231 résultats pour « préambule »

africaine des droits de l'Homme et des peuples ait été pris en compte tel qu'en atteste le préambule des motifs du projet de loi. Pour les groupes parlementaires de l'opposition ivoirienne, la situation qui prévaut … inappropriée du président de la Commission de l'Union africaine qui ne se fonde que sur l'exposé du préambule des motifs du projet de loi pour exprimer sa satisfaction , a-t-il poursuivi. M. Akoto a fait observer

Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ait été pris en compte tel qu'en atteste le préambule des motifs du projet de loi introduit au Parlement. Préoccupés par cette immixtion personnelle du Président de la Commission … inappropriée du Président de la Commission de l'Union Africaine qui ne se fonde malheureusement que sur l'exposé (préambule) des motifs du projet de loi pour exprimer sa satisfaction. Il n'est pas inutile de préciser, à toutes fins

Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ait été pris en compte tel qu'en atteste le préambule des motifs du projet de loi introduit au Parlement s'est-il réjoui en félicitant tous les acteurs politiques attachés

africaine des droits de l'Homme et des peuples ait été pris en compte tel qu'en atteste le préambule des motifs du projet de loi introduit au Parlement . Ce communiqué intervient suite à l'adoption, en Côte d'Ivoire

africaine des droits de l'Homme et des peuples ait été pris en compte tel qu'en atteste le préambule des motifs du projet de loi introduit au Parlement , indique le communiqué. Ce communiqué intervient suite à l'adoption

Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ait été pris en compte tel qu'en atteste le préambule des motifs du projet de loi introduit au Parlement, selon une note officielle dont Abidjan.net a reçu copie, ce lundi

pleine mesure de l'importance de l'environnement et du développement durable à travers la Constitution qui, dès son Préambule, dispose que le Peuple de Côte d'Ivoire s'engage à contribuer à la préservation du climat

projet de loi est un des acquis après celui de la Constitution du 8 novembre 2016 dont le préambule engage à promouvoir l'égalité homme-femme. Et de préciser que la loi fondamentale consacre trois articles

février, et les deux parties ont défendu leur position dans une audience très axée sur le droit. En préambule, les cinq juges de la chambre d'appel de la CPI ont posé trois questions. Des questions qui peuvent se résumer

délicatesse, de loyauté et de dignité , a indiqué le bâtonnier N'Dri Zé Thomas. Selon le bâtonnier, dans le préambule de la constitution, le peuple de Côte d'Ivoire proclame son attachement aux principes de la démocratie pluraliste fondée