231 résultats pour « préambule »

prévaloir la légitimité et le droit international. C`est le lieu de mettre l`accent sur l`actualité du préambule de la charte des nations unies qui vise à préserver les générations futures du fléau de la guerre

prévaloir la légitimité et le droit international. C'est le lieu de mettre l'accent sur l'actualité du préambule de la charte des nations unies qui vise à préserver les générations futures du fléau de la guerre

Onuci, n'est pas exempté de cette disposition contenue d'ailleurs dans la charte des Nations unies. Dans le préambule de cette charte, au chapitre 1 relatif aux buts et principes, il est écrit céci: maintenir la paix

sécurité, signé à Lomé, le 10 décembre 1999 ; PRENANT EN COMPTE, toutes les considérations rappelées ou réaffirmées au préambule du Protocole du 10 décembre 1999, ci-dessus visé ; VU les principes contenus dans la Déclaration

cela, à la résolution S/RES/1765 du Conseil de sécurité des Nations unies du 16 juillet 2007 réaffirmant, en son préambule, son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l'indépendance de la Côte d'Ivoire . Cette résolution rappelle également

aimerait nous aider dans cette affaire qui porte atteinte à la stabilité de ses devises, avait indiqué sans préambule, Fernand Oulaï, substitut du procureur de la République. Le tribunal a fait droit à cette requête du parquet en renvoyant

règles et les pratiques sont contraires à la convention SICA-UEMOA, enfreindrait son engagement de renonciation stipulée au préambule de ladite Convention, et s'expose à une exclusion desdits systèmes. La même sanction est applicable à toute banque qui permettrait

tiendra vendredi en fin d`après-midi à Addis Abeba, en présence de plusieurs chefs d`Etat et en préambule au sommet de l`UA qui s`ouvre dimanche, a-t-on appris de source officielle. Le Conseil de paix

Guardian - En préambule au 18e sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine (UA), qui se tiendra du 28 au 30 janvier à Addis-Abeba, capitale de l'Ethiopie, une réunion des ministres des Affaires étrangères

profit de l'Exécutif, en dépit de la volonté de séparation et d'équilibre des pouvoirs exprimée dans son préambule. Le Code électoral a été aligné sur les normes internationales par des mesures d'urgence qui deviendront caduques