dont une officielle et une autre officieuse. Il faut noter que les mis en cause seront déférés devant le procureur de la République près le Pôle Pénal Economique et Financier. JEROME
HABG, à l?issue de la procédure d?enquête, les mis en cause seront déférés devant le Procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier suivant procès-verbal de la Direction de l?Investigation et des Poursuites
Directeur de cabinet du Ministre des Transports, M. Coné Dioman. A l'ouverture du premier procès, le procureur de la république, Adou Richard a situé la responsabilité du chauffeur au volant. Celle de tout faire pour éviter un accident
mettant en avant les relations fraternelles plutôt que le côté strictement professionnel. Le président du conseil d'État, le procureur général près de la cour des comptes, le président des comptes, les présidents de chambre, les membres du cabinet
niveau, on a mené déjà toutes les démarches qu?on pouvait. On a saisi le juge des enfants, le procureur, le président du tribunal, on a même saisi la cour d?appel de Daloa, mais rien n?a été fait
tribunaux sont prêts à les accueillir afin de répondre de leurs actes criminels », a indiqué le substitut du procureur de la République près du Tribunal de première instance de Man, Célestin Diahi. Quant au docteur Zoumana Koné, chef du centre
opposition), l?ex-ministre de la jeunesse de Gbagbo a dit qu?il ??ne veut pas jouer les procureurs derrière les autres partis politiques??. Depuis l?annonce faite par le gouvernement de la tenue des élections locales
fonds Covid-19. Gardés à la préfecture de police d?Abidjan, à Abobo, ils ont été présentés au procureur de la Républiqu. Après leur audition par un juge d?instruction pour troubles à l?ordre du public, Seydou Kiebré
corruption publiques ou privées et de promouvoir les pratiques de gouvernance saines de l?Etat??, a estimé l'ancien procureur militaire. Pour sa part, le ministre des Transports, Amadou Koné, qui a été lauréat du 2ème Prix dans
tous reconnu leur participation dans les différents vols à main armée de kalachnikov. Ils ont été déférés devant le procureur de la République pour répondre de leurs actes. (AIP) cmas
charge de la lutte contre le travail des enfants pour l?interpellation de la dame. Sur instruction du Procureur de la République, dame K.F.E.H., 60 ans, d?origine étrangère, a été présentée au parquet le même jour. Bien avant
café-cacao a décidé de saisir la justice pour "diffamation", contre Yoro. Il a donc porté plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d?Abidjan contre Yoro Thibault pour les faits de dénonciation calomnieuse
Pour rappel, le directeur général (DG) du Conseil du café-cacao, Koné Brahima Yves, a porté plainte auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d?Abidjan contre le porte-parle d?un Collectif, Yoro
mars 2023, les enquêteurs gendarmes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), en accord avec le Procureur de la République du Pôle pénal économique et financier (PPEF), ont réalisé des enquêtes de flagrance ayant conduit à l?interpellation
soutenu que lorsqu?aucun certificat médical n?est produit au soutien d?une plainte ou d?une dénonciation, le procureur de la République peut adresser une réquisition à un médecin pour obtenir la délivrance du certificat médical. Lorsqu
respect de la loi . Qui n?est pas sous les ordres du président de la République ni du procureur de la République. Il prend ses initiatives en son âme et conscience». Le député de nation a terminé son réquisitoire
condamne à l'emprisonnement à vie", a déclaré le juge Charles Bini. Le tribunal a suivi le réquisitoire du procureur de la République Richard Adou. La cour d'assises d'Abidjan a condamné à la prison à perpétuité les onze
territoire en vue de la fête de la résistance '', a assuré M. Koné. Le vendredi 24 février 2023, le procureur de la République, Adou Richard Christophe a annoncé que les sieurs Damana Adia Pickass et Ikpo Lagui ont été inculpés
formation, nos éléments seront mis à niveau. Ils pourront appliquer toutes les recommandations qui ont été faites par le procureur avec moins de fautes et bien faire leur travail , a dit vendredi 24 février 2023, le chef d"escadron Coulibaly
été inculpés, vendredi 24 février 2023, placés sous contrâle judiciaire et laissés en liberté provisoire, indique un communiqué du procureur de la République, Adou Richard. MM Damana et Lagui ont été inculpés pour leur implication dans l'attaque du camp
inculpées, ce vendredi 24 février 2023, placées sous contrâle judiciaire et laissées en liberté provisoire selon un communiqué du procureur de la République consulté par Abidjan.net Le Magistrat instructeur qui a entendu les deux individus a jugé d'une extrême
ministère public, avant de requérir 12 mois d"emprisonnement et 500 mille FCFA d"amende. Le substitut résident du procureur a dénoncé un fait grave et mis en avant la volonté d" envoyer un signal . Une option de dissuasion
diffuser des nouvelles fausses de nature à entraîner une atteinte au moral de la population .Selon le procureur, ces faits sont d'une gravité qui tombe sous le coup des articles 155 ; 179 et 183 du Code pénal et sous
Burida a été déposée le 22 décembre contre M. Alatché et ses collaborateurs et, selon le Burida, le procureur a reconnu les fondements juridiques qui obligent les hâteliers à payer les redevances au Burida. A l"opposé, l"institution déclare
avis préalable requis auprès du Ministre de la Justice et du Bàtonnier de l"Ordre des avocats, par le Procureur de la République, pour la fixation de la date de l"ouverture de chaque session de jugement, ordinaire ou complémentaire