7 513 résultats pour « procureur »

témoin n'a pas eu de pression ?'vous demandant, par exemple, de coopérer avec le bureau du procureur lors des enquêtes'', le témoin a répondu qu'il n'est pas ?'un homme à corrompre''. ?'Si telle est votre pensée, vous

conjoint pour crime contre l'humanité de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. A cette question du bureau du procureur, l'ex-commandant des Forces terrestres de l'armée ivoirienne au moment de la crise postélectorale répond que Concernant

raisons principales'', a répondu le Général à la retraite depuis décembre 2016 à Mme Mélissa Park du bureau du Procureur qui menait l'interrogatoire. L'ancien Comterre a d'abord récusé d'être un ?'fuyard ou un traite'' avant

gens agissent sous l'impulsion et le contrôle de ces produits prohibés, a souligné le substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké, Angbomon Messou Firmin, saluant le travail effectué par la gendarmerie. Il a fait savoir

Koné. Cette nouvelle entité judiciaire sera conduite par deux magistrats, à savoir un vice-président de tribunal et un procureur adjoint de la République. Un des cabinets d'instruction du tribunal de première instance sera affecté à titre expérimental

nouveaux postes, à savoir un poste de Vice-Président du Tribunal de Première Instance et un poste de Procureur de la République Adjoint. Les magistrats désignés à ces postes formeront un pôle pénal financier qui aura spécialement en charge

témoignage de Phillipe Mangou, ni les dépositions des experts en balistique et en ADN présentées par le bureau du procureur n'ont pu démontrer la culpabilité des accusés quant aux charges retenues contre eux. ... suite de l'article sur LInfodrome

Abdallah, nous a assuré que des enquêtes sont en cours contre l'autre camp. Il a affirmé que la procureure actuelle n'a pas la même méthode de travail que l'ancien, Luis Moreno Ocampo. Elle attend d'avoir toutes

objet de la plainte de dame Yao Ngoran Lydie épouse de Yoboué Koffi. Sous le feu des questions du procureur et du président du tribunal, le sieur Kaboré Sylla a relevé qu'il a fait du faux en falsifiant

rapport avec la CPI, va permettre à certains Etats de se départir des préjugés sur la CPI . Auparavant, la Procureure générale de la CPI, Mme Fatou Ben Souda s'est félicitée de la tenue de cette rencontre à Niamey

prisons" ivoiriennes et que "300 personnes inculpées et placées sous mandat de dépôt depuis 2011 sont portées disparues". Le procureur de la république a réagi pour dire que le parquet "n'a été saisi d'aucun cas de disparition

motivé ce report. Les deux hommes avaient été inculpés le 26 mai 2016 mais laissés en liberté, par le procureur d'Abidjan, Richard Adou, à la suite d'une interview accordée par le fils Gbagbo à Koaci.com, publiée

parquet. Les deux hommes avaient été inculpés le 26 mai 2016 mais laissés en liberté, par le procureur d'Abidjan, Richard Adou, à la suite d'une interview accordée par le fils Gbagbo à Koaci.com, publiée le 2 mai. Dans

titre de l'incarcération de M. Kamaraté Souleymane, l'Assemblée Générale estime que les faits révélés par le procureur de la république après enquêtes de haut niveaux est assez graves. Par conséquent, les militants du RJR comme tous les Ivoiriens

révélations concernant la Cour pénale internationale (CPI). Avez-vous été étonné par les révélation publiées sur Médiapart concernant le procureur général de la CPI, Luis Moreno Ocampo et les soupçons de collusion entre la France et la CPI concernant

installation de nouveaux responsables, notamment Aly Yéo, premier président de la Cour d'appel, et Marie-Léonard Lébry, procureur général du tribunal d'Abidjan. "Je ferai en sorte que les magistrats sous mon autorité fassent preuve d'une grande probité

président de la section de tribunal de Séguéla qui avait à ses côtés le substitut-résident adjoint du procureur de la République, Gbalé Franck-Arnaud Atticora. Les honoraires d'avocat, les frais d'huissier, certains frais d'enrôlement de greffe

