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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 304 résultats pour « poursuites »

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Fake news: Les auteurs peuvent être poursuivis "à tout moment", réaffirme le procureur Adou Richard

Abidjan - La diffusion de fausses nouvelles/informations ou Fake news constitue un délit passible de poursuite pénale, a réaffirmé, mardi 22 juin 2021, à Abidjan, le procureur Adou Richard lors d'un panel sur le thème : "médias et droits … CNDH). Adou a indiqué que "ceux qui diffusent ces genres d'informations ou qui les reproduisent sont passibles de poursuites judiciaires, et peuvent payer des amendes allant de 500.000 à 20 millions Fcfa", non sans rappeler le cas récent, courant

Le gouvernement décline sa feuille de route pour 2021

environnement, il va s'agir de l'accélération des projets de construction de logements sociaux, la poursuite du projet d'aménagement et de gestion intégrée du bassin versant du gourou (PAGIBVG), la poursuite du programme d'amélioration de l'assainissement … nouveaux ménages au titre du programme des filets sociaux. L'accroissement des unités de transformation des produits agricoles, la poursuite de la délimitation des territoires de villages et la délivrance des certificats fonciers, le démarrage des travaux des zones agro

Séminaire gouvernemental : Patrick Achi annonce les grands axes de la mission du gouvernement pour ce quinquennat (Communiqué)

RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES, ET DE L'ENVIRONNEMENT L'accélération des projets de construction de logements sociaux; La poursuite du Projet d'Aménagement et de Gestion Intégrée du Bassin Versant du Gourou (PAGIBVG) ; La poursuite du programme d'amélioration … nouveaux ménages au titre du programme des filets sociaux ; L'accroissement des unités de transformation des produits agricoles ; La poursuite de la délimitation des territoires de villages et la délivrance des certificats fonciers ; Le démarrage des travaux des zones agro

Accidents de la route: le ministre de la justice invite les procureurs à engager des poursuites et des répressions contre les auteurs de graves infractions (Officiel)

généraux près les Cours d'Appel à veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite et à la répression des infractions graves commises à l'occasion des accidents de la voie publique. Nous vous proposons … généraux près les Cours d'Appel à veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite et à la répression des infractions graves commises à l'occasion des accidents de la voie publique. J'invite instamment

Côte d'Ivoire : 22 personnes condamnées de 5 à 20 ans d'emprisonnement pour traite d'enfants à Soubré (Procès)

personnes, courant mois de mai 2021 ; Le Parquet a requis le renvoi de GANAME Amadé des fins de la poursuite pour délit non établi et la condamnation des six (06) autres à vingt (20) ans de prison ferme … peines complémentaires ainsi qu'aux dépens. Le Tribunal a effectivement suivi le Parquet en renvoyant des fins de la poursuite GANAME Amadé pour délit non établi et en condamnant OUEDRAOGO Idriss, FOFANA Ali, KOUAME Yao Gérard, SAWADOGO Tasseré Kouda, BANCE

CEDEAO/ Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme: les acteurs réfléchissent à des solutions durables pour la sous-région

atelier régional de formation sur les enquêtes financières à l'intention des agences chargées des enquêtes et de poursuites pénales des Etats membres de la CEDEAO, à Abidjan. Pour le ministre Vagondo Diomandé, l'engagement de la Côte d'Ivoire … atelier qui s'inscrit dans cette vision va permettre aux représentants d'administrations en charge des enquêtes et des poursuites des États de la CEDEAO, de renforcer leurs capacités et de contribuer à trouver des solutions durables dans cette lutte

9éme conférence des Etats parties à  la convention des nations Unies contre la corruption: le discours du ministre ivoirien de la promotion de la bonne gouvernance

Bureau National de Protection des dénonciateurs et le Pâle Pénal économique et Financier, chargé de l"enquête, la poursuite, l"instruction et du jugement des infractions économiques et financières d"une gravité ou d"une complexité particulières. Dans le cadre … conformité qui ont permis d"aboutir à  la suspension de plusieurs Hauts dirigeants d"établissement publics assorties de poursuites judiciaires. A ce stade de mon propos, je voudrais adresser des remerciements appuyés et sincères à  l"ONUDC, pour son appui

