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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

231 résultats pour « préambule »

Résultats 1–15 sur 28 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Culture et arts dans le projet de Constitution / Maurice Kouakou Bandaman explique les acquis aux artistes

humaniste et culturelle. Il s'est appuyé sur plusieurs points du projet de Constitution pour étayer ses arguments. Le Préambule Il s'est appuyé sur le Préambule du projet de Constitution, pour utiliser les paragraphes … affaires publiques, Défendre et conserver notre patrimoine culturel , pour expliquer que sur les 18 paragraphes qui composent le Préambule, 5 sont consacrés à la Culture, à la Défense du patrimoine culturel et à la Promotion des valeurs morales et spirituelles

Référendum constitutionnel du 30 Octobre 2016: le guide du défenseur du "oui"

personne En matière de libertés et droits de la personne humaine, le projet a réaffirmé, aussi bien dans le préambule que dans les titres y relatifs, l'attachement du peuple souverain de Côte d'Ivoire aux droits fondamentaux des personnes … impersonnelle qui puisse résister au temps. Les dispositions relatives à la criminalisation des coups d'Etat figurant dans le préambule ainsi que celles relatives à la garantie du droit d'opposition démocratique sont la parfaite illustration de cette volonté

Camara Loukimane : "La nouvelle Constitution rassure les investisseurs"

prononcé Camara Loukimane. Dans son exposé liminaire, la méthode utilisée a été de regrouper par thèmes le préambule, les 16 titres, les 50 chapitres et les 184 articles du projet de la Constitution de 2016. Selon Camara Loukimane … recherché par ce préambule, ces titres, chapitres et articles est la construction d'un Etat de droit. La constitution en projet nous engage à promouvoir et à protéger les libertés publiques, la liberté d'entreprise et la bonne gouvernance, catalyseurs

Intervention du Président Henri Konan BEDIE, président de la Conférence des Présidents à l'occasion du Lancement de la Campagne référendaire

proposer une constitution qui rallie la grande majorité des concitoyens. Je me réjouis de certaines dispositions, contenues dans le préambule de cette constitution, dispositions qui vont écarter de notre pays, la tentation du raccourci que certains prennent pour accéder … maintenir au pouvoir, par des voies violentes et non démocratiques. En effet, les alinéas 13 et 14 du préambule de la nouvelle constitution stipulent: -" alinéa 13: Réprouvons tout mode non démocratique d'accession ou de maintien au pouvoir; -alinéa

Nouvelle Constitution : Bédié se félicite de la mention condamnant tout changement anticonstitutionnel de gouvernement

Côte d'Ivoire (PDCI), Henri Konan Bédié a salué samedi à Abidjan les alinéas 13 et 14 du préambule de la nouvelle constitution réprouvant tout mode non démocratique d'accession ou de maintien au pouvoir d'une part … auteurs de ce crime subiront la rigueur de la loi. Je me réjouis de certaines dispositions, contenues dans le préambule de cette constitution, disposition qui vont écarter de notre pays, la tentation du raccourci que certains prennent pour accéder

Réforme constitutionnelle en Côte d'Ivoire : 7 organisations de la société civile disent non à Ouattara

droits de l'Homme et des peuples de 1981. -que des textes spécifiques au genre soient intégrés dans le préambule ; ce sont notamment le protocole additionnel de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples adopté … engagement à respecter toutes les conventions et résolutions portant sur l'égalité et le genre (à mettre dans le préambule) ; Les Organisations de la société civile souhaitent : -le renforcement de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDHCI

Projet de réforme de la loi fondamentale: Voici le nouveau visage de la constitution ivoirienne

fondamentale si celles-ci venaient à être adopter. Elles concernent entre autres, l'alinéa 11 à 18 du Préambule de la Constitution ivoirienne qui a connu une nouvelle formulation. Mais, qui, pour des questions de procédures, ne sera pas révélé … lecteurs. Deux nouveaux points ont été intégrés au Préambule, précisément aux alinéas 22 et 30. Il s'agit respectivement des principes énoncés dans l'acte additionnel, relatif à l'égalité de droit entre la femme et l'homme pour