Côte d'Ivoire des années 2000. Soul to Soul a été écroué lundi après son audition par le procureur et accusé de "complot contre l'autorité de l'Etat" dans l'affaire de la cache d'armes découverte

engageait pas son parti, à clarifier sa relation avec le chef du parlement , car l'accusation du procureur contre Soul to Soul est d'une gravité exceptionnelle, puisqu'il s'agit d'une atteinte à la sûreté de l'Etat

inculpé suite à la découverte d'une cache d'armes dans son domicile à Bouaké. Selon les conclusions du procureur, les enquêtes ont également révélé que des personnes avaient été informées de l'existence de ces armes dans la villa

diffusés par l'European Investigative Collaborations et repris par 11 médias. Les allégations, qui mettent en cause l'ancien procureur de la CPI, Mr Ocampo, ne rendent pas illégitime le transfert de Laurent Gbagbo à la CPI. Il s'agit

déposer les armes, lancé par le Conseil national de sécurité en 2013-un appel clairement cité par le Procureur de la République, Adou Richard- ? Toujours est-il que la plupart des chefs militaires des Forces nouvelles rendent alors les armes

Dans la nuit du 11 au 12 mai 2017, des armes de guerre neuves dissimulées, ont été découvertes

diffusés par l'European Investigative Collaborations et repris par 11 médias. Les allégations, qui mettent en cause l'ancien procureur de la CPI, Mr Ocampo, ne rendent pas illégitime le transfert de Laurent Gbagbo à la CPI. Il s'agit

procureur de la République a ordonné lundi soir l'interpellation et le placement sous mandat de dépôt de Souleymane Kamagaté, alias Soul to Soul , après la découverte en mai d'une cache d'armes dans la maison de ce proche

transfert à La Haye de l'ancien président ivoirien est le fruit de collusions politiques entre le procureur de la CPI et des diplomates français et onusiens. Joseph Bemba, spécialiste du droit international, nous livre son analyse de ce rebondissement

tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, de se faire entendre. Par l'entremise d'un substitut du procureur de la République, le parquet a relevé appel, lundi dernier, contre le jugement, en correctionnelle, du sieur Gnepa Irré Boniface Nazy

ailleurs, cadre de Bocanda est poursuivi devant les tribunaux pour facture impayée. Selon, une plainte régulière déposée auprès du procureur du tribunal de première instance d'Abidjan plateau, le 15 septembre dernier, monsieur Koffi N'Guessan, puisque

pendant la crise post-électorale. J'ai été questionné le 9 août 2011 (lors de l'enquête préliminaire du procureur, NDLR). Deux questions m'ont été posées. La première était de savoir qui était le chef du Commando invisible

sécurité (ex-Fds) a totalement changé de ton, au dernier jour de son interrogatoire par le Bureau du procureur. Ce jeudi 28 septembre 2017, Philippe Mangou, quelque peu braqué contre l'Accusation, a dédouané ferme ses hommes quant aux charges

costume gris, l'ex-général Philippe Mangou a répondu jeudi pour le troisième jour consécutif aux questions du procureur à La Haye. Celui-ci a orienté les débats sur les événements d'Abobo les 3 et 17 mars

troisième jour d'audition ce mercredi. C'était une audience laborieuse durant laquelle le substitut du procureur Eric MacDonald a produit une interminable série d'extraits vidéos de journaux de la RTT - la télévision nationale - rendant compte des différentes réunions

tuerie des femmes dans la commune d'Abobo courant mars 2011. Interrogé par le bureau de la procureure de la CPI, le général Mangou a déclaré à la Cour que les militaires restés loyaux à Laurent Gbagbo, l'ex-dirigeant

liberté, avec ou sans conditions. La Chambre de première instance I, après avoir reçu des observations du Procureur, de la Défense et du Représentant légal des victimes, et rappelant les conclusions de la Chambre d'appel, considère que la détention

tout, tout et tout'', jubile Le Patriote là où Le Quotidien d'Abidjan affirme que Mangou a confondu le procureur lors de son 2è passage à la barre de la CPI. ?'Pour avoir demandé à Gbagbo de démissionner