Sécurité routière: la Direction des Transports d"Abengourou poursuit ses séances de sensibilisation

Direction régionale des Transports de l"indénié-djuablin poursuit ses efforts de sensibilisation à  la sécurité routière et prévention contre l"incivisme sur les routes de la région. La campagne hebdomadaire de sensibilisation et d"information des usagers … commune d"Abengourou. Selon l"initiatrice, l"opération de sensibilisation s"inscrit dans le cadre de la poursuite des actions de la stratégie nationale 2021-2025 pour la sécurité routière, adoptée par le gouvernement le 07 juillet 2021. Des actions

Les médias numériques africains influents malgré des budgets limités (rapport)

également fait état d'un certain degré d'autocensure, en évitant les articles susceptibles de donner lieu à  des poursuites judiciaires, parce qu'ils n'avaient pas les moyens d'engager des avocats pour se défendre. Les médias … Nigeria et du Ghana ont fait état d'une incidence nettement plus élevée de poursuites et d'attaques judiciaires que les organisations médiatiques interrogées dans les autres pays. "S'il existe des différences entre les trois

Armée ivoirienne: plus de 60 dossiers de rackets bientât jugés (procureur militaire)

collaboration et les renseignements recueillis auprès de certains partenaires dont l'ONG égalité & Justice pour tous, plusieurs procédures de poursuites judiciaires ont été initiées. "C'est alors que pour le compte de l'année judiciaire écoulée … dénoncés par l'ONG, le Parquet militaire a initié 43 procédures de poursuites contre les agents des forces de défense et de sécurité pour extorsion de fonds sur les usagers de la route", a-t-dit. Les 34 autres

Prison d'Abidjan: "jamais" un mineur de 8 ans n'a été incarcéré à  la Maca (procureur)

dispose que "les faits commis par un mineur de 10 ans ne sont pas susceptibles de qualification et de poursuites pénales", poursuit le communiqué. L'Etat de Côte d'Ivoire, conformément à  ses engagements internationaux, a adopté un cadre … fabriquées, falsifiées, mensongères attribuées à  des tiers est sanctionnée par la loi. De ce fait, cette dame risque des poursuites judiciaires. AP/ls/APA

Victimes d'abus de la part des passeurs, les migrants sont également confrontés à une absence de justice (ONU)

catastrophes naturelles, des conflits armés ou des persécutions, être à la recherche d'un travail ou de la poursuite d'études, ou encore chercher à rejoindre les membres de leur famille. Bien que le destin tragique de milliers de migrants … infractions en matière de trafic illicite de migrants et montre à quel point il est difficile d'engager des poursuites contre de tels crimes , a-t-elle ajouté. Les entretiens approfondis conduits avec des migrants objets de trafic illicite

Sécurité : La circulation des armes légères de petit calibre en recul en Côte d'Ivoire (rapport)

centre et sud-ouest majoritairement à des fins de criminalité. Les recommandations qui en découlent sont entre autres, la poursuite de la campagne de sensibilisation sur la dangerosité des armes à feu, la non-violence et la promotion … culture de paix avec les associations féminines de terrain. Il propose, en outre, la poursuite des programmes de désarmement communautaire, la poursuite de la sécurisation des armureries des forces de défense et de sécurité et le renforcement du contrôle

Le Chef de l'Etat a présidé la 22ème Session ordinaire de l'UEMOA

Union qui ont perdu des êtres chers, et a soutenu que l'espoir est permis, avec la poursuite de la sensibilisation au respect des mesures barrières, mais surtout avec le lancement des premiers programmes de vaccination contre la COVID … dans les pays de l'Union, grâce à l'initiative COVAX. Toutefois, il a préconisé la poursuite et l'accélération des initiatives visant à renforcer notre capacité de production de produits pharmaceutiques, la vaccination des populations, tout en allant plus

La Côte d'Ivoire résolument engagée dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la financement du terrorisme (Ministre)

ouverture d'un atelier régional sur les enquêtes financières à l'intention des agences chargées des enquêtes et poursuites pénales des Etats membres de la CEDEAO, initié par le Groupe Intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique … atelier s'inscrit dans cette optique. Il permettra aux représentants d'administrations en charge des enquêtes et des poursuites des Etats de la CEDEAO, de renforcer leurs capacités et contribuera à "endiguer sérieusement et durablement le crime transnational organisé". Durant

Abidjan abrite lundi un atelier régional sur les enquêtes financières en Afrique de l'Ouest

mars 2021, un atelier régional sur les enquêtes financières à l'intention des agences chargées des enquêtes et poursuites pénales des pays d'Afrique de l'Ouest. L'atelier régional vise à renforcer les capacités des enquêteurs et procureurs dans … enquêtes et poursuites des affaires de crimes économiques et financiers, en particulier les affaires de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT), ainsi que le traçage et le recouvrement des produits du crime et des actifs volés

L'Unicef au coeur de plusieurs actions pour améliorer les conditions de vie des enfants du Tonkpi (Interview)

constitue pour eux des raisons à ne pas envoyer leurs enfants dans le système formel ou à interrompre la poursuite de leurs études. Plusieurs autres facteurs négatifs de l'offre comme l'éloignement des écoles et des collèges … programme élargi de vaccination et de lutte contre le paludisme. Concernant le volet protection, cette année c'est la poursuite du passage à l'échelle du nouveau mécanisme de déclaration des naissances ainsi que la poursuite de la lutte contre

De grands projets prévus pour booster les secteurs pétroliers et énergétiques (Feature)

production des blocs existants sera relancée avec l'intensification des investissements. Le ministre Abdourahmane Cissé promet également la poursuite de l'amélioration de la qualité du carburant en Côte d'Ivoire ainsi que l'accroissement du stock de sécurité national … finalisation de la restructuration stratégique de la Société de gestion des stocks pétroliers de Côte d'Ivoire (GESTOCI), la poursuite du processus de création de nouveaux quais pétroliers et le lancement d'une campagne de sensibilisation à la bonne utilisation

Boycott présidentielle ivoirienne de 2020: Bédié est "justiciable"

Henri Konan Bédié, président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, opposition) "justiciable" pourrait être visé par des poursuites judiciaires dans l'affaire du boycott de la présidentielle ivoirienne d'octobre 2020. M. Bédié a "ardemment appelé la population … poursuivi pour son râle dans ces actes de violences selon la décision des juges d'instruction. Relativement aux poursuites engagées contre les anciens présidents de la République, chefs de gouvernement et anciens ministres, le procureur a précisé que "lorsque

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 22 décembre 2021

maladie a généré une transformation des modes d"organisation du travail avec l"introduction de modalités de poursuite de l"activité professionnelle en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeur, à  savoir le télétravail et le châmage partiel. Cette … PNUD et de ses partenaires, pour un montant de 52,3 millions de Dollars US. Aussi, pour assurer la poursuite de la coopération, un nouveau CPD a été élaboré pour la période 2021-2025, avec la participation de toutes

Le Rasalao-Ci livre les résultats préliminaires de l"observation des actes de violence en milieu scolaire du 1er au 17 décembre 2021

ainsi que la mise en Åuvre de solutions adaptées et adéquates à  ce problème. Le Rasalao-CI propose la poursuite des investigations judiciaires, ainsi que l"interpellation et la condamnation ferme de tous les auteurs identifiés, le renforcement des programmes … formation d"éducation à  la paix et aux comportements pacifiques pour les élèves, étudiants et étudiantes, la poursuite du dialogue entre autorités et acteurs du système éducatif, l"assainissement de l"environnement immédiat des établissements d"enseignements

Lutte contre l'incivisme routier: Amadou Koné réaffirme la détermination du gouvernement (Ministère)

sécurité routière, depuis son adoption en Conseil des Ministres le 07 juillet 2021, le Ministre a insisté sur la poursuite des actions de sensibilisation et de répression contre les infractions au code de la route. "Cette stratégie intègre tout … désormais l'automatisation des examens théoriques, la construction d'un centre moderne d'examen pratique de conduite et la poursuite des actions d'assainissement des auto-écoles. L'émissaire du gouvernement a aussi saisi l'occasion, comme

