7 513 résultats pour « procureure »

mardi 18 septembre pour trouver une solution qui satisfasse les millions de souscripteurs victimes. Ainsi en a décidé le procureur de la République, M. Tchimou Raymond Féhou, qui avait opté de prime abord dans cette affaire, pour un arrangement … Palais de justice. Le non respect par les promoteurs de cette ferme recommandation au délai fixé pourrait amener le procureur Tchimou à se raviser de sa position initiale. Ce qui pourrait l'obliger à prendre ses responsabilités en optant pour

mardi 18 septembre pour trouver une solution qui satisfasse les millions de souscripteurs victimes. Ainsi en a décidé le procureur de la République, M. Tchimou Raymond Féhou, qui avait opté de prime abord dans cette affaire, pour un arrangement … Palais de justice. Le non respect par les promoteurs de cette ferme recommandation au délai fixé pourrait amener le procureur Tchimou à se raviser de sa position initiale. Ce qui pourrait l'obliger à prendre ses responsabilités en optant pour

Lansana Coulibaly, substitut du procureur de la République de la section du tribunal de Soubré, n'est plus en odeur de sainteté avec la population. Celle-ci lui reproche de collaborer, de protéger et de libérer les bandits de grand … gendarmerie. Mais deux mois auparavant, nous étions descendus dans les rues pour exiger le départ du substitut du procureur qui a libéré certains coupeurs de route alors que toutes les preuves étaient réunies pour les condamner?, a révélé Appia Joachim

Kieffer continue de polluer les relations entre Abidjan et Paris. Après les accusations de Berté Seydou démenties par le procureur de la République, Tchimou Raymond, Osange Kieffer, l'épouse du journaliste monte au créneau et ajoute de nouvelles révélations … sujet des présumés commanditaires. ?Le procureur de la République de Côte d'Ivoire a qualifié les propos de Berté Seydou d'affabulations et de faux témoignages. Comment réagissez-vous ? Je dois dire que ces déclarations n'engagent que le procureur

point ressort de la conférence de presse animée samedi matin au Palais de justice d`Abidjan par le procureur de la République M. Tchimou Raymond Féhou. Cette dernière sortie du chef du parquet d`Abidjan Plateau sur l`affaire Kieffer … chaîne publique de télévision française France 3? diffusé le jeudi 24 août dans son édition de 19/20 h. Le procureur Tchimou, recevant la presse nationale et internationale, a fait le résumé du reportage incriminé avant d`y relever des incohérences

affirmant que leur client s'était amendé après avoir purgé 13 mois dans une prison new-yorkaise, mais les procureurs ont requis 11 ans, invoquant ses antécédents de violence domestique. Outre les procureurs qui ont détaillé les abus commis … Diddy Au cours du procès fédéral qui s'est déroulé pendant près de deux mois à New York, les procureurs ont accusé Combs d'avoir utilisé son statut de célébrité et son empire commercial tentaculaire pour diriger une entreprise criminelle

Abidjan, Le magistrat Oumar Braman Koné a été désigné Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, selon un communiqué transmis mercredi 26 juillet 2023 à l?AIP. Il remplace Richard Adou, qui a été nommé … côtés de Mme Chantal Nanaba Camara, la nouvelle présidente. Avant cette nouvelle affectation, Braman Koné occupait le poste de procureur de la République près le Pôle économique et financier. Il a précédemment rempli les fonctions de procureur

Procureur de la République Adou Richard Christophe s'est exprimé le mardi 08 juin 2022 dans l'affaire portant enquête sur la découverte de Cocaïne en Côte d'Ivoire. Nous vous proposons l'intégralité de son communiqué dont copie … été transmise à  Abidjan.net Le Procureur de la République constate la multiplication, depuis quelques jours, de publications sur les médias sociaux, faisant état de l"implication réelle ou supposée de diverses personnes dans la procédure ouverte suite à  la découverte

recherchées dans le cadre des constructions réalisées au mépris des règles élémentaires de sécurité publique, annonce un communiqué du procureur de la république, Adou Richard dont copie a été transmise à  Abidjan.net ce mardi 19 avril 2022. Le Procureur … précise le communiqué. A LIRE - Des poursuites ouvertes contre les propriétaires de bàtiments non conformes aux règles de construction (Procureur) Le Procureur de la République informe qu"à  ce jour, quatre (04) procédures sont ouvertes respectivement au Pâle Pénal économique

crédibilité de la Cour pénale internationale, entamée , a déclaré Issiaka Diaby, en réaction de l'appel de la procureure contre l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Selon lui, si madame la procureure n'avait pas agi ainsi … fondamentaux de la Cour pénale internationale qui allaient être atteints . Il a en outre invité la juridiction et le procureur à travailler en synergie avec les acteurs sur le terrain pour corriger les manquements . Heureusement que la Cour reconnaît

crédibilité de la Cour pénale internationale, entamée , a déclaré Issiaka Diaby, en réaction de l'appel de la procureure contre l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Selon lui, si madame la procureure n'avait pas agi ainsi … fondamentaux de la Cour pénale internationale qui allaient être atteints . Il a en outre invité la juridiction et le procureur à travailler en synergie avec les acteurs sur le terrain pour corriger les manquements . Heureusement que la Cour reconnaît

majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale. Selon la majorité des juges le procureur n'a pas démontré qu'il existait un plan commun destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission … autres éléments de preuve indirects cités à l'appui de cette allégation. Les juges notent en outre que le procureur n'a pas démontré que les crimes tels qu'allégués dans les charges ont été commis en application ou dans

dans l'affaire faisant l'objet de leur examen. La majorité des juges a considéré que le Bureau du Procureur n'a pas fourni de preuves suffisantes en vue de démontrer la responsabilité de M. Gbagbo et de M. Blé … crimes. Après un examen rigoureux des éléments de preuves, la Chambre a conclu, à la majorité, que le procureur n'a pas démontré plusieurs éléments essentiels constitutifs des crimes contre l'humanité reprochés, et notamment, l'existence d'un plan

avocats du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), ex-allié au pouvoir, ont saisi lundi le procureur de la République suite à des injures de la députée ivoirienne Mariam Traoré contre la présidente des femmes urbaines du parti. Selon … Conseil du Pdci, la plainte a été déposée ce lundi à la demande du parti , et remise physiquement au procureur de la République au palais de justice du Plateau, le centre des affaires d'Abidjan. Après avoir déposé la plainte

audition dans une affaire sensible de découverte d'une cache d'armes pendant une mutinerie, a annoncé le procureur d'Abidjan. Souleymane Kamaraté Koné, dit "Soul To Soul", "a été interpellé ce lundi. Une information judiciaire avec mandat de dépôt … été ouverte contre lui (...) pour complot contre l'autorité de l'Etat", a déclaré le procureur Richard-Christophe Adou. Tout le quartier était quadrillé par la police et la circulation déviée. Des mutineries d'anciens rebelles intégrés à l'armée

procureurs de la Suisse et des Etats-Unis ont relancé lundi la procédure pénale contre la Fédération internationale de football (FIFA), indiquant que des accusations supplémentaires contre des individus et des entités pourraient s'ensuivre sur la base des preuves … actuelles. En mai, les services du bureau du procureur suisse avait ouvert une procédure pénale contre des individus non identifiés pour soupçon de mauvaise gestion et de blanchiment d'argent en lien avec l'attribution des Coupes du monde

camarade de classe, lui reprochant d'avoir réclamé le silence sur un ton agressif et qui a défié le procureur de la République en des termes outranciers , écope de deux mois de prison ferme et d'une amende … classe sur un ton qu'il a jugé agressif. Ahossi Koffi Amédée a nié avoir défié l'autorité du procureur. En début de la semaine passée, lors du calcul des moyennes pour la fin du deuxième trimestre, une dispute éclate

crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale (CPI), doivent déposer leurs observations sur les preuves supplémentaires du procureur à l'encontre de leur client avant le 17 mars, indique un communiqué de ladite Cour, dont copie a été … défense, "la Chambre préliminaire I ordonne à la défense de présenter ses observations sur les preuves présentées par le procureur et de communiquer au procureur les éléments de preuve additionnels qu'elle entend présenter, le cas échéant, et à déposer

Chambre d'appel a donné une suite favorable à la requête du procureur de la Cour pénale internationale (Cpi). Elle a autorisé, hier, Fatou Bensouda à poursuivre les investigations qu'elle lui avait réclamées, sans tenir compte de la date … butoir du 15 novembre. L'appel du procureur lui a été accordé. La Chambre préliminaire I (de la Cour pénale internationale, ndlr) accède à la requête du Procureur (Fatou Bensouda, ndlr) aux fins de variation de délai et suspend

accusation de la Cour d'appel, la police est lancée aux trousses d'Ahmed Bouah Touré. Richard Adou Christophe, Procureur de la République près le Tribunal de Première instance a adressé le jeudi 31 octobre 2013 un courrier au directeur … dessus et de me déférer les mis en cause sans délai.'' Fait à Abidjan le 31/10/2013 signé le Procureur de la République, Adou Richard Christophe. Requête du Procureur rejetée par la Cour d'Appel Or, la Chambre d'accusation

mercredi 30 octobre 2013 concernant le procès café-cacao. Va-t-il suivre le réquisitoire de Fernand Oulaye, le procureur de la République, qui a eu la main lourde ? Selon 5 infractions qu'il a retenues : ?'Détournements de fonds, abus … confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou commerce'', le procureur a requis depuis le mercredi 10 juillet 2013, 20 ans de prison ferme contre Henri Kassi Amouzou ( président

Gagnoa - Le procureur de la République, près du tribunal de Gagnoa, Koné Souleymane, a affirmé, ce mercredi, que l'appareil judiciaire va aider l'Etat à assainir le circuit de collecte et de commercialisation du binôme café-cacao, afin … protéger l'économie cacaoyère du pays et les braves paysans. "Les procureurs de la Républiques vont aider l'Etat, à partir de cette campagne café-cacao, à écarter toutes les personnes véreuses qui interviennent dans la filière café-cacao

appris, par voie de presse, la présence en Côte d'Ivoire de Mme Fatou Bensouda, la procureure de la CPI à l'origine du dossier Laurent Gbagbo, à la Cour Pénale Internationale de La Haye. Toujours selon la presse … conditions . Même si personne ne lui a fait l'honneur d'une information officielle de la présence de la procureure de la CPI à Abidjan, la direction du FPI, qui sait que le procureur de la CPI dans le dossier

deux camps durant la crise postélectorale seraient amenés à rendre des comptes, quelle que soit leur appartenance politique. Les procureurs ont inculpé plus de 150 personnes appartenant au camp Gbagbo de tels crimes, dont au moins 55 de crimes … judiciaires. Le rapport présentait des recommandations en vue d'améliorer les mesures prises par le gouvernement pour soutenir les procureurs et les juges civils qui enquêtent sur ces crimes et poursuivent leurs responsables. Parmi les mesures importantes recommandées, figuraient

issue de la dernière journée de l'audience de confirmation des charges, le bureau du procureur a produit de nouvelles preuves contre l'accusé. Et remis en cause le témoignage du membre du commando invisible. Des extraits d'ouvrage … lieu et place de témoignages accablants. Le bureau du procureur a révélé hier, à l'issue de l'audience de confirmation des charges, l'origine des fameux témoignages attribués à un membre du commando invisible. Ce dernier, présenté comme étant