Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) qui l'a affirmé le mardi 19 février, à l'ouverture de l'audience de confirmation des charges retenues contre l'ex-Président ivoirien Laurent Gbagbo: M. Gbagbo est accusé, au titre
ordre public et dénonciation calomnieuse à l'endroit du Premier ministre, Ahoussou kouadio Jeannot. Auparavant, le procureur de la République a requis 5 ans de prison ferme et 600 .000F.cfa d'amende à l'encontre de Koffi Charles Hanon
Cabinet Madame : . MIETE Massafola épouse Traoré (Mle 265 284-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yopougon. Juge d'instruction chargé du 3ème cabinet Monsieur : . KOUAKOU … Abidjan ; . KOUADIO Charles David Winner (Mle 279 265-S), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la république près le Tribunal de Première Instance de Bouaké. Parquet Procureurs de la République Adjoints Mesdames : . KONDOH Adjo
toucherons au fond pour montrer en quoi il n`y a pas eu fraude contrairement à ce que le Procureur de la République laisse croire. I/ De la procédure Les observations porteront sur les points ci-après: Les conditions … saisine du procureur de la République; La saisine de la police criminelle par le Procureur; Le rapport fait à la presse; Les conclusions du rapport ; A) Les conditions de la saisine du procureur de la République Le samedi 9 janvier
sont pas allés avec le dos de la cuillère pour crier leur ras-le-bol face aux agissements du procureur de la République Tchimou Raymond. Bruyamment, hier, au tribunal du Plateau, ils ont manifesté pour demander la révocation de Tchimou … avocats ivoiriens ont parcouru toutes les arcanes du tribunal pour crier haut leur infortune face " aux pouvoirs " du procureur de la République. Par la suite, ils se sont retrouvés tous à la salle des avocats pour s'entretenir avec
convient de rappeler. En partant des prémisses erronées, qu'il s'efforce de présenter comme des vérités incontestables, le Procureur ne pouvait que produire un document flou, imprécis et ambiguë. Donc, pour commencer, nous allons vous démontrer les imprécisions … ambigüités dans les charges à l'encontre du Président Gbagbo, en y ajoutant les observations sur le comportement du procureur qui a failli à son devoir d'enquêter à charge et à décharge, en violation de l'article
Vitalien Siahou n'a pas attendu longtemps pour répondre au procureur de la République après l'interview qu'il a accordée à un confrère le lundi 30 avril depuis Paris. Qu'avez-vous obtenu après votre manifestation au palais … justice et nous avons commencé à réunir les différents documents pour pouvoir porter plainte contre les promoteurs. Le procureur Ouattara qui nous a reçu, a été vraiment clair. Et on tenait dans un premier temps à le remercier parce
juges Vous vous souvenez certainement que depuis le déclenchement de la crise post électorale en Côte d'Ivoire. Le procureur n'a pas cessé de proclamer qu'il poursuivrait tous les auteurs de crimes quelque soit leur camp. Mais … déterminer les responsabilités d'un conflit long et douloureux ? Tout se passe, comme si le procureur auprès de la cour pénale internationale avait été convaincu, depuis les débuts, qu'il n'y avait qu'un responsable au drame
liée à la décision d'avant-hier. LP : La décision d'avant-hier est-elle un désaveu pour le procureur Fatou Bensouda ? FEA : Ce que les juges ont dit, c'est que les preuves présentent une certaine valeur sommatoire, mais … affaire pour un procès ou pas. Les juges ont posé un certains nombre de sujets. Ils ont demandé au procureur d'apporter des réponses à ses questions. LP : L'avocat de l'Etat de Côte d'Ivoire a dit hier
paralyse. Dans l'après-midi du lundi 10 novembre, un contingent de policiers, agissant sur instruction du procureur de la République, Féhou Raymond Tchimou, chef du parquet d'Abidjan ? Plateau, a assiégé le cabinet de Me Assi Emmanuel, avocat … depuis des jours, le fonctionnement du temple de Thémis. La crise qui va crescendo entre les avocats et le procureur de la République, a donné lieu aux sorties de chacune des parties. A sa conférence de presse animée le mardi
jeune cons?ur, Me Fauveau Ivanovic a pris le relais pour démontrer aux juges que le Dcc du procureur est totalement infondé et truqué de mensonges à couper le souffle. A la lecture de ce document, la défense … posé certaines questions. On se demande si c'est un brouillon ou un mémorandum interne au bureau du Procureur pour savoir quel mode de responsabilité choisir à l'encontre du Président Gbagbo. Pourtant, le Président Gbagbo a le droit
novembre 2011. Le 30 novembre 2011, la Chambre préliminaire III a fait droit à la Demande du Procureur conformément à l`article 58. 2. Le 5 décembre 2011, lors de la première comparution de Laurent Gbagbo devant la Cour … hôte ainsi que le rapport sur "le bilan de santé de M. Laurent Gbagbo. Le 4 juin 2012, le Procureur soumet la réponse "de l`Accusation à la Défense conformément à l`Article 60 (2). 7. Le 26 juin
programme, les réponses aux questions sont apportées par le juge Sang-Hyun Song, Président de la CPI, Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, et Didier Preira, Greffier adjoint de la Cour. La cour, qui est une juridiction internationale … préliminaire ne couvraient que la période postérieure au 28 novembre 2010. Pourtant, à la demande de la Chambre, le procureur a présenté un complément d'information le 22 février 2012 et la Chambre a accepté que l'enquête porte
Bâtonnier démonte les arguments du procureur de la République Lors de sa conférence de presse en date du 13 novembre 2008, Monsieur Tchimou, Procureur de la République prés le Tribunal d`Abidjan, a fait et remis à la Presse … INTERVENTION DES FORCES DE L`ORDRE Le litige à l`origine de l`intervention de Monsieur le Procureur de la République oppose Maître Assi, en qualité de liquidateur de la société ILS, à la société PETROCI et concerne l`exécution
Lors de sa conférence de presse en date du 13 novembre 2008, Monsieur Tchimou, procureur de la République près le Tribunal d'Abidjan, a fait et remis à la presse une déclaration liminaire qui résume sa position quant … intervention des forces de l'ordre Le litige à l'origine de l'intervention de Monsieur le procureur de la République oppose Maître Assi, en qualité de liquidateur de la société ILS, à la société PETROCI et concerne l'exécution