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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

231 résultats pour « préambule »

Résultats 1–10 sur 18 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Les Avocats de Blé Goudé à Ouattara : De même que Simone Gbagbo, la Justice ivoirienne peut juger Blé Goudé

viole l'esprit du Statut de Rome, instituant la Cpi. En effet, le Statut de Rome stipule dans son préambule : des crimes qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être … impunité, nous sommes en droit de ne pas comprendre ce mandat d'arrêt qui viole l'esprit du préambule de la Cpi. C'est pourquoi, conclura Me N'Dry Claver, Nous, Avocats de M. Charles Blé Goudé, demandons

CPI/ Transfèrement de Simone Gbagbo : La bataille juridico-politique se poursuit

président ivoirien. Fatou Bensouda a fait connaître les options qui s'offrent à la Côte d'Ivoire, conformément au préambule du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale. Si les autorités ivoiriennes veulent juger Simone Gbagbo ici, elles … demande quelqu'un, il y a une obligation pour les Etats-parties de livrer cette personne. Mais dans son préambule, la CPI dit que si les autorités nationales sont en mesure de juger cette personne, elles doivent venir prouver devant

Henri Konan Bédié et Abdou Diouf choisis par Houphouët avant sa mort

situe dans la droite ligne de la philosophie des pères fondateurs de l'UNESCO, qui, dans le préambule de l'Acte constitutif de l'Organisation, déclarent solennellement que : Les guerres prenant naissance dans l'esprit des hommes, c'est dans … situe dans la droite ligne de la philosophie des pères fondateurs de l'UNESCO, qui, dans le préambule de l'Acte constitutif de l'Organisation, déclarent solennellement que : Les guerres prenant naissance dans l'esprit des hommes, c'est dans