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Victime d'un complot ou non ? Les enquêtes ouvertes par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, sur la prétendue découverte d'armes de guerre au domicile de Jacques Mangoua, président du Conseil régional … niche dans l'arrière-cour. Saisi par la gendarmerie de Bodokro ainsi que par le président Jacques Mangoua, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman, s'est rendu sur les lieux dans

circonscription 1 de l'enseignement préscolaire et primaire d'Odiénné, pour sa réunion de rentrée, a convié le procureur près la section de tribunal local afin d'instruire ses enseignants sur les infractions en matière de m?urs et leur … leurs différents collaborateurs. Nous avons voulu donner un aspect particulier à cette réunion de rentrée en invitant le procureur pour parler des m?urs en milieu scolaire, des comportements que les enseignants doivent avoir, des actes proscrits. Car lorsqu

ivoirien, Laurent Gbagbo, ne s'est pas faite attendre, peu après le dépôt de la requête d'appel du procureure, Fatou Bensouda contre la décision d'acquittement de son client par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale … parquet de la juridiction internationale. Pour lui, en effet, c'était une voie procédurale à la disposition de la Procureure et elle a décidé de la suivre . L'avocat principal de la Défense de Laurent Gbagbo souligne avoir déjà préparé

procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a fait lundi appel contre l'acquittement de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et de son co-accusé Charles Blé Goudé, indique une note de l'institution transmise à APA. Le Bureau … procureur dans l'affaire Gbagbo et Charles Blé Goudé a déposé l'acte d'appel aujourd'hui et aura désormais 30 jours pour le dépôt de son mémoire d'appel détaillant les motifs juridiques de son appel (en tout

Abidjan- La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a déposé, lundi, a interjeté, lundi, appel de la décision d'acquittement en première instance de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, et l'ex-leader des Jeunes patriotes , Charles … procédure ayant entraîné l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé de tous le charges d'accusation. La procureure dispose désormais de 30 jours pour le dépôt de son mémoire d'appel détaillant les motifs juridiques de son appel

procureur de la République de Côte d'Ivoire, Adou Richard Christophe a regretté mercredi à Abidjan, la persistance des dérives sur les réseaux sociaux depuis la mort du célèbre chanteur ivoirien Houon Ange Didier dit DJ Arafat, annonçant la répression … infractions. Le procureur de la République tient à indiquer que la commission des nombreuses infractions à la loi pénale à travers les publications incendiaires et les incitations à le faire, ne peuvent rester impunies. Aussi était-il important pour

desdites publications que les administrateurs des sites qui fournissent les moyens de commettre les infractions déplorées, a déclaré le procureur de la République, Adou Richard au cours d'une conférence de presse qu'il a animée ce mercredi 4 septembre … administrateurs de forums Facebook, qui cadre avec la campagne de sensibilisation à une saine utilisation des réseaux sociaux, le Procureur de la République a constaté avec regret la persistance de dérives et autres infractions à la loi pénale. Rappelant

mercredi 14 août 2019 sur les informations faisant état de l'expiration, ce jour, du délai imparti au procureur pour ses observations sur la décision rendue par la Chambre de première instance I dans le procès Gbagbo et Blé Goudé … délai. Elle a indiqué que ce délai prévu pour le dépôt de l'acte d'appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I publiée le 16 juillet 2019, avait été prolongé de 30 jours

coloniale. (Rires). Quand on regarde comment une affaire vient devant la Cour, il y a trois moyens : initiative du procureur de la CPI, initiative d'un des Etats partis au statut de Rome et initiative du Conseil de sécurité … procédure qu'on appelle No case to answer (est-il lieu d'aller au terme procès) après que le Procureur ait fait ses preuves. On vient d'avoir la décision écrite de cet acquittement qui fait un peu plus

procureur général a révélé que des réflexions sont en cours, au plan judiciaire, pour réprimer ce phénomène. C'était à la faveur de la conférence des parquets du ressort de la Cour d'appel d'Abidjan pour l'année judiciaire … tenue, samedi au Plateau. Pour ce haut magistrat, les parquets et les procureurs de la République ont pris à bras-le-corps ce fléau afin de l'endiguer . Les bonnes pratiques pour venir à bout de ce fléau

personnes sont pénalement difficiles à poursuivre. Parfois il faut lever l'immunité ou l'habilitation . Ces propos sont du procureur de la République Adou Richard. Il répondait ainsi aux préoccupations des journalistes sur son silence face à des infractions commises … personne. Si une plainte a été déposée à mon parquet, j'attends de recevoir cette plainte , a réagi le procureur de la République. Faut-il le rappeler, une plainte a été déposée au parquet par la direction de "Le Nouveau

Fédération des associations de consommateurs de Côte d'Ivoire (Fac-CI), le mercredi 24 avril 2019, à Abidjan, au Procureur de la République, n'a pas encore de réponse. C'est le président de la Fac-CI, Doukoua Godé … dénonciation, suivi de plainte pour atteinte au droit des consommateurs que la Fac-CI avait déposé pour demander au Procureur de la République de porter plainte contre ceux qui ont participé à l'importation des 18 000 tonnes

Alassane Ouattara), la coalition au pouvoir en Côte d'Ivoire, ont invité lundi à Abidjan, dans une déclaration, le procureur de la République à s'autosaisir devant les appels à la haine tribale et à la xénophobie de certains acteurs … Soucieuses de préserver la paix et la cohésion sociale dans notre pays, nous femmes du RHDP, invitons activement le procureur de la République à s'autosaisir devant ces nombreux cas d'invitations à la haine tribale et à la xénophobie

jour à 12 mois de prison ferme, assortis d'une amende de 300.000 F CFA. Alors que le Procureur avait requis quatre ans contre Alain Michel Lobognon, les juges ont plutôt décidé de condamner le député de Fresco … mois de prison ferme. Pour rappel, Alors que dans son communiqué en date du 4 janvier 2019, le procureur avait clairement indiqué que l'arrestation d'un parlementaire (Jacques Ehouo, député du Plateau) était proscrite hors session, sans la levée

immunité parlementaire. Il lui est reproché d'avoir diffusé, le 9 janvier 2019, l'information selon laquelle le procureur de la République avait ordonné l'arrestation d'un député. Au cours d'une conférence de presse, le procureur … convocation, le député de la circonscription de Fresco (sud-ouest), a comparu ce mardi devant le tribunal. Le procureur de la République s'est mué en ministère public. Il a de prime à bord du procès demandé au député Lobognon