Unité des affaires publiques de la Cour. ?'La Chambre de première instance I, après avoir reçu des observations du Procureur, de la Défense et du Représentant légal des victimes, et rappelant les conclusions de la Chambre d'appel, considère

liberté, avec ou sans conditions, la Chambre de première instance I, après avoir reçu des observations du Procureur, de la défense et du représentant légal des victimes et rappelant les conclusions de la Chambre d'appel, a considéré

Ivoire au Gabon, en mai 2012 par le président Alassane Ouattara, Mangou se retrouve ainsi face à la procureur Fatou Bensouda et à son équipe qui n'ont qu'un but : obtenir de sa part des témoignages sur les responsabilités

post-électorale du 28 novembre 2010 au 11 avril 2011, jour de l'arrestation de M. Gbagbo ?'', interroge le Procureur. Le général Philippe Mangou qui dit prendre ?'toutes mes instructions chez le président Laurent Gbagbo pendant la crise'', raconte

Gbagbo et de Blé Goudé en cours actuellement à la CPI. Pendant cette mission, l'observatoire pourra rencontrer la procureure Fatou Bensouda, échanger avec la représentante des victimes Paolina Massidda, et enfin discuter avec les accusés Laurent Gbagbo et Charles

diversement apprécié en Côte d'Ivoire. Certains le présentent comme la carte clé du bureau de la procureure de la CPI, Fatou Bensouda. André Silver Konan, journaliste-écrivain ivoirien, est de cet avis. Incontestablement, le Général Mangou est un témoin

FCFA chacun d'amende. Le président du tribunal, en prononçant cette sentence, n'a pas suivi le substitut du procureur Koné Thenan Donald qui avait requis cinq années d'emprisonnement ferme pour quatre accusés dont le garde pénitentiaire Guy Hervé

assassiné, alors qu'il regagnait son domicile après son service. Dans un communiqué dont fratmat.info a reçu copie, le procureur de la République, Kouamé Kindo Rosalie, annonce l'arrestation de trois (3) suspects après enquête ouverte par la police criminelle

base de données ont été renforcées pour la gestion électronique des stocks d'armes et munitions. Pour le procureur de Soubré, Kouakou Kouakou Jean-François cette cérémonie est une belle initiative car elle est la première du genre dans

Blé Goudé, le présumé leader de l'ex-galaxie patriotique. Pour le compte de l'accusation chapeautée par la procureure de la Cpi Fatou Bensouda, Silué Alice a été appelée à la barre. Elle a expliqué le calvaire qu'elle

généraliser et gagner en ampleur si Laurent GBAGBO est libéré. C'est l'un des arguments de la procureure pour tenter désespérément de maintenir le président GABGBO en prison à la Haye. Le gouvernement Ouattara gagnerait plutôt à rechercher

retrouver. Jusqu'à 16 heures, ce sont environ une vingtaine de détenus qui ont été repris. Selon Brama Koné, procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Bouaké, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice fera

midi, une vingtaine de détenus a pu être rattrapée et ramenée dans les cellules, signale-t-on. Selon le procureur de la République près du tribunal de première instance de Bouaké, Brama Koné, les autorités judiciaires vont expliquer les circonstances

établissements pénitentiaires) dont "le commandant du palais (de justice) ont été relevés de leurs fonctions et arrêtés", selon le procureur Richard Christophe Adou. La question de la sécurité est brûlante en Côte d'Ivoire depuis le début de l'année

nouveau réclamer le dégel des comptes des 28 entreprises d'agrobusiness ? dont le gel avait été décidé par le procureur de la République en janvier ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires