7 513 résultats pour « procureure »

Kokola N'Drin Laurent, sans profession et qui se prévaut depuis quelques années à Agboville, de la qualité de procureur auprès de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa), vient d'être jugé et condamné à cinq … jeudi, lors de l'audience au tribunal d'Agboville. "Je reconnais m'être présenté à vous en qualité de procureur à la cour de justice de l'Uemoa et être intervenu auprès de vous, de madame la présidente, ainsi

mercredi, à deux mois de prison ferme pour violence sur une camarade de classe et "propos outranciers" envers le procureur de la République du tribunal de cette localité. Au nom de leurs camarades, cinq délégués conduits par l'élève Afolabi … Alliance'', a dit l'objet de leur visite. "Nous sommes venus demander à notre papa d'intervenir auprès du procureur pour la libération de notre camarade condamné mercredi dernier à deux mois de prison ferme, alors

joindre les affaires concernant Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé dans un seul et même procès. Affaire le Procureur c. Laurent Gbagbo, affaire le Procureur c. Charles Blé Goudé. Il n'y aura pas deux procès mais plutôt un procès … confirmez ? Oui, les juges de la Chambre de première instance 1 ont fait droit à la demande de la Procureur de joindre les affaires concernant MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Ceci afin d'assurer l'efficacité

joindre les affaires concernant Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé dans un seul et même procès. Affaire le Procureur c. Laurent Gbagbo, affaire le Procureur c. Charles Blé Goudé. Il n'y aura pas deux procès mais plutôt un procès … confirmez ? Oui, les juges de la Chambre de première instance 1 ont fait droit à la demande de la Procureur de joindre les affaires concernant MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Ceci afin d'assurer l'efficacité

reproché. C'est ainsi que le dossier a été transmis au parquet. La procédure a donc été transmise au Procureur de la République pour règlement. Le Procureur a ouvert une information, mais en face du réquisitoire du Procureur … République, il est mentionné que M. Béhi Léopold est en fuite et le Procureur demande qu'un mandat d'arrêt soit lancé contre mon client. C'est une chose curieuse, parce que c'est le parquet qui est le chef

pour l'Enfant, la Femme et la Famille (Onef) décide de porter l'affaire devant le tribunal. Ainsi, le procureur de Bondoukou est saisi. Après les enquêtes de la gendarmerie mobile sur instruction du procureur, le procès a été ouvert … petite Lysania ne figure pas dans les documents en sa possession. Alors même qu'au même moment le Procureur s'apprêtait à faire la réquisition. L'audience est donc reportée de nouveau au jeudi 22 janvier. A la reprise, dame

Haye - La procureure de la Cour pénale internationale a demandé lundi aux juges de joindre les affaires contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son proche Charles Blé Goudé afin de pouvoir tenir un seul et unique procès contre … Charles Blé Goudé est dans l'intérêt de la justice et de l'économie judiciaire", a affirmé la procureure Fatou Bensouda dans un document, daté de lundi et transmis aux juges. "Les charges confirmées contre eux sont en grande parties

document de notification des charges qui vient d'être examiné par les juges de la chambre préliminaire, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, se dit persuadée que Laurent Gbagbo a conçu et mis en ?uvre, avec son entourage immédiat … devait lui permettre de se maintenir à la présidence par tous les moyens nécessaires. Ce plan, selon la procureure, aurait évolué jusqu'à inclure, fin 2010, une attaque généralisée et systématique des civils considérés comme pro-Ouattara. Selon Fatou Bensouda

apprête à infirmer ou à confirmer en second examen, le 13 Juin 2014, les charges alléguées par le procureur de cette cour contre le Président Laurent GBAGBO. Déjà le 03 Juin 2013, cette chambre avait cru bon d'ajourner … verdict pour insuffisance de preuves apportées par Madame le procureur. Avant ce deuxième verdict, alors que le monde entier, toute l'Afrique et la Côte d'Ivoire en particulier, retiennent leur souffle, le Front Populaire Ivoirien(FPI), Parti créé

cabinet du Président de la République, Félicien Agbahi, a dans une lettre dont nous avons reçue copie, interpellé le Procureur de la République Adou Richard sur l'appel du boycott du Recensement général de la population et de l'habitat … Front populaire Ivoirien (FPI). Dans ce courrier le candidat malheureux aux municipales à Cocody écrit : "Monsieur le Procureur, m'évertuer à dresser une liste de toutes les actions du FPI qui menacent la paix dans notre pays, m'emmènerait

avocat principal de Gbagbo, Maître Emmanuel Altit a déposé hier, lundi 14 avril, ses soumissions finales après celles du procureur Fatou Bensouda, il y a quelques semaines. Selon les procédures en vigueur à la Cpi, le dépôt des conclusions finales … juin 2013, la chambre préliminaire 1 avait ajourné l'audience de confirmation des charges et autorisé le procureur à procéder à de nouvelles enquêtes. Le 13 janvier 2014, le procureur déposait sous forme d'annexe, le document contenant les charges

mars 2014, la Défense suggère à la Chambre préliminaire que l'on ne devrait pas permettre au Procureur d'ajouter à sa liste modifiée de preuves, la déclaration des Témoins (P-414) parce que le retard de l'obtention … cette preuve est attribuable au Procureur, et parce que l'octroi d'une telle autorisation aboutirait à un préjudice pour la Défense , peut-on lire dans la décision de rejet de la juge Silvia Fernandez De Goumendi, suite

confirmation des charges contre Laurent Gbagbo reprendra dans quelques semaines. Les juges de la CPI avaient demandé au procureur Fatou Bensouda de fournir des preuves supplémentaires. Déjà, les partisans de Laurent Gbagbo estiment qu'il n'y a rien contre … faille le relâcher. Partagez-vous cet avis ? CS : Pas du tout. Ce n'est pas que le procureur n'a pas fourni des preuves. Mais les juges de la CPI lui ont demandé d'approfondir les faits et les charges

dans ledit village, en vue d'informer de leur plainte contre la génération Dougbo au pouvoir, auprès du Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. Selon M. Ago Gnamin Parfait, porte-parole des 4 chefs … puni par la loi. C'est la raison pour laquelle la génération Tchagba porte plainte entre les mains du Procureur de la République pour donner une suite à ces faits avant le 25 décembre prochain , a-t-il ajouté

Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (Cpi) a rejeté lundi, l'appel déposé par le procureur à l'encontre de la décision de la chambre préliminaire 1, relative à l'ajournement de l'audience de confirmation des charges … temps voulu un nouveau calendrier pour la divulgation de preuves supplémentaires ainsi que pour les soumissions écrites du Procureur, de la Défense et des victimes participant à cette affaire , ajoute la note d'information. Le procureur a déposé un appel