14 304 résultats pour « poursuites »

jour (vendredi) par correspondance N°31/AN/PT du bureau de l'Assemblée d'une requête aux fins de suspension des poursuites engagées contre monsieur Jacques Ehouo conformément à l'article 92 alinéa 3 de la constitution , rapporte par ailleurs, un communiqué … procureur de la république transmis à APA. Relativement à cette requête des parlementaires ivoiriens demandant la suspension des poursuites contre leur collègue, le magistrat fait observer qu'au terme de l'article 92, alinéa 3 de la constitution ivoirienne, seule

Côte d'Ivoire, l'organe de décision du parlement ivoirien, a demandé vendredi à Abidjan, la suspension des poursuites contre le député Jacques Ehouo poursuivi pour détournement de deniers publics, a appris APA de source officielle. Le bureau … réuni en urgence sur le dossier de notre collègue Jacques Ehouo. Le bureau demande la suspension des poursuites contre le député Jacques Ehouo, a dit à la presse, le député Privat Oulat, qui a présidé cette réunion. Dans les heures

Abidjan - Les poursuites engagées contre le député du Plateau, Jacques Ehouo sont parties pour être suspendues, après une requête du bureau de l'Assemblée nationale adressée, vendredi, au procureur de la République. Réuni en urgence pour traiter de l'affaire … bureau, organe de décision du parlement, a arrêté de demander la suspension des poursuites contre M Ehouo, inculpé, jeudi, pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux et de blanchiment de capitaux, après son audition à la direction

pour usage frauduleux de notre logo, telle que l'action judiciaire en cours devant les tribunaux français, 3- la poursuite de la gestion efficiente du recours introduit par les groupes parlementaires, dont le PDCI-RDA, auprès de la Cour Africaine … consensuelle et ni impartiale, ne garantit pas des élections transparentes et crédibles en Côte d'Ivoire, 4- la poursuite de l'ensemble des diligences du parti, telles qu'elles ressortent de la présentation des activités que vient de faire

frauduleuse de notre logo. La procédure d'interdiction définitive de l'utilisation frauduleuse du logo du PDCI-RDA se poursuit; 2-le processus de sélection d'un cabinet de communication de notoriété internationale est en voie d'achèvement … collaboration entre le parti et le Front Populaire Ivoirien ( FPI) est en cours de finalisation pour signature; 6-la poursuite et le suivi de la requête introduite, auprès de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a estimé mercredi que les poursuites engagées par la justice ivoirienne contre l'ancien ministre de Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé pour crimes contre les populations civiles et crimes contre prisonniers de guerre … été jugé et acquitté par la Cour pénale internationale (CPI). Il n'y a pas d'identité de poursuites par rapport aux différents sujets. Il faut que cela soit clair. Il y a des matières spécifiques qui sont adressées

retard qu'ils veulent imputer au greffe'', a expliqué Me Lebry Marie Léonard. S'agissant des infractions de poursuites abrogées par la loi nouvelle, le procureur général, soutien à ce niveau que cette loi n'a pas supprimé les faits … torture, le viol, l'esclavage sexuel, la persécution'', a-t-il relevé. En ce qui concerne l'identité des poursuites engagées avec celles de la CPI, le procureur général a avancé qu'on ne peut pas dire que la Côte

Blé Goudé, sur la chambre d'appel, les règles de la Cour pénale internationale (CPI) n'interdisent pas de poursuites pour d'autres faits par des juridictions ivoiriennes à l'endroit d'une personnalité faisant l'objet d'un procès … identité de poursuites entre les faits jugés par la CPI et ceux examinés, en ce moment par les juridictions ivoiriennes, non seulement parce qu'ils ne concernent pas les mêmes évènements mais ensuite, parce qu'ils ne couvrent

avait démenti le post de Alain Lobognon, un proche du président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, annonçant des poursuites contre lui pour flagrant délit. En détention depuis le 15 janvier 2019, après avoir répondu à une convocation, le député … actuel chef de l'Etat. Les avocats ont soulevé plusieurs exceptions, entre autre la décision de suspension de la poursuite émise par le bureau de l'Assemblée. Ils ont en outre fait savoir que M. Lobognon, en tant qu'ancien

