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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureure »

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Epp gendarmerie d"Abobo : L'auteur présumé de l"'enseignante battue en fuite, les précisions du Procureur de la République d'Abidjan

Takpé épouse Zakpa, enseignante à  l"EPP Gendarmerie d"Abobo est activement recherché par les services du Procureur de la République d"Abidjan, rapporte un communiqué. Le nommé Bakayoko Hamed est porté disparu après son forfait. Son geste avait occasionné … incapacité de travail de 14 jours de Mmz N"Takpé. Ci dessous, le communiqué du Procureur de la République d'Abidjan. COMMUNIQUE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D"ABIDJAN Le 21 mars 2022, dame N"TAKPE épouse ZAKPA, enseignante

Le Pdci et le PPA-CI inquiets du "peu d'intérêt" de Ouattara au dialogue politique

interrogations des deux partis, acteurs majeurs de la vie politique nationale, font suite à  une conférence de presse du procureur de la République près du tribunal de Première Instance du Plateau tenue le 27 décembre 2021. Le procureur … litigieuse". Ces investigations visaient à  faire la lumière sur les violences meurtrières survenues lors de ladite élection. Le procureur de la République a, selon la déclaration, porté "de graves accusations, assorties de menaces de poursuites judiciaires, contre des dirigeants

Violences électorales de 2020 : le procureur de la République annonce des poursuites judiciaires contre tous les auteurs

Tous ceux qui ont contribué à  la désobéissance civile des élections présidentielles de 2020 seront poursuivis a annoncé le procureur de la République, Adou Richard au cours d"une conférence de presse qu"il a animé ce lundi 27 décembre … Abidjan-Plateau. Selon le Procureur de la République, il s'agit de toutes les personnes dont la culpabilité pourrait être retenue au cours des procès à  venir. Ils subiront toutes, la rigueur de la loi pénale, l'objectif étant

Prison d'Abidjan: "jamais" un mineur de 8 ans n'a été incarcéré à  la Maca (procureur)

procureur de la République de Côte d'Ivoire, près le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Richard Adou, dément qu'"aucun mineur de 8 ans n'a jamais été enregistré dans les registres d'écrou de la Maison … été condamnée par un juge pour avoir volé 3.000 Fcfa", a déclaré Mme Diana Blé. Selon le procureur de la République de Côte d'Ivoire, "ces propos sont dénués de tout fondement (car) aucun mineur

Côte d'Ivoire: Al Moustapha mis sous mandat de dépât pour usage de faux

Financier (PPEF) avec mandat de dépât pour les faits de faux et usage de faux", indique une note du procureur de la République, Christophe Richard Adou. Selon la note du Parquet, il lui est reproché d'avoir fait usage … particuliers, lesquels s'en servent pour contourner la procédure douanière en matière d'importation de véhicules", soutient le procureur. Par ailleurs, "l'enquête a démontré l'implication de certains sénateurs, qui, en violation de l'incessibilité

Accidents de la route: le ministre de la justice invite les procureurs à engager des poursuites et des répressions contre les auteurs de graves infractions (Officiel)

Publiques Sansan Kabilé, vient de rendre public une importante Circulaire ce lundi 19 juillet 2021. Il invite notamment les Procureurs généraux près les Cours d'Appel à veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite … exigées par la réglementation routière pour leur mise en circulation. La présente circulaire a pour objet d'inviter les Procureurs généraux près les Cours d'Appel à veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite

Attaque de Kafolo: les 5 suspects de nationalité mauritanienne remis en liberté (Procureur de la République)

Procureur de la République, Directeur de la Cellule Spéciale d'Enquête, d'Instruction et de Lutte contre le Terrorisme (CSEI-LCT), fait savoir que dans le cadre des enquêtes liées aux attaques terroristes perpétrées dans les localités de Kafolo … démontrant l'implication de ces cinq individus dans les faits poursuivis, ils ont tous été remis en liberté. Le Procureur de la République tient à indiquer que plusieurs personnes d'intérêt sont déjà détenues préventivement dans le cadre

