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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

231 résultats pour « préambule »

Résultats 1–10 sur 14 en 2010· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Me J. Ahoussou Kouadio (Commission juridique nationale du Pdci) : Monsieur Laurent Gbagbo ne peut pas faire usage de l`article 48 de la Constitution pour dissoudre le gouvernement et la Cei

guère autre chose car sa nature juridique et son régime sont clairement déterminés, par lui-même, dans son préambule. L`Accord Politique de Ouagadougou: Un texte d`application des précédents Accords et Résolutions Dans le préambule … Résolution 1721 (2006) les Parties ont arrêté les décisions suivantes." Il résulte très clairement de l`extrait du préambule cité in extenso que c`est pour faciliter la mise en ?uvre des Accords d`Accra et de Pretoria

Ma vision pour l'Agriculture

Nouvel accord cacao qui est composé de 18 chapitres qui structurent 65 articles, 3 annexes techniques et un préambule a été conçu pour durer 10 ans avec une clause de révision à mi-parcours. Dans sa vie institutionnelle, cet Accord