Assemblée nationale a voté, ce mercredi 16 janvier 2019, la suspension de la détention ainsi que des poursuites engagées à l'encontre des députés Alain Michel Lobognon et Ehouo Jacques Gabriel. Alors que les députés issus du Rassemblement des Houphouetistes … voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin nul a voté la suspension de la détention ainsi que des poursuites engagées contre Alain Michel Lobognon, député de Fresco, qui depuis le mardi 15 janvier 2019 séjourne à la Maison

député ivoirien Privat Oulat, a, au nom du bureau de l'Assemblée nationale, fait une déclaration vendredi, sur une poursuite judiciaire engagée contre Jacques Ehouo, député de la circonscription du Plateau, dans une affaire de détournement de déniers publics … bureau de l'Assemblée nationale a demandé une suspension des poursuites contre M. Ehouo. Et ce, après que le Parquet a rejeté une demande en suspension de la procédure introduite auprès du Procureur de la République par le secrétaire général

depuis lors, la psychose chez de nombreux parents d'élèves de la ville qui s'oppose désormais à la poursuite de la campagne. Selon des informations recueillies auprès de la direction de l'école et les sources médicales, une campagne … décès, et rassure que les médicaments administrés ne sont pas dangereux pour la santé. Il invite donc à la poursuite de la vaccination qui est très importante pour les enfants. Cependant, tôt ce mardi matin, de nombreux parents d'élèves

existant peuvent faire l'objet de requalification , a-t-il dit. Dans le cas de M. Blé Goudé, les poursuites ont commencé sous l'empire de l'ancien code pénale sous la qualification de crimes contre la population civile … crimes de guerre et la poursuite s'est continuée sous le nouveau code pénale, intervenu en cours de poursuite , a-t-il ajouté. Rien dans ce nouveau Code pénale n'empêche une requalification juridique des faits qui lui sont reprochés

actualité politique en Afrique, l'alternative qui lui reste est de renoncer à se présenter contre abandon des poursuites judiciaires. Je ne suis pas sûr qu'il puisse accepter ce marché en renonçant à se présenter et en échange … abandonne les poursuites , estime Sedik Abba, qui fait observer que si, ostensiblement M. Soro se présente, il va effriter l'électorat du Nord, bastion du pouvoir. Conscient que M. Soro s'est créée un fief électoral dans le Nord, espace

exécution sur le terrain. Au titre de l'ensemble de ces activités , j'attache, particulièrement, du prix à la poursuite et à la finalisation de deux activités à savoir: 1-la sélection, dans les prochains jours, du cabinet de communication … tend les installations, constituent un des atouts de notre victoire à l'élection présidentielle d'octobre 2020. 2-la poursuite et la finalisation, au cours des semaines à venir, du projet de société et du programme de gouvernement

Prioritaires tel qu'adopté par le Gouvernement en février 2019 se déroule convenablement. Suivant ses axes prioritaires, le Gouvernement poursuit les investissements dans les infrastructures structurantes, accentue les investissements sociaux pour l'amélioration continue des conditions de vie des populations … Fondation Mo Ibrahim. Aussi, l'action gouvernementale à fin 2019 et en 2020 sera dédiée à la poursuite des actions programmées dans le PAP 2019 entamées et non achevées ainsi qu'à celles qui n'ont pas encore connu

avec l'autorisation du bureau de la chambre dont il est membre, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. La détention ou la poursuite d'un membre du Parlement est suspendue si la chambre … flagrant délit. En dépit de la décision du Bureau de l'Assemblée nationale de suspendre les poursuites à l'encontre du député Alain Lobognon, celui-ci a été condamné le 29 janvier à 12 mois de prison ferme. Elisée

toile, prévenant qu'elles sont de nature à fragiliser la cohésion sociale et que leurs auteurs sont passibles de poursuites judiciaires. "Le Conseil note que cette montée de la violence verbale est de nature à fragiliser la cohésion … Sangaré. "Le CNDH condamne cette résurgence de discours de haine et informe les auteurs qu'ils sont passibles de poursuites judiciaires conformément à la loi 2008-222 du 4 août 2008 ()", prévient Mme Sangaré. Une frénésie s'est emparée

