7 513 résultats pour « procureur »

témoignages entendus au cours du procès débuté en janvier 2016. Deux des trois magistrats estiment que la thèse du procureur reposait sur des bases incertaines et douteuses , un récit manichéen et simpliste d'une Côte d'Ivoire décrite … procureur comme une société polarisée entre les militants pro-Gbagbo et les partisans d'Alassane Ouattara, les deux candidats en lice à la présidentielle de novembre 2010. Pour les deux juges qui ont prononcé l'acquittement, auquel s'oppose

motifs de l'acquittement prononcé en janvier en faveur de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le bureau du procureur a désormais 30 jours pour en prendre connaissance et décider de faire, ou non, appel de la décision. La lente … elle prononcée pour la poursuite du procès. Les motifs de l'acquittement Une des lacunes fondamentales du dossier du procureur résidait dans la présentation d'un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité

terminée et a conclu à un suicide et non à un meurtre, a annoncé vendredi à Abidjan, le procureur militaire, le Contre-amiral Ange Kessi. L'enquête sur cette affaire est terminée depuis trois semaines. C'est avec l'arme … bien se sentir... Il n'arrêtait pas de dire des paroles incantatoires, a expliqué auparavant le procureur militaire révélant le contenu de l'enquête. Tous ces propos incohérents ont fini par surprendre son entourage et finalement on s'est rendu

affaire des 18.000 tonnes de riz avarié déchargées en mars au port d'Abidjan, ont été remis au procureur de la République et le contenu du rapport sera connu "dans les jours à venir", a assuré le porte-parole … gouvernement Sidi Touré, après un conseil des ministres. "Ce jour, le procureur de la République a reçu les conclusions de l'enquête. Nous serons informés dans les jours à venir sur le contenu du rapport", a fait savoir M. Sidi

février 2019. Le Ministère public a ordonné sa libération immédiate. C'est à l'issue d'une plainte du Procureur de la République Richard Adou, accusant le député Alain Lobognon de "divulgation de fausse nouvelle" suite à un tweet … incarcéré à la Maison d'arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA). En réponse à ceux qui accusaient le procureur d'avoir outrepassé la loi en faisant fi de l'immunité du parlementaire, Richard Adou a brandit

actives de Côte d`Ivoire (MOJACI) à travers son président Sanogo Kakou Serge (SKS) a demandé ce mercredi au procureur de la République de saisir à nouveau le parlement ivoirien pour que la demande de suspension de l'immunité … Précisant que la décision de la levée de son immunité a été faite dans la hâte, il exhorte le procureur Adou Richard à se rapprocher encore de l'Assemblée nationale qui a changé de président depuis le 7 mars dernier

demande du parti, le collectif des avocats du PDCI a porté la plainte, ce matin, chez le procureur de la République, a déclaré, lundi, l'avocat Me Suy Bi , à la maison du PDCI. Un courrier a été adressé … fois au procureur général auprès de la Cour d'appel d'Abidjan, Lébry Jean-Marie et au Garde des sceaux , le ministre de la justice, Sansan Kambilé, a précisé Me Suy Bi. " La procédure va suivre son cours. Nous attendons

leader des Jeunes patriotes, acquittés le 15 janvier, mais toujours en prison suite à un appel du procureur. L'audience a démarré à 9h30 du matin, ce vendredi 1er février, et les deux parties ont défendu leur position dans … précisions du très minutieux président de la chambre d'appel, le juge nigérian Chile Eboe-Osuji. Le bureau du procureur dit ne pas être contre une libération, mais elle doit être assortie de conditions. Et c'est un point

presse. Le Conseil de M. Lobognon ordonne notamment l'annulation de la procédure de flagrant délit entreprise par le procureur de la République (Richard Adou) et la mise en liberté immédiate du député et ancien ministre (des Sports) , dans … Affoussy n'a cependant pas manqué de qualifier cette justice de parodie et de mascarade . L'appel dépend du procureur de la République, a noté Me Diallo, mentionnant que le tribunal devrait rédiger sa décision, transmettre le dossier au procureur

question de la libération immédiate d'une personne acquittée, rappelle-t-on. A ce propos, les équipes du procureur de la CPI, le représentant légal des victimes et les équipes de défense de M. Gbagbo et Blé Goudé auront … observations sur la possibilité qu'un pays d'accueil puisse recevoir les acquittés Et les conditions proposées par le Procureur, à ce sujet, seront soumis aux parties pour avis. Ils disposeront, à cet effet, de 15 minutes chacun, précise

Procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), Fatou Bensouda, semble très ''remontée'' contre le gouvernement ivoirien. Dans ses observations à la Chambre d'appel, elle n'a pas manqué d'indiquer aux cinq juges de cette Chambre d'examiner … gouvernement ivoirien de son obligation de remettre Mme Simone Gbagbo à la Cpi. Dans sa note, la Procureure estime que la déclaration du 4 février 2016, du Président Alassane Ouattara de ne plus envoyer d'Ivoiriens

majorité de l'acquittement de MM. Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, estimant que le procureur n'a pas présenté d'éléments suffisants pour prouver le bien-fondé de l'affaire au-delà de tout doute raisonnable . Mercredi … Gbagbo et Blé Goudé. Mais, à la suite d'un nouvel appel interjeté par le bureau du procureur, la remise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé a été suspendue vendredi jusqu'au 1er février 2018. Le procureur devrait

janvier 2019, la même chambre a rejeté la requête de maintien en détention introduite par le bureau du procureur de la CPI. Le même jour, le procureur a saisi la chambre d'appel aux fins d'obtenir un effet suspensif … chambre d'appel, à la majorité avec deux opinions dissidentes, vient de faire droit à la requête du procureur, ordonnant le maintien en détention du Président Laurent Gbagbo et du Ministre Charles Blé Goudé. Ainsi, malgré leur acquittement, le Président

moins d'une semaine pour réagir dans l'affaire qui oppose les députés Jacques Ehouo et Alain Lobognon au procureur de la République. Réuni le mercredi 16 janvier 2019, le Bureau de l'Assemblée nationale avait ordonné la libération … réaffirmer que ses décisions ne sont pas soumises à l'appréciation ni du Ministre de la Justice ni du procureur de la République, a-t-il clarifié. Ajoutant que le courrier du vice-président Diawara Mamadou relève de ''la méconnaissance

accusé Charles Blé Goudé, au terme de son délibéré suite à l'appel émis par le procureur après que la Chambre de première instance ait ordonné leur ?'acquittement'' et leur ?'libération immédiate''. En attendant que le Bureau du Procureur … soirée la remise en liberté de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, après un nouvel appel déposé par le procureur demandant que les deux hommes soient maintenus sous la garde de la CPI jusqu'à ce que l'appel