231 résultats pour « préambule »

leurs populations sur lesquelles ils ont droit de vie et de mort. Enfin, il faut savoir que conformément au préambule du Statut de Rome créant la Cpi, les juridictions nationales ont la primauté en matière de poursuites de crimes graves

panafricaniste résident en France : quand les hommes se parlent, ils ne se tuent pas . Il faudra ajouter cela, au préambule de l'Unesco (la guerre commençant dans l'esprit des hommes, c'est dans l'esprit des hommes

panafricaniste résident en France : quand les hommes se parlent, ils ne se tuent pas . Il faudra ajouter cela, au préambule de l'Unesco (la guerre commençant dans l'esprit des hommes, c'est dans l'esprit des hommes

publiques. Hier, ils ont signé, sous les auspices du Président de la République, une Charte dont voici le contenu. Préambule La fonction ministérielle représente une charge publique de haute importance au niveau de l'Etat. Elle repose sur la confiance

charte d'éthique qui va guider les membres du gouvernement dans la conduite des affaires de l'Etat. Préambule La fonction ministérielle représente une charge publique de haute importance au niveau de l'Etat. Elle repose sur la confiance

fais partie de ceux qui ont écrit la Constitution de 2000 où il est bien mentionné dans le préambule que la vie humaine est sacrée. C'est ce qui me donne le courage de m'abstenir de tout acte

capitale française le 18 mai 2005. Cinq ans plus tard, il a terrassé Laurent Gbagbo dans les urnes. Le préambule de la plate-forme signée à Paris le 18 mai 2005 respecte les formes. Il explique que la décision

dans le corpus de règles de tous les Etats membres de l'ONU, lesquels les ont inscrites dans le préambule de leur loi fondamentale. Les enfreindre revient à commettre un abominable crime d'Etat, c'est dire que l'Etat

prévaloir la légitimité et le droit international. C`est le lieu de mettre l`accent sur l`actualité du préambule de la charte des nations unies qui vise à préserver les générations futures du fléau de la guerre

prévaloir la légitimité et le droit international. C'est le lieu de mettre l'accent sur l'actualité du préambule de la charte des nations unies qui vise à préserver les générations futures du fléau de la guerre

Onuci, n'est pas exempté de cette disposition contenue d'ailleurs dans la charte des Nations unies. Dans le préambule de cette charte, au chapitre 1 relatif aux buts et principes, il est écrit céci: maintenir la paix

sécurité, signé à Lomé, le 10 décembre 1999 ; PRENANT EN COMPTE, toutes les considérations rappelées ou réaffirmées au préambule du Protocole du 10 décembre 1999, ci-dessus visé ; VU les principes contenus dans la Déclaration

cela, à la résolution S/RES/1765 du Conseil de sécurité des Nations unies du 16 juillet 2007 réaffirmant, en son préambule, son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l'indépendance de la Côte d'Ivoire . Cette résolution rappelle également

aimerait nous aider dans cette affaire qui porte atteinte à la stabilité de ses devises, avait indiqué sans préambule, Fernand Oulaï, substitut du procureur de la République. Le tribunal a fait droit à cette requête du parquet en renvoyant

règles et les pratiques sont contraires à la convention SICA-UEMOA, enfreindrait son engagement de renonciation stipulée au préambule de ladite Convention, et s'expose à une exclusion desdits systèmes. La même sanction est applicable à toute banque qui permettrait

tiendra vendredi en fin d`après-midi à Addis Abeba, en présence de plusieurs chefs d`Etat et en préambule au sommet de l`UA qui s`ouvre dimanche, a-t-on appris de source officielle. Le Conseil de paix

Guardian - En préambule au 18e sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine (UA), qui se tiendra du 28 au 30 janvier à Addis-Abeba, capitale de l'Ethiopie, une réunion des ministres des Affaires étrangères

profit de l'Exécutif, en dépit de la volonté de séparation et d'équilibre des pouvoirs exprimée dans son préambule. Le Code électoral a été aligné sur les normes internationales par des mesures d'urgence qui deviendront caduques

directement par les deux parties belligérantes et régi par un tacite contrat de confiance, ainsi que le stipule le préambule de l'accord En raison de la responsabilité particulière qu'elles ont dans la conduite du processus de sortie

Konan pour l'âpre et juste combat qu'il mène contre le régime criminel et impopulaire de Laurent Gbagbo. Préambule Voilà plus d'un mois que dure ce que je pourrais nommer ici, ''la crise des résultats'', prolongement

Sécurité de l'ONU, auquel les signataires de l'Accord Politique de Ouagadougou ont réaffirmé leur attachement (Voir préambule de l'Accord Politique de Ouagadougou). Au regard de ce qui précède, que dire de la décision du Conseil Constitutionnel