dernier, faire référence à la décision de suspension prise par le Bureau de l'assemblée nationale relativement à la poursuite du Député Alain Lobognon, il se serait tout simplement mépris sur cette disposition en ce qu'aucune suspension de poursuite … autant vrai que seule une résolution au 2/3 des membres de cette institution peut suspendre une telle poursuite et non un simple arrêté de son Président comme c'est le cas en cette espèce. Le fait que l'assemblée nationale

parlementaire PDCI-RDA, s'est vu inculpé par le Juge d'instruction pour diverses infractions. En réaction à cette poursuite judiciaire, sur convocation du Président l'Assemblée nationale, le Bureau de l'institution s'est réuni, ce vendredi 11 janvier … décidé de requérir la suspension des poursuites engagées contre notre collègue conformément à l'Article 92 alinéa 3 de la Constitution qui dispose que La détention ou la poursuite d'un membre du Parlement est suspendue si la chambre dont

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou, a annoncé vendredi une poursuite contre le député ivoirien Alain Lobognon pour flagrant délit après avoir publié une fausse nouvelle sur les réseaux sociaux, indiquant … milliards Fcfa. Selon le procureur, M. Lobognon a écrit : L'assnatci a requis la suspension de la poursuite du député Ehouo Jacques, en application des dispositions de l'article 92 alinéa 3 de la Constitution et de l'article

Nous tiendrons cette explication d'un chef coutumier lequel nous avons abordé à la fin de la cérémonie. ADO poursuit le développement Niakara, ce berceau qui a vu naître des grandes figures emblématique reçoit le président Alassane Ouattara, cette immense … décembre prochain. Sont prévus également la construction d'une nouvelle pompe à partir du fleuve Bandama, la poursuite des infrastructures routières et des travaux de bitumage de 5 kilomètres dans la ville de Niakara. Au niveau de la santé

CEDEAO à tout mettre en ?uvre pour eviter une guerre civile en Guinee-Bissau, et assurer la poursuite du processus electoral. Au terme de la ceremonie d'ouverture, les Chefs d'Etat et de Gouvernement se sont retires pour … leur soutien au Premier Ministre Aristides Gomes et à son Gouvernement et les ont exhortes à la poursuite des efforts pour l'organisation de l'election presidentielle du 24 novembre 2019. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement

fondement dans le changement qu'a subi le code pénal. Dans le cas de M. Blé Goudé, les poursuites ont commencé sous l'empire de l'ancien code pénal, sous la qualification de crime contre la population civile

familiariser avec la procédure de collecte de preuve en milieu marin et avoir une meilleure conduite des poursuites judiciaires liées à la criminalité maritime en Côte d'Ivoire, ont débarqué vendredi à la base navale de la marine nationale ivoirienne

décisions qu'ils veulent , mais au niveau national et international, les gens doivent savoir que cette procédure se poursuit pour l'instant sans un défenseur de M. Charles Blé Goudé . M. Charles Blé Goudé est co-accusé

Ghana. Au cours du vol qui a débuté ce lundi 23 décembre 2°019, à 7h GMT (8h Paris), poursuit le texte, Monsieur Guillaume Kigbafori Soro a, de son propre chef, par l'intermédiaire de Monsieur Amer Moujar, réprsentant … Ivoire soit torpillée par une falsification qui voudrait qu'il y ait un manque de transparence au niveau des poursuites judiciaires . Il n'a pas manqué de souligner également que le dispositif policier mis en place durant cette journée

Démocratie, la Réconciliation et la Paix (CDRP) ; ? la mise en place du cadre de concertation élargie et la poursuite du combat pour la modification de la loi relative à la Commission Electorale Indépendante avec les Partis politiques de la plateforme … mobilisation permanente du Parti, du sommet à la base, de toutes les structures spécialisées et opérationnelles pour la poursuite de la réalisation effective de toutes nos activités sur le terrain. Cette mobilisation est plus que nécessaire car après l'échec

réconciliée et prospère ; 7-le renforcement de la collaboration entre le PDCI-RDA et la plateforme EDS; 8-la poursuite des opérations d'immatriculation des militants et de l'élaboration du budget des activités du parti; 9-le processus … sélection d'un cabinet de communication de notoriété internationale en voie d'achèvement; 10-la poursuite de la finalisation du projet de société et du programme de gouvernement 2020-2025 du parti. Suite à cet exposé, le Président du Parti

