Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureur »

Résultats 821–830 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Suspension des poursuites contre l'honorable Yah Touré : On est obligé d'y accéder, on n'a pas le choix (Procureur)

fonctions , le député Yah Touré a finalement été relaxé. L'information a été donnée par Richard Adou, procureur de la république lundi soir.Le procureur de la République a annoncé la suspension des poursuites contre L'honorable lors d'une conférence … honorable Yah Touré étant un flagrant délit, le député va rejoindre son domicile précise le procureur de la République. Il faut ajouter que l'alinéa 3 de l'article 92 de la constitution ivoirienne précise que la détention

Côte d'Ivoire : le procureur annonce la suspension des poursuites contre le député Yah Touré

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procureur de la République, Richard Adou a annoncé, lundi soir, la suspension des poursuites contre le député Yah Touré à la demande de l'Assemblée nationale. On est obligé d'y accéder … choix'' a déclaré le procureur Richard Adou lors d'une conférence de presse. ?'Il y a lieu de préciser qu'au terme de l'article 92 de la constitution, le député ne peut être arrêté et poursuivi sans l'autorisation

Les poursuites contre le député Touré Yah suspendues

Abidjan ? Le Procureur de la République, Richard Christophe Adou, a annoncé la suspension des poursuites engagées contre le député de Duékoué, Touré Yah, sous une requête de l'Assemblée nationale conformément à l'article 92 de la constitution ivoirienne. Lorsque … pouvons qu'y faire droit. La constitution n'a pas laissé d'autres possibilités aux magistrats , a notifié le procureur Richard Adou, répondant aux questions des journalistes, lors d'une conférence de presse tenue lundi au bureau du Procureur

Le procureur général veut rendre le parquet fort et très regardant

Abidjan - Le procureur général près de la Cour d'Appel d'Abidjan, Lebry Marie-Léonard a exprimé jeudi, son ambition de rendre le parquet fort et très regardant , au cours de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire … faire du parquet, un parquet fort, très regardant, qui donne des orientations claires et précises , a affirmé le procureur général. Au rang de ses activités, il a annoncé la surveillance effective des actions des officiers de police judiciaire, pour

Affaire de cache d'armes à Bouaké/Le directeur du protocole du PAN interpellé et écroué à la MACA

issue d'une enquête sur la découverte d'armes dissimulées dans sa villa à Bouaké, a annoncé, lundi, le procureur de la République, Adou Richard Christophe. "Au regard de la gravité de ces faits de détention, d'entreposage, de cession … code pénal, monsieur Koné Kamaraté Souleymane a été interpellé ce lundi 9 octobre 2017", a indiqué le procureur de la République dans une déclaration, soulignant qu'une information judiciaire avec mandat de dépôt a été ouverte contre lui et toutes

Procédure d'audition d'un témoin de Bensouda: Le juge-président tranche un désaccord entre l'accusation et la défense

jour. Au terme de son interrogatoire, Me Berdnikova qui menait l'interrogatoire pour le compte du bureau du procureur, a souhaité montrer deux images à Adama Doumbia. C'est à ce moment que Me Alexander Knoops, l'avocat principal … témoin sans avoir aucune référence du lieu. La pertinence n'est pas non plus établie par le bureau du procureur, en n'oubliant pas tout d'abord que le témoin n'en est pas l'auteur. Et que deuxièmement

Aucun journaliste en détention (Procureur de la République)

Abidjan - Le Procureur de la République, Adou Richard Christophe, a fait savoir, dans un communiqué dont l'AIP a reçu copie vendredi, qu'aucun journaliste ivoirien n'est en détention à l'heure actuelle. Le Procureur de la République justifie … garde à vue est différente de l'arrestation et de la détention, a tenu à clarifier le Procureur expliquant que la garde à vue fait partie de l'enquête préliminaire, alors que l'arrestation et la détention sont consécutives

CPI : l'ex- Directeur général de la police ivoirienne explique son récent limogeage

affaire opposant l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo et son ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé au procureur de ladite juridiction. L'ancien patron de la police ivoirienne qui commandait cette institution pendant la crise postélectorale ivoirienne (novembre … avril 2011) a été interrogé par le substitut du procureur Éric MC Donald sur le fonctionnement, l'identité des patrons et les attributions des unités d'intervention ainsi que les moyens d'intervention des services de police sous son commandement

Affaire un accord de paiement de primes trouvé entre le gouvernement et les Forces spéciales : interpellation de 6 journalistes

camp Agban, le plus grand camp de gendarmerie du pays, situé au Centre de la capitale économique ivoirienne. Le procureur de la République de Côte d'Ivoire Adou Richard Christophe a donné les raisons qui ont motivé l'interpellation … publication des organes de presse ayant publié les articles en cause ont été interpellés, selon une déclaration du Procureur de la République rapportée par la radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI - service public). Le parquet reproche aux directeurs de publication

L'Avocat de Charles Blé Goudé optimiste : Laurent Gbagbo et Blé Goudé seront acquittés, j'ai confiance

Devant une centaine de militants du Cojep, l'avocat a animé une conférence qui avait pour thème : Affaire le procureur de la Cpi contre MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé: Bilan partiel du procès et perspectives juridiques. Me Claver … agissant du bilan partiel du procès, l'avocat a souligné que le procès annoncé en grande pompe par le procureur Fatou Bensouda se poursuit. Et qu'à ce jour, seulement 57 témoins sont passés à la barre. Sur 137 témoins