Une fake news provoque des violences ayant fait un mort à Abidjan

Cedeao, à Abidjan, et provoqué la mort d'un individu, ont été interpellées, selon un communiqué du procureur de la République, Richard Adou, publié jeudi. Au triste bilan provisoire de ces actes de violence, on dénombre un mort, plusieurs blessés … rapporte le communiqué. Ces individus, dans leur furie, ont ensuite saccagé et pillé leurs biens, mentionne le communiqué du procureur de la République qui appelle ardemment les uns et les autres au calme, à la retenue et à la responsabilité

Le procureur de Soubré met en garde les auteurs de la traite des enfants dans la cacaoculture

procureur près du tribunal de Soubré, Koné Alexandre, a mis en garde les auteurs de la traite et de l'exploitation des enfants dans la cacaoculture, assurant que la phase de répression contre les coupables de ce délits est ouverte … sanctions seront appliquées contre tous les auteurs de ces infractions, conformément à la loi, a ajouté le magistrat. Le procureur Koné Alexandre a fait cette déclaration lors d'une rencontre avec la presse, en marge de la vaste opération lancée

Affaire violeur libéré/ Le présumé auteur de viols a bénéficié d'un non-lieu dans une précédente affaire ( Procureur)

lieu et relaxé après plus de neuf mois de détention dans une précédente affaire de viol, a indiqué le procureur de la République, Richard Adou, dans une note d'information transmise à l'AIP jeudi 22 avril 2021. Selon cette … dans le cadre d'une précédente procédure judiciaire, après avoir, selon ces mêmes informations, corrompu le personnel judiciaire. Le procureur de la République réfute ces allégations mensongères qui tendent à jeter le discrédit sur l'institution judiciaire et ses animateurs

Côte d'Ivoire: le procureur dément la remise en liberté d'un présumé violeur de mineur

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procureur de la République Adou Richard Christophe a démenti les rumeurs annonçant la remise en liberté d'un présumé violeur de mineur par des agents de la police judiciaire ivoirienne. Le nommé B.S.B, un individu … déféré à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA). Il encourt l'emprisonnement à vie. Le procureur s'insurge contre de telles allégations tendant à jeter le discrédit sur le fonctionnement des institutions judiciaires et sécuritaires

Le procureur de la République félicite la Gendarmerie pour une importante saisie de drogue

Procureur de la République, Adou Richard, a exprimé, vendredi 26 février 2021, ses félicitations au commandement supérieur de la Gendarmerie nationale pour la saisie de 1 056 kilogrammes de cocaïne d'une valeur de 25 milliards francs … état de nuire et d'arrêter tous ceux qui vont violer la loi et de les présenter au procureur pour que ceux-là aillent à l'audience pour qu'ils subissent la peine. Parce que ce la réponse

Affaire Gbagbo/Blé Goudé: la CPI proroge le mandat des juges

publiée mardi. La Chambre d'appel est actuellement saisie d'un appel contre l'acquittement dans l'affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé (respectivement ''l'appel'' et ''l'affaire'') , indique la présidence de la Cour pénale … article 38 du Statut de Rome, pour la bonne administration de la Cour, à l'exception du Bureau du Procureur . L'Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome vient d'élire Karim Khan pour devenir le prochain procureur

Affaire Gbagbo et Blé Goudé : la Chambre d'appel de la CPI rendra son arrêt en appel le 31 mars 2021 (Communiqué)

Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur l'appel du Procureur contre la décision d'acquittement dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé le mercredi 31 mars … motifs complets de l'acquittement de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le 16 septembre 2019, le Procureur a soumis un appel contre cette décision. Du 22 au 24 juin 2020, la Chambre d'appel de la Cour

Affaire complot contre l'autorité de l'État : Affi et Mabri activement recherchés (Procureur)

agit de Pascal Affi N'Guessan et Abdallah Albert Toikeusse Mabri, a annoncé vendredi à Abidjan, le procureur de la République Richard Christophe Adou, dans une conférence de presse. Selon le procureur qui dit avoir saisi depuis le 30 octobre … retour, le gouvernement ivoirien qui a qualifié la création du CNT d'acte de sédition , a saisi le procureur de la République pour lancer des poursuites judiciaires contre les promoteurs de cet organe dit de transition. LB/ls Commentaires