sincérité et la régularité de la prochaine élection présidentielle, à travers entre autres les activités suivantes : ? La poursuite de toutes les actions répétées judiciaires en cours, pour mettre définitivement fin à l'utilisation frauduleuse et abusive du logo de notre … RHDP. ? Le rejet des décisions d'une justice aux ordres qui ne fait que condamner arbitrairement nos militants. ? La poursuite de toutes les actions répétées afin de parvenir à la mise en place effective d'une CEI consensuelle et indépendante

erreurs de droit ou de procédure . Elle appelle en outre la Chambre d'appel à ordonner la poursuite du procès devant la Chambre de première instance qui n'est plus constitué et par rapport auquel l'un des juges … acquittement oral rendue le 15 janvier 2019, acquittant MM. Gbagbo et Blé Goudé et déclarer un procès en erreur , poursuit le texte. En acquittant MM. Gbagbo et Blé Goudé sans s'être au préalable ordonné de quelles normes il appliquerait

PAGOF, en terre ivoirienne, est pour nous à la fois un honneur et un signal fort pour la poursuite des initiatives visant à promouvoir la transparence et l'efficacité dans la gestion des affaires publiques. Les missions de la CAFDO

citation. En matière correctionnelle, c'est le parquet qui est la partie principale, c'est lui qui exerce les poursuites. Hors à priori, les parties ne sont pas informées. Il faut qu'on ait la preuve que des diligences … Faisant suite à cette transmission de procès-verbal, le procureur de la République, qui décide de l'opportunité de poursuite, a ouvert une information en saisissant le 5ème cabinet d'instruction. L'affaire a suivi son cours jusqu'au stade

rappeler à tous les opérateurs de que le non respect du prix garanti au producteur est passible de poursuites judiciaires. Bonne campagne cacao 2019-2020 à tous ″Le Conseil du Café-Cacao au service des producteurs″ Commentaires

région de l'ancienne capitale de la boucle du cacao. ? Une région debout, rassemblée derrière Ouattara pour la poursuite du bail de confiance en Octobre 2020. La région du N'Zi est fière de son ?'fils''. Ouattara est venu chez … pays Agba s'est mis debout comme un seul homme, s'est rassemblé derrière son ?'fils prodige'' pour la poursuite du bail de confiance en Octobre 2020. Quoi de plus normal de témoigner ainsi sa reconnaissance au ?'médecin'' venu

exilés dans ce pays voisin s'est tenu, mercredi et jeudi à San-Pedro, dans l'optique de la poursuite de la dynamique en cours depuis neuf mois. De cette rencontre tripartite organisée neuf mois après la mise en ?uvre

attendant les communes d'Abobo, Adjamé, Anyama et Attécoubé dans le district d'Abidjan, cette opération de contrôle se poursuit dans les communes d'Abidjan sud ( Treichville, Marcory, Koumassi et Port-Boüet) ainsi que dans la cité balnéaire de Grand … Korhogo et 103 à San-Pedro, indique par ailleurs, le texte. Tous les contrevenants sont passibles de poursuites de même que ceux qui font entrave à la mission des agents assermentés. Avec à la clé des peines d'emprisonnement allant

opération de contrôle et d'inspection des établissements de tourisme et de loisirs initiée par le ministère éponyme se poursuit dans les communes d'Abidjan Sud (Treichville, Marcory, Koumassi et Port-Bouët), en même temps que dans la cité touristique … selon les dispositions du Code du Tourisme, notamment en son article 67 : tous les contrevenants sont passibles de poursuites, de même que ceux qui font entrave à la mission des agents assermentés . Avec à la clé des peines allant

président de l'Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire, SEM amadou Soumahoro, poursuit sa visite officielle de 6 jours au Maroc. Plusieurs questions liées aux rapports séculaires entre les deux pays ont été traitées. Le périple marocain du président … Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, SEM Amadou Soumahoro, se poursuit. Au deuxième jour de son voyage, ?'Tchomba'' a eu une séance de travail avec le chef du Gouvernement chérifien, SEM Saad Eddine El Othamani. Ces échanges fructueux pour

mairie de Cocody ont investi, en fin de la semaine dernière, les abords du CHU de Cocody dans la poursuite de l'opération d'assainissement des trottoirs des principales artères de la commune lancée depuis quelques mois, par le maire … anarchiques en divers endroits de la commune. De sources proches de la mairie, on indique que l'opération se poursuit et que tous les quartiers seront visités par les machines des services techniques. Et cela, pour le bien-être

