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Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (Cpi) a rejeté lundi, l'appel déposé par le procureur à l'encontre de la décision de la chambre préliminaire 1, relative à l'ajournement de l'audience de confirmation des charges … temps voulu un nouveau calendrier pour la divulgation de preuves supplémentaires ainsi que pour les soumissions écrites du Procureur, de la Défense et des victimes participant à cette affaire , ajoute la note d'information. Le procureur a déposé un appel

exécutif lui-même. A ce propos, nous ne pouvons passer sous silence la situation de Monsieur le procureur général de l'époque qui mis en cause pour corruption, a été incarcéré depuis les faits et à propos duquel les Béninois … tant le ministre de l'économie et des finances relevé, que celui de l'intérieur remercié, ainsi que le procureur général placé en détention provisoire, sans omettre les responsables des structures illégales, tous à un moment donné, ont écrit

territoire national ont largement commenté la décision de la Cour pénale internationale (Cpi) donnant un délai supplémentaire à la procureure Fatou Bensouda pour présenter ses preuves dans l'affaire de l'ex-Président ivoirien, Laurent Gbagbo. "Nouvelle prolongation pour Bensouda … preuves additionnelles contre Gbagbo, Le Temps estime qu'"acculée, Bensouda demande une prolongation". Ce quotidien soutient que "la procureure de la Cpi est totalement déboussolée", ajoutant que "l'accusation est à court d'arguments". Pour Le Temps, "la liberté provisoire

fait. La chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale est en possession des preuves additionnelles réclamées à la procureure, Fatou Bensouda dans sa décision du 3 juin dernier. Depuis hier la remplaçante de Louis Moreno Ocampo s'est exécutée … complémentaires réclamées par les juges de La Haye. En effet, selon un communiqué de la CPI, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé ce lundi un document d'appel [preuves complémentaires] dans l'affaire

réaction qui, en réalité, mérite d'être mise au compte de la non-maîtrise des procédures judicaires. Pourtant, le Procureur de la République qui a livré l'information de la libération d'Affi N'Guessan et autre s'est voulu … clair. Morceau choisi du communiqué lu par Adou Richard Christophe : Le Procureur de la République porte à la connaissance de la population que ce jour, 5 août 2013, le Procureur général et lui-même ont marqué leur accord aux demandes

Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), à la majorité, dans l'affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo: Les juges autorisent partiellement au Procureur de faire appel de la décision du 3 juin 2013 ajournant l'audience … confirmation des charges dans l'affaire Gbagbo. La Chambre préliminaire I octroie la demande du Procureur par rapport au deuxième moyen d'appel, concernant le niveau de preuve nécessaire à ce stade de la procédure, tel que reformulé

procureure de la Cour pénale internationale (CPI) est depuis hier sur les bords de la lagune ébrié. Après avoir foulé le sol ivoirien pour une mission, selon elle, essentiellement technique, Fatou Bensouda a rencontré dans la matinée plusieurs autorités … question de savoir son opinion sur les accusations d'impartialité de la CPI dans le dossier ivoirien, la procureure a été on ne peut plus claire : Il s'agit d'une intoxication, d'une désinformation. Car, dès le début

ABIDJAN - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a indiqué vendredi à Abidjan rechercher "plus d'information" pour son dossier contre l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, détenu à La Haye et soupçonné de crimes contre … assistent" la CPI pour "obtenir plus d'information" dans l'affaire Gbagbo. Selon une source au ministère, la procureure doit rester sur place quelques jours. Les juges de la Cour ont demandé en juin à la procureure de fournir

Procureur Fernand Oulaye a clôturé hier, à la salle d'audience du Tribunal de première instance d'Abidjan, son long et redondant réquisitoire dans le cadre du procès des ex-barons de la filière café-cacao et de certains … banque . Et dont la défense entamera à partir du 15 juillet prochain, ses plaidoiries. Hier donc, le Procureur a continué à situer la responsabilité de certains prévenus dans les infractions de Faux et usage de faux en écriture privée

Fernand Oulaye, substitut du procureur de la République, a accusé le lundi dernier, les ex-Pca et ex-Dg des ex-structures de la filière café-cacao d'avoir commis des infractions d'abus de biens sociaux durant leur gestion … année n'étaient pas dans les textes créateurs du Fdpcc , a-t-il dénoncé. Le substitut du procureur n'a pas manqué de révéler que 19 comptes bancaires du Fdpcc n'étaient pas connus de la comptabilité de l'institution

additionnelles exigées, si tant est qu'elle en a, pour accélérer la procédure comme elle semblait le vouloir, la procureure Fatou Bensouda a décidé de demander l'autorisation de faire appel sur trois points. Nous avons décidé de demander … ordonner à l'Accusation de modifier les éléments factuels sur lesquels reposent ses accusations , soutient le bureau de la procureure dans une déclaration transmise à la presse hier. Mme Fatou Bensouda et son équipe disent toutefois poursuivre leur enquête notre

Abidjan- La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Ben Souda, a demandé mardi l'autorisation aux juges d'interjeter appel, suite à la décision par ceux-ci d'ajourner la confirmation ou non des charges à l'encontre … charges de crimes contre l'humanité dont est soupçonné l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, demandant au procureur de fournir des "preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires" au plus tard le 15 novembre. L'appel que le bureau

préoccupations de M. Gbagbo, narguant ainsi les victimes". Le Collectif a également dénoncé "la défaillance" du bureau du procureur de la CPI qui "met à nu sa légèreté et sa carence dans la collecte des informations et des preuves fiables … ajourner l'audience de confirmation ou non des charges contre Laurent Gbagbo et a demandé au bureau du procureur de "soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points", estimant que "les éléments

procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à qui les juges ont demandé des enquêtes supplémentaires ou des preuves additionnelles avant de se prononcer sur l'affaire qui l'oppose à l'ancien chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo … CVCI) présidé par Diaby Issiaka était devant la presse pour traduire toute sa disposition à aider le bureau du procureur dans ses recherches de preuves irréfutables des crimes commis par l'ancien président et son entourage immédiat. Ils se disent

Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d'ajourner l'audience et de demander au Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points", indique un communiqué dont … reçu une copie. Selon le texte, "les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent pas de décider s'il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo