7 513 résultats pour « procureure »

procureur de la République, près le pôle pénal a demandé au tribunal de prononcer sept (7) ans de prison ferme contre trois prévenus, dont Apoutchou National et Lionnel PCS à l’issue des réquisitions ce mardi 24 mars … peine de 36 mois de prison ferme, assortie de la même amende de 240 millions de FCFA. Le procureur est allé plus loin en visant la personne morale liée à cet opérateur. Il a ainsi demandé au tribunal de condamner

organisé à  l"attention des magistrats du siège, que sont les juges, ceux du parquet que sont les procureurs et leurs assesseurs une session de formation sur le crédit bail en Côte d"Ivoire. Cette formation s"est tenue … législations; l'appropriation des règles communes ainsi que de celles spécifiques ; la compréhension du râle du juge et du procureur en matière de récupération du bien en cas de défaillance du preneur. Et enfin, la sensibilisation des acteurs

été condamnés à  la perpétuité, mercredi 28 décembre. Le tribunal s"est rangé à  l"avis donné par le procureur de la République au moment de rendre son verdict. Six autres accusés, absents, ont aussi écopé de la perpétuité … correspondante à  Abidjan, Marine Jeannin Après cinq semaines de procès, le tribunal a suivi la position du procureur de la République, Richard Adou. Celui-ci avait demandé, la semaine dernière, une peine exemplaire et dissuasive

Abidjan - La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur l'appel du Procureur contre la décision d'acquittement dans l'affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, mercredi 31 mars 2021 à 14h00 … crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Le 16 septembre 2019, le Procureur a déposé un appel contre cette décision. tm Commentaires

Congo) Jean-Pierre Bemba, qui avait duré près de six ans ? Sur les 138 témoins cités par le procureur, seule une trentaine a défilé devant les juges. À ce rythme, les auditions de l'accusation pourraient s'achever courant … plusieurs témoignages ont nourri la suspicion sur la solidité du dossier qui se trouve entre les mains de la procureure. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

arrestations suivies des meurtres de quatre expatriés au Novotel d'Abidjan lors de la crise post-électorale ivoirienne. Le procureur général, Souleymane Koné, a requis mardi 11 avril la prison à vie à l'encontre des cinq principaux accusés … Léopold Mody Ohoukou, l'ex-commissaire de police Osée Loguey, mais aussi Henri Joël Guéhi Bléka. Le procureur a également demandé une privation des droits civiques pour une durée de 10 ans, et le retrait des distinctions militaires

évasion a été déjouée Dans un communiqué officiel parvenu à Abidjan.net ce lundi 07 avril 2025, le procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké a révélé que ces événements surviennent après l’intensification

amende de 1 909 000 758 FCFA pour fraude fiscale et blanchiment de capitaux, selon un communiqué du procureur de la République près le PPEF parvenu à Abidjan.net ce lundi 03 mars 2025. L'affaire a débuté

impliquées dans l'arnaque " Sunpower", une sorte d'investissement en ligne, et ont été mises à la disposition du procureur du pôle pénal économique et financier. L'information a été rapportée par l'Agence nationale de sécurité des systèmes

novembre 2024, suite au déversement des déchets médicaux dans l'ancienne décharge d’Akouédo village, indique un communiqué du procureur de la République, Koné Braman Oumar.Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de ces personnes, avec