Côte d'Ivoire, l'enquête se poursuite dans l'affaire de la profanation de la tombe de Dj Arafat. Peu après son enterrement samedi des centaines de fans avaient déferlé dans le cimetière et des dizaines avaient ouvert son cercueil … cette affaire pour durcir le ton quant à utilisation des réseaux sociaux ou des blogs. L'enquête se poursuit à Abidjan, cinq jours après la profanation de la tombe de DJ Arafat. L'acte, et les publications d'images

circonscription de Niakaramadougou, Arikokaha et Tortiya (Nord, région du Hambol) a remis, dimanche, deux tonnes de ciment pour la poursuite des travaux de l'école maternelle de Folofonkaha, entamés depuis 2017. Ce don de l'honorable Séverin Guibessongui N'datiena

Fcfa depuis trois mois, est cédé aujourd'hui entre 150 000 Fcfa et 200.000 Fcfa dans le giron. Récemment, poursuit-il, une habitation de trois pièces a été louée dans notre secteur à 200 000 Fcfa. Avec la vision … exercice d'une activité lucrative à titre professionnel est sanctionné. Cependant, il est rare de voir des poursuites engagées contre un propriétaire ou un tiers intervenant pour défaut de déclaration concernant le bail à usage d'habitation. L'axe fiscale

plan d'actions 2016-2020. Ces efforts fournis par le gouvernement en matière de prévention, de protection, de poursuite et de répression, y compris la mise en place de centres de prise en charge des enfants victimes de traite … première ligne impliqués aussi bien dans la protection des victimes de traite que dans la répression et les poursuites judiciaires des auteurs des faits criminels. C'est le lieu de rendre hommage au chef de l'état

renforcer leurs capacités en matière de répression judiciaire par une collaboration des acteurs pour des bonnes pratiques de poursuite et jugement conformes au cadre légal national et international devant les juridictions compétentes. Ce sont 225 000 personnes qui sont victimes … formation, qui se tient, jeudi et vendredi, porte sur le thème, "renforcer les activités d'enquêtes et de poursuite centrée sur les victimes de traite des personnes". ko/nmfa/fmo Commentaires

sensibilisation des populations et des autorités locales sur les conséquences de la corruption, à travers le pays, se poursuit avec l'étape de Dimbokro, hier mercredi 24 juillet 2019, pour prendre fin ce jeudi. La corruption en Côte d'Ivoire … uvre de sa mission de prévention et de lutte contre la corruption, la Haute autorité pour la bonne gouvernance poursuit cette année une vaste campagne de sensibilisation sur toute l'étendue du territoire national. Il s'agit de présenter

ratification : ? la première ordonnance porte Code des marchés publics. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la transposition des directives communautaires, vise à remédier durablement aux insuffisances et écarts relevés lors des évaluations du système … avec 17% d'activités entièrement réalisées. Ainsi, l'action gouvernementale au second semestre 2019 sera consacrée à la poursuite des actions programmées dans le Plan d'Actions Prioritaires 2019 entamées et non achevées. ? La deuxième communication est relative

trois (3) ans. De 2019-2020, première étape de démarrage de la phase pilote, de 2020-2021, la poursuite de la phase pilote et extension puis la poursuite du processus d'implantation de 2021- 2022. Représentant le ministre

démontré que les crimes tels qu'allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but d'attaquer la population civile . Par ailleurs … plutôt sur la question de savoir s'il était possible d'établir qui était pénalement responsable de ces crimes , poursuit le texte. Elle a conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles n'étayaient pas l'allégation selon

Personne n'est au-dessus de la loi sauf qu'il y a des privilèges de poursuites. Un ancien ministre, un ancien président de la République, un président en exercice, un magistrat ne peuvent être poursuivis comme le commun … territoire national et qui profère des propos de nature à troubler l'ordre public, cette personne est passible de poursuite. Ces propos de Dah Sansan dont vous parlez ne m'ont pas encore été rapportés. Mais la police