14 304 résultats pour « poursuites »

sommet de l'Union africaine, les dirigeants africains ont voté à l'unanimité, une résolution qui les prémunit de poursuites devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Le 4 juillet dernier, le Directeur des affaires … juriste justifie cette décision qui prémunit les chefs d'Etat en exercice et les hauts responsables gouvernementaux de poursuites, par le souci de voir le navire de l'Etat continuer d'être dirigé. Curieux prétexte, car c'est cette propension

résilience des Etats à travers notamment la fourniture des services de base, l'amélioration de leur qualité et la poursuite des réformes structurelles de nature à favoriser l'adaptation aux chocs extérieurs et à soutenir une croissance génératrice d'emplois … Gouvernement expriment leur vive préoccupation face à la situation sécuritaire au nord du Mali et condamnent avec force la poursuite des attaques terroristes contre les populations civiles et les troupes internationales. La Conférence réaffirme son attachement à la souveraineté

cadre de l'affaire portée devant la Cour", explique la CPI dans un communiqué transmis à APA. En conséquence, poursuit le texte, "la Chambre préliminaire I a rejeté l'exception d'irrecevabilité. Ayant jugé cette affaire recevable devant … concernant une affaire devant la CPI est accordée si l'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un Etat ayant compétence en l'espèce, à moins que cet Etat

justice". Pour faux et usage de faux, souligne de son côté le quotidien Le Patriote, "Affi poursuit le Comité de contrôle" en justice. La bataille prend une autre tournure au FPI, constate Soir info qui relève que des "huissiers débarquent … Inter, ajoutant que "Affi assigne le Comité de contrôle en justice". Des huissiers débarquent au siège du FPI, poursuit ce quotidien indiquant que le "report du Congrès est demandé". Pour Le Nouveau Réveil, "tout est mélangé au FPI" avec Gbagbo

norme communautaire de six mois minimum. Ces performances macroéconomiques, auxquelles se greffent un contexte de normalisation sociopolitique, une poursuite des réformes structurelles et des investissements dans le cadre du Plan national de développement (PND) 2012-2015, une relance … cours de l'année 2013. Au Bénin, l'année 2013 a été caractérisée par la poursuite de la reprise de l'activité économique avec le respect de quatre critères de convergence de premier rang se soldant par un taux

réparation et la maintenance des pompes à motricité humaine sur toute l'étendue du territoire national ; - la poursuite des travaux de construction du Pont Riviera Marcory, des Ponts de Jacqueville et de Bouaflé ; - l'achèvement des travaux de la Route … Boundiali ? Bolona ; - la poursuite de la construction de l'Autoroute Abidjan - Grand Bassam ; - la réalisation de l'audit du fichier de la Fonction Publique - la rénovation de l'abattoir de Port Bouët; - la développement des techniques de sélection génétique

droits de l'Homme, Human Rights Watch attend de la Cour Pénale Internationale (CPI) qu'elle entame des poursuites contre des personnalités pro-Ouattara sur qui pèsent de lourds soupçons de crimes graves, a affirmé l'une de ses responsables … prononcée hier vendredi sur les ondes de RFI. Nous attendons que la Cour pénale internationale entame des poursuites contre l'autre camp, dans ces violences en Côte d'Ivoire, a dit Mme Mattioli-Zeltner, dans un entretien sur rfi.fr

agents de l'Etat de Côte d'Ivoire "en situation d'abandon de poste" vont faire l'objet de poursuites judiciaires pour avoir continué de percevoir leurs salaires "sans offrir en contrepartie les prestations de service dues", annonce le ministère … agents de l'Etat en situation d'abandon de postes et tous leurs complices feront l'objet de poursuites devant les juridictions compétentes pour détournement de deniers publics", prévient le ministère de la Fonction publique. Les mis en cause sont

parti de Laurent Gbagbo a appelé vendredi la Cour pénale internationale (CPI) à abandonner ses poursuites contre l'ex-président ivoirien, son épouse et son ancien ministre Charles Blé Goudé, tous trois accusés de crimes contre l'humanité, "pour … parti créé par Laurent Gbagbo appelle la Cour à "renoncer", "pour sa propre crédibilité", à "toutes les poursuites" à l'encontre de l'ex-président, son épouse et son ancien ministre Charles Blé Goudé. La CPI, "en s?échinant

concernant une affaire devant la Cpi est accordée si l'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un État ayant compétence en l'espèce, à moins que cet État … volonté ou soit dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites , indique le communiqué de l'Unité des Affaires publiques de la Cpi transmis, hier jeudi, à la presse.  Pour qu'une affaire soit déclarée