côte d'Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la CPI , indique un communiqué

déplorer les nombreux problèmes que cela occasionne dans leur vie. Ce sont entre autres, des cessations des activités, poursuite des huissiers, des banques et agents de l'administration fiscale, l'incapacité d'honorer les charges permanentes des entreprises, poursuites judiciaires

déclaration du Front populaire ivoirien (FPI), demandant l'arrêt des poursuites contre l'ancien Chef de l'Etat, Laurent Gbagbo, est largement commentée par les journaux quotidiens ivoiriens parus mercredi sur l'ensemble du territoire national. ?'Le FPI interpelle … Notre Voie selon qui le Comité central du FPI, a demandé à ces organisations internationales d'arrêter les ?'poursuites contre Laurent Gbagbo''. Pour le FPI, explique Notre Voie, la détention de M. Gbagbo est ?'illégitime, arbitraire et sans fondement juridique

rédaction et de la réception des demandes d'entraide judiciaires ; faciliter l'échange d'expériences en matière de poursuite contre ces fléaux, a expliqué M. Fodjo Kadjo Abo. C'est pourquoi, il a exprimé la volonté du gouvernement de voir … fait que cette lutte contre la criminalité transfrontalière commence nécessairement par les organes ou autorités en charge de la poursuite des crimes et des délits. Etabli en novembre 2012 à Bamako, au Mali, le Réseau des autorités centrales

avril 2011. Même continent, mêmes crimes Dans le cas kenyan pour lequel l'Ua demande un abandon des poursuites, la situation est quasi similaire. La crise au Kenya est née à la suite de l'élection présidentielle du 27 décembre

dégénéré en une sorte de chasse raciale". "Les dirigeants africains ne comprennent pas les poursuites contre (les deux chefs de l'exécutif kényan), je pense donc que la CPI doit bien voir qu'elle ne devrait pas pourchasser des Africains … Etat de l'organisation à Addis Abeba. Le sommet a réclamé le transfert à la justice kényane des poursuites engagées par la CPI contre les président et vice-président kényans, Uhuru Kenyatta et William Ruto, pour crimes contre l'humanité

notamment ceux de Cocody et d'Abobo-Adjamé, et instruit le ministre de mettre en ?uvre les mesures proposées (poursuite des enquêtes, demandes d'explications, sanctions exemplaires) en vue d'éviter la répétition de tels actes dans nos universités … justice, le Premier Ministre a évoqué les efforts importants réalisés par la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation (CDVR), la poursuite du dialogue avec l'ensemble des partis d'opposition, directement ou à travers le Cadre Permanent de Dialogue

ivoiriennes ont dit, pendant les deux derniers mois, que le système judiciaire en Côte d'Ivoire peut faire les poursuites contre les deux camps. Avec Amadé, c'est un cas qui est lié à un crime très grave … pour les procureurs. Il n'y a pas de système de protection ou de stratégie en matière de poursuite. Le Gouvernement doit donner le pouvoir aux autorités judiciaires pour enquêter sur les crimes graves dans les deux camps. Existe