7 513 résultats pour « procureure »

conseil supérieur de la magistrature et du conseil constitutionnel, mettra en place des mécanismes pour encadrer l’action du procureur de la république afin de mettre fin à son instrumentalisation et aux abus qui font tant de mal aux libertés

midi, une équipe de la DPSD s’est rendue sur les lieux pour observer la situation. Sur autorisation du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Man, une perquisition a été menée en présence des voisins

actuel président de la commission de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC).La semaine dernière, le procureur général de la République Anatolio Nzang Nguema avait assuré que si les examens médicaux révélaient qu'il était "infecté

selon la télévision d'Etat TVGE. La période à laquelle les vidéos ont été tournées n'est pas connue.Le procureur général de la République Anatolio Nzang Nguema a assuré à la TVGE que si les examens médicaux révélaient

conférence sur le thème, "L'acte de naissance dans l'avenir du citoyen", animée par le substitut résident du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bongouanou, Dadié Gabriel, a permis à l'assistance de comprendre

criminalité et l’ouverture officielle, le 29 mai 2024, du Tribunal de première instance de Bingerville, a rappelé le procureur général près la Cour d’appel d’Abidjan, Sori Nayé Henriette.L’ouverture prochaine du tribunal de première instance d’Abobo

Compte tenu du caractère illégal de ce mouvement de grève et en application de la loi sus-mentionnée, le procureur de la République sera également saisi pour les auteurs d'actes de violences et de destruction de biens publics

coup d'État. d'État dans la journée du 27 septembre 2024", a déclaré Elonm Mario Metonou, le procureur de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme au Bénin (CRIET).Une enquête a été ouverte a indiqué

récidive ou si une mise en danger manifeste de la santé publique était constatée. Dans ce cas, le procureur de la République serait saisi pour engager des procédures judiciaires.Fadiga Mamadou a également appelé à une prise de conscience collective pour

protection des enfants mais favorise également un climat de vigilance au sein de la société", a déclaré vendredi le procureur de la République adjoint Alexandre Koné.pid/mba

Bondoukou.Le quatrième adjoint au maire de Tanda, Adjoumani Koffi Fofié, le juge Brou Amany Didier, au nom du substitut procureur du tribunal de Bondoukou ont pris part à cette activité.Créée en 2021, la présidence de cette Jeune Chambre Internationale

population" et d'"atteinte à l'ordre public", a déclaré à l'AFP son avocat Me Souleymane Diallo.Le procureur, Oumar Koné Braman, avait requis contre M. Traoré 36 mois de prison ferme pour avoir publié le 7 août

lors des JO-2024."L'essentiel des objets n'ont pas été retrouvés", a précisé à l'audience la procureure Clotilde Deney, qui avait requis 4 ans d'emprisonnement. "Ça fait partie des affaires qui mettent

chantage, dit avoir ''immédiatement signalé sa menace à la police et, après une enquête criminelle sur cette affaire, le procureur a décidé que l'affaire était suffisamment grave pour porter plainte contre elle pour chantage et demander une peine

Des hommes vêtus dans l'un des uniformes de la Police Nationale de Côte d'Ivoire se sont

arrive à faire croire à d?autres personnes qu?elle est capable de les rendre riches », a déclaré le procureur de la République, près du tribunal de Sinfra, avant son réquisitoire.Se disant commerçant résidant à Sinfra, il a, dans

nouvelles formes de criminalité, il y a lieu de revoir le dispositif pénal en vigueur", a soutenu le procureur près le Tribunal militaire d?Abidjan.L?officier supérieur a expliqué que les nouvelles formes de criminalité ne sont pas spécifiques

exceptionnels de la Fonction Publique.Elle a ouvert par la suite une procédure disciplinaire à leur encontre et informé le Procureur de la République de Côte d?Ivoire.Le 15 mai 2024, Madame la Ministre d?Etat, Ministre de la Fonction Publique

fondations de cet immeuble R+2", a tenté d'expliquer le ministre Amédé Koffi Kouakou. " Le procureur est là. Ils vont faire les enquêtes. C'est une situation qui est regrettable. Les services de justice prendront

Justice et des Droits de l'homme.Sansan Kambilé a remis des véhicules à la présidente du tribunal, au procureur près le tribunal, au greffier en chef et un fourgon pour le transport de détenus. Du matériel informatique a été remis

procureur au procès historique du massacre du 28 septembre 2009 en Guinée a requis mercredi la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité de l'ex-dictateur Moussa Dadis Camara et de plusieurs autres responsables de l'époque.Le magistrat

suite d'une dénonciation publiée sur les réseau sociaux, a indiqué dans un communiqué le bureau du procureur du gouvernorat de Djelfa, à 300 km d'Alger, où ces rocambolesques évènements ont eu lieu.Selon les médias locaux, l'homme était

services.Lors d?une séance d?échanges, la présidente du tribunal, Niamien Eugénie Doukrou et ses collaborateurs, à savoir le procureur de la République près le tribunal, Niamké Joseph et le greffier en chef, Brou Joseph, ont répondu aux différentes préoccupations

opération et ayant reconnu les charges portées contre lui, ainsi que de son bras droit Gustavo Alberto, le procureur a requis une peine... suite de l'article sur L?intelligent d?Abidjan

infraction pénale pour laquelle toutes les personnes impliquées doivent être poursuivies", a indiqué dans un communiqué le bureau du procureur général, qui a ouvert une enquête. Les autorités et la police afirment que la jeune fille a 13 ans mais