231 résultats pour « préambule »

nouvelle Constitution ivoirienne''. Il s'agit, selon lui, de ''la constitutionnalisation de la société civile, du renforcement du préambule, des droits humains, des droits des personnes en situation de handicap, des droits de la femme avec l'intégration

dizaine de réécritures lors de la relecture des 184 articles, vendredi 7 octobre à l'Assemblée nationale. Le préambule a lui aussi été légèrement reformulé. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Articles associés

avant la rédaction du projet de texte fondamental du pays. Selon lui, cet avant projet de constitution comprenant un préambule, 184 articles repartis en sept titres et 50 chapitres, vise à "constitutionnaliser, renforcer ou rendre certaines dispositions plus fonctionnelles notamment

avec l'intégration de la question de l'égalité Homme /Femme ainsi que le renforcement et l'affirmation du Préambule comme partie intégrante de la Constitution'', a-t-elle ajouté. Nonobstant ces ''avancées'', le Groupe a observé quatre ''motifs

violation de l'Art.12 de la Constitution ; ? Une répression sauvage des manifestations pacifiques de l'opposition en violation du préambule de la Constitution qui consacre les droits de l'homme. ? Alassane Ouattara a lui-même officialisé et confirmé la politique

réviser l'article 35 [de la Constitution] sur les conditions d'éligibilité. Mais je pense aussi que, dans le préambule, comme au Rwanda, il faudra bien une phrase pour interdire que la discrimination, la ségrégation, l'exclusion entre citoyens ivoiriens

laïcité ? La Constitution ivoirienne emprunte ses fondations à l'histoire révolutionnaire de France. Notons au passage que dans le Préambule, il n'est même pas fait référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

était ouvert le congrès en question. Tout avait bien commencé en ce moment, qu'il s'agisse du préambule, de l'atteinte du quorum et de l'adhésion des membres à l'ordre du jour. Mais au moment où nous

Peuple de Côte d'Ivoire () aux valeurs démocratiques reconnues à tous les peuples libres (), tel que gravé dans son Préambule. S'agissant, à présent, des dispositions qui jurent avec l'unité nationale et la cohésion sociale, leur examen impose

juin 1981 en son article 13 point 2, auxquelles le peuple ivoirien a solennellement adhéré à travers le préambule de sa Constitution, impliquent de ne pas traiter différemment les personnes placées dans une situation identique ; Qu'il convient, dès lors