Huawei ICT Compétition: une expérience étriquée de l'Ivoirien Benjamin Koffi

alors que j"ai été tout heureux de voir mon nom apparaitre parmi les 90 premiers, signe de poursuite du concours Huawei ICT Compétition Côte d"Ivoire 2021-2022", s'exclame-t-il. Retenu, il est galvanisé pour ce concours … protocoles dont j"ignorais l"existence et le fonctionnement, à  savoir HRP, VRRP, IGMP, PIM, Routing Protocols etcâ?¦.", poursuit-il. Ensuite, "nous partîmes compétir pour la finale nationale, et je fus très heureux de me retrouver parmi

Les pourparlers de Vienne pour la levée des sanctions / Hossein Amir-Abdollahian, ministre des Affaires Etrangères de la République islamique d'Iran : L'Iran est sérieux, agit de bonne foi et ne considère que le résultat pratique et tangible de la levée des sanctions

amères réalités de ces dernières années qui devraient éclairer la voie à  suivre pour l'avenir. La poursuite de l'approche désastreuse de Trump par l'actuelle administration américaine a soulevé la sérieuse question de savoir si elle … objectif principal des pourparlers à  venir devrait être la mise en Åuvre complète et effective du JCPOA et la poursuite de l'objectif de normalisation des relations commerciales et de coopération économique avec l'Iran. Il va sans dire

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 1er Décembre 2021

juillet 2021. L"action gouvernementale sur ce dernier trimestre de l"année 2021 a été consacrée à  la poursuite et à  l"accélération de la mise en Åuvre des actions programmées et qui ont connu un frein dans leur … Budgétaires de l"Etat (SIGOBE) et du contexte de pandémie de Covid-19. Il s"agit notamment de la poursuite des grands projets structurants, des activités liées au 5e Recensement Général de la Population et de l"Habitat (RGPH

L"école dans une dynamique de progrès dans la région de San Pedro

stratégies d"amélioration des résultats. Elles prennent en compte les séminaires de renforcement des capacités des personnels et la poursuite des récompenses des meilleurs acteurs en fin d"année à  travers la journée régionale du mérite et de l"excellence … salue les efforts d"investissement de l"Etat et de renforcement des ressources humaines. Toutefois, il souhaite la poursuite des actions notamment, la construction de nouvelles salles de classes, le recrutement d"enseignants, de personnel d"encadrement et administratif

Côte d'Ivoire: le PM annonce la reprise du dialogue politique "dès décembre"

Premier ministre ivoirien, Patrick Achi, a annoncé lundi à  Abidjan la poursuite du dialogue politique "dès décembre" 2021 avec les acteurs concernés, lors de son premier grand oral face à  la presse. Le chef de l'Etat "m'a instruit … concerne effectivement le dialogue politique mené précédemment par feu Hamed Bakayoko et Gon Coulibaly, de reprendre dès décembre la poursuite de ce dialogue politique avec les acteurs concernés", a dit M. Patrick Achi. "Dans les tout prochains jours

Développement économique de la Côte d'Ivoire : Patrick Achi annonce les perspectives du développement économique des mois à  venir

conteneurs et industriels du port de San Pedro, du suivi exigeant des infrastructures de la CAN 2023, de la poursuite de la réalisation du Métro d"Abidjan ou de la finalisation du Backbone national dans l"économie numérique. Le Premier … milliers de logements sociaux à  Abidjan. a confié Patrick Achi. Le chef du gouvernement annonce aussi la poursuite de l"action de redressement moral mené par le Président de la République. Cyprien

Le ministre Amadou Koné promet un véhicule au chef de village de Sikensi

sens de la consolidation de la culture de la paix à  Sikensi. M. Coulibaly a également salué la poursuite des actions de développement dans le département par Dimba Pierre, telles que souhaitées par son frère défunt, l'ex-Premier … populations, remercié les donateurs pour leur soutien à  son chef coutumier et souhaité leur appui pour la poursuite des travaux de développement dans sa circonscription. Nanan Sassou N'Guessan Antoine, est en fonction depuis aoàt 1998, a révélé

