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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureure »

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Le substitut du procureur de Dabou s'insurge contre les certificats médicaux de "complaisance"

Dabou ? Le substitut résident du procureur de la République a, au cours de l'audience correctionnelle qui se tient chaque jeudi à la section de tribunal de Dabou, fustigé les conditions dans lesquelles certains médecins délivrent des certificats médicaux … matin pour aller voir le médecin et lui dire de nous délivrer un certificat médical", a déclaré le procureur, qui a dénoncé la facilité avec laquelle des gens obtiennent ce document pour faire des "règlements de comptes". Estimant

Affaire bombardement de Bouaké : De Villepin, Alliot Marie et Michel Barnier en difficulté ?

semaine, la doyenne des juges d'instruction du tribunal de Paris a fait une proposition dans ce sens au procureur de Paris. Sa proposition a été accompagnée du dossier sur le bombardement du camp français de Bouaké en novembre … massacre , écrit le Canard enchaîné. L'affaire n'est qu'à son prélude pour le moment. La réponse du procureur est attendue. Et le confrère de préciser : Si elle est approuvée, la requête de la juge Kheris sera transmise

Assassinat du général Gueï: perpétuité requise contre deux officiers

Blé. De 10 à 20 ans de prison contre les 17 autres prévenus présents dans le box. Pour le procureur du tribunal militaire d'Abidjan, cela ne fait guère de doute, ces hommes ont tous participé à l'assassinat … était un plan machiavélique prémédité de longue date au plus sommet de l'Etat. Les mots sont du procureur militaire. Dans ses réquisitions Ange Kessi s'est dit convaincu que Laurent Gbagbo avait au minimum donné son feu vert

Côte d'Ivoire: "perpétuité" requise pour deux officiers accusés de l'assassinat du général Guéï

Abidjan - Le procureur militaire d'Abidjan a requis mardi la prison "à perpétuité" pour deux officiers fidèles à l'ex-président Laurent Gbagbo, jugés pour l'assassinat en 2002 du général Robert Guéï, ex-chef de la junte en Côte … Gbagbo qui a donné son feu vert (à cet assassinat), il (Gbagbo) le savait" a martelé le procureur militaire qui a également requis la "perpétuité" contre le général Brunot Dogbo Blé, qualifié de "multirécidiviste". Le premier procès en Côte

Assassinat du Gl Guéi: le Procureur militaire requiert la prison à perpétuité contre Séka Séka et Dogbo Blé

Procureur militaire a demandé qu'il ne leur soit accordé aucune circonstance atténuante. Le Commissaire du gouvernement Ange Kessy a requis la prison à perpétuité contre le Général Dogbo Blé et le Capitaine Séka Séka respectivement pour ?'complicité d'assassinat … garde rapprochée lors des évènements du 19 septembre 2002. En plus des sieurs Dogbo Blé et 'Séka Séka'', le Procureur militaire a requis, 20 ans de prison contre 13 autres officiers pour ?'complicité d'assassinat ?', 15 ans pour 3 autres

Bombardement d'Abobo : récit d'une mère qui n'a pas retrouvé le corps de son fils

Cour le jour où votre enfant est mort . Par ces mots, Melissa Pack, membre du bureau de la procureure, entame son interrogatoire du témoin P-536. Le témoin, une femme, a perdu son fils le 17 mars 2011 à Abobo … blessée et saignant abondamment, s'évanouie. P-536 n'a pas encore enterré son fils La substitute de la procureure montre des photos à la Cour. Elle demande : Vous rappelez-vous avoir montré une photo de votre fils aux enquêteurs

Bouaké : 36 mois d'emprisonnement ferme requis contre 8 commerçants pour troubles à l'ordre public

Bouaké (Côte d'Ivoire) - La procureure de la République près du tribunal de 1ère instance de Bouaké (Centre-Nord), Martine Djizoé a requis, mercredi, 36 mois d'emprisonnement ferme contre 8 commerçants, poursuivis pour ?'troubles à l'ordre public, destructions … aucun respect pour les institutions républicaines ou pour l'autorité a déclaré dans sa réquisition Mme le procureur Djizoé. Les 8 prévenus, principalement des commerçants, dont 4 hommes et 4 femmes ont été pris sur les lieux d'une manifestation

Procès Gbagbo: la CPI enquête après la divulgation des noms de témoins protégés

diffusée par erreur sur la chaîne publique de la CPI, et retransmise sur des réseaux sociaux comme YouTube. Le procureur Eric MacDonald requiert le huis clos, estimant notamment que des blogueurs présents dans la galerie du public ou sur internet … ajoute-t-il, selon une traduction en français de ses déclarations, alors que les micros sont restés ouverts. Le procureur se met ensuite à prononcer leurs noms qu'on peut entendre clairement sur la chaîne publique du tribunal. Une quatrième

Procès Gbagbo/Blé Goudé : des témoins dévoilés et des accusés qui rient

toutes les parties mais ne peuvent pas être révélés au public , entend-on dire l'adjoint de la procureure lors la séance, sur une vidéo diffusée en ligne. Il parlait aussi des réseaux sociaux que le bureau de la procureure … homme parler, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé rient de plus en plus. MacDonald, l'adjoint de la procureure, s'offusque et prend la parole : Les accusés sont en train de rire et c'est quelque chose de grave

Procès de Gbagbo: Bensouda se fait prendre à son propre piège

proches dont Blé Goudé ont préparé, selon elle, son maintien au pouvoir par tous les moyens, le procureur de la CPI s'est fait prendre à son propre piège. Elle avait déclaré à l'entame du procès … violences post-électorales de 2010 et qui relève de la compétence de la CPI. Mais, dans son argumentaire, le procureur a du se référer à des faits antérieurs à la crise post-électorale, dans l'objectif de clouer les accusés