7 513 résultats pour « procureure »

audience de confirmation ou infirmation des charges retenues contre le Président Laurent Gbagbo par le procureur de la Cour pénale internationale était, à sa deuxième journée, hier mercredi 20 février 2013. La première journée était réservée à la séance … recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure, à la réponse du Procureur relativement aux observations de la Défense et à la réponse du Bureau du conseil public pour les victimes toujours liée

ouvert l'audience de première comparution du président Gbagbo, dans l'affaire qui l'oppose désormais au Procureur près ladite juridiction. A l'issue de cette audience, rendez-vous a été pris pour le 18 juin 2012, date à laquelle … aura lieu la seconde audience, dite audience de confirmation des charges. Lors de cette audience, le Procureur croisera le fer avec le Président Gbagbo. Il devra à cette audience, étayer chacune des charges retenues contre Laurent Gbagbo, par des éléments

Etat, il y a un gouvernement et un ministre de la Justice, de qui relève au premier chef, le Procureur de la République. La démarche de Gbagbo à ce niveau, manque d'élégance. Quoique légale, selon les spécialistes, la procédure … règles. Car, ni le gouvernement, ni le Premier ministre encore moins le ministre de la Justice ou le Procureur général n'ont été informés ou saisis au préalable. On se demande alors, à quoi sert le ministre de la Justice

avocats ivoiriens ne sont pas allés de main morte le mardi dernier pour demander la révocation de Tchimou Raymond, procureur de la République. Hier, sous bonne escorte policière et de gendarmes, celui-ci a convié la presse à une rencontre … palais de la justice. Pour le procureur de la République, il y a, sans aucun doute, du faux dans l`acte de Maître Assi Emmanuel qui, en sa qualité d`avocat, ne peut pas se constituer en liquidateur. Ci-dessous

conflit qui oppose depuis mardi les avocats conduits par le bâtonnier au Procureur de la République a pris de l'ampleur. Ce qu'il convient désormais d'appeler l'affaire Assi Emmanuel qui oppose depuis mardi les avocats conduits … leur bâtonnier Claude Mentenon au procureur de la République, près le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan-Plateau, prend de l'ampleur. Animant hier une conférence de presse au nom de tous ses collaborateurs du parquet d'Abidjan, comme

revient de cette assemblée au siège des Nations Unies à New-York, où il a rencontré Luis Moreno Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale. Ali Ouattara par son engagement pour une justice noble, croit … soutien au système du statut de Rome, l'impunité reste un obstacle à toute paix durable. Une visite du procureur de la Cour pénale internationale en Côte d'Ivoire est le souhait des victimes de guerre, surtout des Nations Unies

accusations portées contre des pro-Ouattara. RFI : L'an dernier, les juges de La Haye avaient demandé à la procureure Fatou Bensouda de revoir sa copie. Ce jeudi, ils ont entendu ses arguments. Pourquoi ce changement d'opinion de leur … part ? Jean-Marie Fardeau : Il faut savoir que la procureure arrive avec 22 000 pages de témoignages supplémentaires, de 108 personnes tout à fait nommées et, donc, c'est un dossier vraiment extrêmement complet que la procureure a pu mettre

indifférent. Notre appartenance au système de la Justice internationale, nous conduit à nous étonner des propos tenus par le procureur près la Cpi, M. Moreno- Ocampo. Lesquels propos s'apparentent clairement à des menaces contre une des parties … litige, et plus précisément contre le camp du Président Laurent Gbagbo Cette immixtion intempestive du procureur de la Cpi dans ce litige tente à montrer le dessein de celui-ci à transformer cette auguste Cour en une arme politique

Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. 2- Le communiqué du chef de l'Etat saisissant le procureur Tchimou Face à l'émoi national suscité par les déclarations du Président KOULIBALY Mamadou, la mise sur pied d'une commission … RHDP, le chef de l'Etat, par la voix de son porte-parole, s'est empressé de saisir le Procureur aux fins d'engager une enquête pour déterminer les responsabilités du ministre de l'Intérieur concernant : l Les fraudes

trois points. D'abord le communiqué de presse relative à l'affaire Alafé. Tout à l'heure le procureur en a fait cas. A ma connaissance, les journaux intervenus là-dessus, n'ont pas fait cas d'un délit … ordre, c'est le Président de la République qui donne l'ordre en commençant par le supérieur. Le procureur général, c'est mon supérieur. Le procureur de la République qui continue l'exécution par une main forte pour que cette