Communiqué du Conseil National de Sécurité

Santé a informé le Conseil National de Sécurité que la stratégie de vulgarisation des tests rapides antigéniques se poursuit tant à  Abidjan qu"à  l"intérieur du pays.Aussi, 258 000 tests ont-ils été distribués, à  ce jour, dans … commandées ont été reçues à  ce jour ; soit 47,49% des prévisions. Le processus d"approvisionnement en vaccins se poursuit, et à  ce titre, notre pays réceptionnera plus de 5 millions de doses, d"ici la fin de l"année

Les forces de l"ordre et les usagers invités à  sensibiliser sur la sécurité routière Korhogo

sensibilisation pour la sécurité routière. Il a invité chacun des acteurs à  tout mettre en Åuvre pour la poursuite des campagnes de sensibilisation pour réduire les pertes en vies humaines à  Korhogo. Pour lui, la sensibilisation pour la sécurité routière … exprimé sa reconnaissance au ministre de la Communication pour l"appui aux radios de proximité de Korhogo pour la poursuite de la sensibilisation sur l"incivisme routier. Amadou Coulibaly a remis des ordinateurs et des imprimantes aux radios de proximité

Côte d'Ivoire/ "choquée" de l'apologie du viol dans une émission télé, une ONG saisit la justice

animateur a été déposée par les soins de notre avocate auprès du procureur de la République", poursuit le texte. La Ligue ivoirienne des droits des femmes exige par ailleurs une sanction de la Haute autorité de la communication … valeurs que nous défendons. Notre historique le montre, nous sommes totalement contre le viol et tous les autres crimes , poursuit le communiqué. Nous tenons à  préciser qu'à  titre de mesures conservatoires, nous avons supprimé depuis hier ces séquences

Côte d'Ivoire: une opération "coup de poing" lancée contre la corruption

dossiers lors de l'établissement d"actes de justice, voire le paiement de pots-de-vin moyennant abandon de poursuites ou prononciation de peines plus légères. Dans le secteur de la construction, il a évoqué des soupçons de paiement … conjointe à  cet effet avec M. Ange Kessy Kouamé, le vendredi 17 septembre prochain afin de vous communiquer les poursuites engagées, a-t-il conclu. La corruption constitue un défi important pour la bonne gouvernance, la croissance économique durable

Des fonctionnaires et éléments des forces de défense visés par une procédure judiciaire pour des actes de corruption

investigations, notamment, pour soulager le quotidien des Ivoiriens en freinant les formes de corruption les plus pernicieuses, dissuader la poursuite d"actes de corruption et améliorer la perception des usagers sur les efforts entrepris par le gouvernement … dossiers ont été transmis au Procureur de la République, l'autorité compétente à  cette fin, pour engager les poursuites pénales, a-t-on appris. La liste des présumés indélicats sera dévoilée vendredi 17 septembre 2021, lors d'une conférence

Le ministre Zoro Bi compte démanteler les actes de corruption dans les services publics

investigations pour soulager le quotidien des Ivoiriens en freinant les formes de corruption les plus pernicieuses, dissuader la poursuite d"actes de corruption et améliorer la perception des citoyens sur les efforts entrepris par le gouvernement. Dans cette veine, cette … gouvernement, Ange Kessy Kouamé, est prévue vendredi 17 septembre pour dévoiler les noms des mises en cause pour des poursuites judicaires, a-t-on appris. nmfa/cmas

Côte d'Ivoire: Al Moustapha mis sous mandat de dépât pour usage de faux

tierces personnes moyennant rémunération, des documents, occasionnant ainsi un préjudice financier important à  l'administration douanière", poursuit le texte. Le 22 janvier 2020, le Parquet d'Abidjan était saisi par le secrétaire général du Sénat … procureur annonce que "s'agissant des sénateurs impliqués dans ces faits, qu'une demande aux fins d'autorisation de poursuite sera adressée au Sénat, conformément à  l'article 145 alinéa 1 du Règlement du Sénat en date du 26 juin