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dossier, les artistes ont été mis en garde à vue. Et vont être présentés ce jeudi 3 décembre, au procureur de la République, Adou Richard. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

différents points : - La garde à vue qui ne peut être prorogée que sur autorisation écrite ou verbale du Procureur de la République ; - Le contrôle judiciaire ; - La limitation de la durée de détention préventive ; - La création de tribunal criminel au sein … réglementation des établissements pénitentiaires. 3. A l'Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires - Demander régulièrement des rapports aux Procureurs sur les visites des cellules de sureté ; - Rendre public et accessible les rapports d'inspection. 4. A la Direction

région d'origine de M. N'Doli. Les services de l'Inspecteur général d'Etat ont donc saisi le procureur afin que le quotidien, l'auteur de l'article et les commanditaires de cette tentative de diffamation et atteinte

mandat de dépôt avait rapporté qu'elle ne savait pas où il se trouvait, mais de se référer au procureur, avait indiqué à APA Me Godé Dagbo, peu après 13 heures (GMT, locale). Interrogé de savoir si M. Affi … Godé Dagbo, citant la magistrate. Autour de 15 heures (GMT, locale), Me Godé Dagbo, après avoir rencontré le procureur de la République, a confié avoir eu "une séance de travail très instructive", tout en assurant que "tout est rentré dans

dénoncé un attentat contre l'autorité de l'État avec la création de cet organe, a saisi le procureur de la République à l'effet d'engager des poursuites judiciaires contre les promoteurs de ce Conseil. Vendredi soir, le procureur

service de communication. Vendredi, lors d'une conférence de presse animée au palais de justice d'Abidjan, le procureur de la République Richard Christophe Adou a annoncé que M. Affi, porte-parole d'une coalition d'opposants qui avait annoncé … enquête ouverte pour complot contre l'autorité de l'État et l'intégrité du territoire national . Selon le procureur Richard Adou, plusieurs personnes dont le secrétaire exécutif en chef du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), Maurice Kakou Guikahué

ancien chef d'Institution et d'ancien membre du gouvernement", font observer les avocats. Les avocats appellent le procureur général près la Cour d'Appel d'Abidjan et le procureur de la République près le Tribunal de première instance

Collectif des Avocats de SEM Henri Konan BEDIE et des leaders de l'opposition politique ivoirienne engage Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Abidjan, en sa qualité de surveillant de la police judiciaire et Monsieur … Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, en sa qualité de directeur de la police judiciaire, à mettre un terme, sans délai, à ces actes illégaux d'officiers de police judiciaire placés sous leur autorité

place d'un Conseil national de transition ( CNT) par l'opposition ivoirienne et a annoncé avoir saisi le procureur de la République afin que les auteurs et complices soient traduits devant les tribunaux. Cette déclaration ainsi que les violences perpétrées … intégrité du territoire national. Condamnant avec la plus grande fermeté cet acte de sédition, le gouvernement a saisi le procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan afin que soient traduits devant les tribunaux les auteurs

légalement établies, le gouvernement ivoirien a condamné avec la plus grande fermeté cet acte de sédition et saisi le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. Ce, afin que soient traduits devant les tribunaux

pénale. Condamnant avec la plus grande fermeté cet acte de sédition, le Gouvernement a saisi le Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan afin que soient traduits devant les tribunaux, les auteurs et les complices

procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda qui s'est dite préoccupée par les allégations de violences inter-communautaires en Côte d'Ivoire ayant causé des morts, a appelé les acteurs politiques ivoiriens à la retenue, indique … passible de poursuites devant les tribunaux de la Côte d'Ivoire ou devant la CPI, a prévenu la procureure, estimant que les violences connues en Côte d'Ivoire lors de la première crise pré-électorale de 2010 ne doivent

surtout de vous dire qu'elles exigeront de vous un haut niveau de disponibilité, de professionnalisme , a déclaré le procureur général, Lébry Marie-Léonard. L'arrivée de nouveaux magistrats est un renfort important que vient de recevoir la cour … assurer avec efficacité le service public de la justice . Dressant le bilan de l'année judiciaire écoulée, le procureur général a relevé les difficultés de fonctionnement dont a fait face l'appareil judiciaire pour cause de crise sanitaire mondiale

rappelant que les avocats avaient déjà soulevé cet argument devant le juge d'instruction. Le procureur, dira-il, avait soutenu qu'il n'avait pas besoin de demander la levée de l'immunité de ces cinq députés incarcérés parce … éléments du CCDO (Centre de commandement des opérations, une unité spéciale de la police) et que le procureur dit n'être informé de cette affaire . AP/ls/APA Commentaires

détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux. Pour Amadou Gon Coulibaly, les faits rendus publics par le procureur doivent être jugés par les populations. Il leur revient de se faire une opinion propre, selon les faits présentés … tant que Chef du gouvernement, il prend acte simplement de la procédure engagée contre Guillaume Soro. Le procureur de la République, Adou Richard Christophe, avait confirmé, le 21 janvier, avoir saisi la Cour de Cassation, aux fins de désignation