7 513 résultats pour « procureure »

centre d'accueil pour enfants de Soubré alors qu'une procédure judiciaire avait été ouverte par le substitut du procureur auprès de la section du tribunal de Soubré qui avait annoncé que "ce sera la tolérance zéro". (AIP) km/ebd/ask Commentaires

fait de Dembélé Tahirou, le nouveau premier président de la Cour d'appel en remplacement d'Aly Yéo, désormais procureur général Près la Cour des comptes. Je m'attèlerai a faire ce que j'aurai à faire sans que personne

accusation. Ici c'est le contraire. C'est un procès politique , a-t-il critiqué. Quant au procureur de la République Adou Richard Christophe et Me Abdoulaye Ben Méité, l'un des avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire

elle n'est ni visée par le réquisitoire introductif rendu public lors de la conférence de presse du Procureur de la République Adou Richard en décembre 2019, et elle n'a jamais été entendue ni inculpée pour les faits visés

exécute. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous avez des voies de recours, comme le procureur l'a fait dans l'affaire Laurent Gbagbo. Maintenant, on a épuisé toutes les voies de recours, même

calme a été rétabli vers midi. Le chauffeur de taxi qui a causé ces troubles est en fuite. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Man a instruit la police à l'effet

privative de liberté est consacrée désormais, dans notre pays, les journalistes sont cependant encore interpelés et déférés devant le Procureur de la République, après plusieurs heures d'interrogatoire à la brigade de recherche de la Gendarmerie nationale, dans des conditions

Maître Guy Hervé Kam : Oui, le procès aura bel et bien lieu. Nous attendons maintenant la date par le procureur du tribunal militaire. Que représente ce procès ? Pour nous, ce procès est un signal fort, qui montre

Côte d'Ivoire (CVCI), il a estimé que cette décision du Tribunal est une symphonie inachevée . Mercredi dernier, le procureur avait requis la prison à vie contre Amadé Ouéremi avec une amende de 100 millions FCFA. Ce procès d'Amadé

Amérique. Avec l'arrestation de Yodé et Siro, le mercredi 2 décembre 2020, pour avoir critiqué un procureur de la République, pendant un spectacle à Yopougon. Yes, le zouglou est là ! Et encore plus fort et critique , peut-on lire

tribunal de première d'Abidjan Plateau, dans l'affaire tueries à Duekoué Carrefour en mars 2011. Présenté par le procureur comme un témoin clé dans l'affaire, il a accusé le chef milicien d'être l'auteur de cette tuerie

vous le savez, la Cour Pénale Internationale a rendu, le 31 mars dernier, sa décision sur l'appel du Procureur relatif aux procès de Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Nous en prenons acte. J'ai bien évidemment

décision de la Cour Pénale Internationale (CPI) rendue, le 31 mars dernier, suite à l'appel du Procureur relatif aux procès de Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, tout en précisant avoir une pensée émue pour les victimes

acte de la décision rendue le 31 mars 2021 par la Cour pénale internationale (CPI) sur l'appel du procureur relatif au procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, accusés de crime contre l'humanité, de meurtres, de viols

Conseil des ministres. "La Cour pénale internationale a rendu le 31 mars 2021 sa décision sur l'appel du procureur relatif au procès de M. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Nous en prenons acte", a affirmé M. Alassane Ouattara

bonne note de la décision de la CPI, à la Haye, rejetant l'appel de l'un de ses procureurs contre la décision de non-lieu prononcée au profit de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, a ajouté

félicite la Côte d'Ivoire d'avoir offert cette opportunité qui est gage de l'état de droit. La procureure de la CPI n'a pas été à mesure de convaincre la cours de la réalité des charges retenues contre

informations portant sur les cas de détention en lien avec le contexte électoral de 2020, précise que le Procureur de la République s'en est saisi et que la procédure suit son cours, notamment au sein de la cellule spéciale

informations portant sur les cas de détention en lien avec le contexte électoral de 2020, précise que le Procureur de la République s'en est saisi et que la procédure suit son cours, notamment au sein de la cellule spéciale

farce judiciaire. Qu'elles ont été la cinquième roue d'une carrosse judiciaire. Que le bureau du procureur et la CPI coalisés y ont organisé des man?uvres savamment orchestrées pour violer leurs droits fondamentaux. Cette décision consacre l'impunité

passage de tous les témoins, sans être juriste, nous avons acquis la profonde conviction que le dossier du procureur de la CPI était vide nonobstant son récit fantasmagorique de la situation en Côte d'Ivoire, déclamé dans une jubilation éjaculatoire

Osuji ce mercredi, la chambre d'appel de la Cour pénale internationale indique qu'elle rejette l'appel du procureur et confirme la décision de première instance. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

préparation et la conduite d'attaques, et qu'il donnait des instructions, explique Éric MacDonald, premier substitut du procureur. Il n'est pas utile de démontrer qu'un plan commun a été établi en tant que tel: un plan commun

été élevé mercredi 24 mars en Conseil des ministres à Abidjan, au rang de Magistrat hors hiérarchie et nommé Procureur général près de la cour des comptes. L'annonce a été faite par le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré

mars 2021, à Abidjan, un atelier régional de renforcement des capacités des enquêteurs et des procureurs sur les enquêtes financières. A l'ouverture de cet atelier, le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, le général Vagondo Diomandé