7 513 résultats pour « procureure »

régime Ouattara, le commandant de gendarmerie Anselme Séka alias Séka Séka est introuvable. Militaire, il devait être remis au procureur militaire pour une procédure judiciaire afin de lui dire ce qu'on lui reproche. Dans un Etat de droit … agit pas ainsi. Jusqu'à ce jour, personne ne peut affirmer exactement si Séka Séka est en vie. Le procureur militaire, Ange Kessi Kouamé, dit qu'il n'a pas le dossier de cet officier. Et qu'il ignore

août, a été condamné à une peine de six mois de prison ferme, le vendredi 31 août. Le procureur Allah Kouadio avait requis cinq ans de prison pour des propos tenus par le responsable du FPI, lors d`une réunion … savoir le 5 août, différentes postions des Frci sont attaqués ,par des hommes en armes. A en croire au procureur Allah Kouadio, les propos Ouattara a maltraité Gbagbo sont une incitation à la révolte. Cela est de nature à créer

août, a été condamné à une peine de six mois de prison ferme, le vendredi 31 août. Le procureur Allah Kouadio avait requis cinq ans de prison pour des propos tenus par le responsable du FPI, lors d`une réunion … savoir le 5 août, différentes postions des Frci sont attaqués ,par des hommes en armes. A en croire au procureur Allah Kouadio, les propos Ouattara a maltraité Gbagbo sont une incitation à la révolte. Cela est de nature à créer

exactement le 20 juin 2011, la Coalition pour le changement avait déposé une plainte sur le bureau du Procureur de la République, près le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. Cette plainte qui était dirigé contre Messieurs Charles Blé … Kacou Brou, dit KB, Serges Koffi, dit STT et Bouazo Yoko Yoko avait été réceptionnée par les services du procureur de la République et enregistrée sous le N°1 110/D/PR-AP/TPI. Depuis cette date, notre requête est restée sans suite

démission un ministre notamment Adama Bictogo, le parquet voulait toute la vérité. Le 22 juin dernier, le procureur de la République, Simplice Koffi, a transmis son rapport à sa hiérarchie. Ces conclusions lavent de tout soupçon l'ancien ministre … précède, l'on ne peut valablement demander la levée de l'immunité parlementaire du député Adama Bictogo , écrit le procureur. En clair, la position du Parquet est qu'il n y' a rien qui fonde les allégations tenues contre Adama

appris mercredi de source judiciaire. Dans un rapport publié par le quotidien d`Etat Fraternité-Matin, le procureur de la République d`Abidjan, Simplice Kouadio Koffi, affirme que rien de ce qui a été découvert durant l`enquête … avocats britannique Leigh Day&Co à une association de victimes concernant la distribution de l`indemnisation. Selon le procureur, M. Bictogo est toutefois susceptible d`être poursuivi au civil pour avoir perçu une avance "indue" de 600 millions FCFA

Elle a insisté qu'elle n'était nullement animée de mauvaises intentions. Cette explication était loin de convaincre le procureur de la République, M. Siméon Konan. Dans sa réquisition, il a décelé des contradictions entre les déclarations de la principale … encontre de Mme Délaclé et ses coaccusés. Pour les 3 avocats de la défense, la lecture que le procureur fait dénature les dispositions contenues dans les procès verbal. Aussi ont-ils demandé au président du tribunal Mé Kouassi Ferdinand

juridique, la fiabilité des données produites par les experts douaniers qui ont conduit le ministère public représenté par le procureur de la République et les avocats de la défense à se donner en spectacle bien civilisé. Quand bien même … Pour toutes ces raisons, la défense demandera le rejet pur et simple du rapport des experts douaniers. Mais le procureur de la République, Fernand Oulaye, n'entendra pas cela de cette oreille. Pour le représentant du ministère public, le moment

secret se justifier et répondre sans quelque hésitation que ce soit aux questions du juge et celles du Procureur de la République. La victime (le plaignant) qui s'est constituée partie civile pour la circonstance viendra à son tour … version des faits. La parole a donc été donnée par la suite au juge débout pour sa réquisition. Le Procureur de la République se fondant sur la loi, le code pénal en l'espèce, va déclarer qu'en matière pénale

Sifca-coop) achetée par la Fdpcc (fonds de développement et de promotion des activités café-cacao). Faux ! rétorque le procureur Oulaye Fernand qui affirme avec preuve que c'est la somme de 771 millions de francs que le notaire … dont le partage de l'argent a été fait, il dit ne rien savoir. Face à l'étonnement, le procureur surenchérit pour lancer au prévenu qu'il a reçu plutôt 711 millions. Après cette audition, c'est Souanga Koffi Mathurin

monnayer ses talents à la Fifa, son nouveau point de chute. Mais deux semaines après le départ du procureur d'origine argentine, l'un de ses ex-collaborateurs, le juge allemand Hans-Peter Kaul le voue aux gémonies. ?'Luis Moreno … quotidien allemand Süddeutsche Zeitung en marge du dixième anniversaire de la Cour. Une façon de dire que le procureur manque de professionnalisme. ?'Nous les juges, avons souvent dû établir qu'il nous présentait des témoins problématiques, qui ne pouvaient contribuer

trouvaient samedi en compagnie de leur famille" avant que leur disparition soit rapportée, a déclaré le procureur de la République de Bordeaux Claude Laplaud à la presse sur place. Sur les causes du drame, "on peut tout imaginer … Elles permettront de déterminer s`ils ont été victimes d`un accident ou d`un acte criminel. Selon le procureur, les corps des deux garçonnets ont été découverts vers 9H15 dans cette piscine qui n`était pas en service

juin, initialement retenu pour l'audience de confirmation des charges dans l'affaire qui l'oppose au Procureur de la Cpi. Ils déclaraient en effet, que les avocats de l'ancien président avaient les arguments nécessaires pour démonter les accusations … Procureur. Une certitude qui n'a pourtant pas empêché Me Altit Emmanuel de demander jeudi, le report de l'audience de confirmation des charges à la date qu'il plaira à la chambre préliminaire de fixer, postérieurement au 18 juin

internationale (CPI) a décidé de reporter l`ouverture de l`audience de confirmation des charges dans l`affaire le procureur contre Laurent Gbagbo afin de garantir les droits de la défense à une procédure équitable", a indiqué la Cour dans … date prévue. La défense avait dénoncé une "disproportion flagrante" entre les ressources financières et humaines du bureau du procureur et de la défense, qui ne bénéficient pas par conséquent "de l`égalité des armes". Les juges ont "pris en considération

juin prochain, pour une audience de confirmation ou non des charges qui pèsent sur lui, Luis Moreno Ocampo, procureur de la CPI, s'est rendu à Abidjan ce samedi 02 juin. A l'occasion de cette visite … Haye, continue de susciter de vives réactions et de nombreuses interrogations. Et c'est pour y répondre, que le procureur Luis Moreno Ocampo, qui était en visite en terre ivoirienne, lors d'une conférence de presse, ce samedi 02 juin

parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo a qualifié dimanche de "parti pris flagrant" les affirmations du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo imputant au camp Gbagbo les crimes les plus graves commis durant … crise post-électorale. "Le procureur est emporté par son parti pris qui est net et flagrant" a affirmé à l'AFP le porte-parole du Front populaire ivoirien (FPI), Laurent Akoun. "Un crime est un crime

Procureur qui à quelques jours d'un procès, va rencontrer le plaignant. Et au sortir de cette rencontre, il affirme devant les caméras du monde entier que l'accusé est coupable. Alors même que la date du procès est encore … encore envisagé est pourtant une réalité dans la Côte d'Ivoire de Ouattara. Le samedi dernier, Ocampo, le Procureur de la Cpi, a totalement jeté le discrédit sur cette juridiction onusienne. Alors que dans les principes, l'exemple devait venir

parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo a qualifié dimanche de "parti pris flagrant" les affirmations du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo imputant au camp Gbagbo les crimes les plus graves commis durant … crise post-électorale. "Le procureur est emporté par son parti pris qui est net et flagrant" a affirmé à l'AFP le porte-parole du Front populaire ivoirien (FPI), Laurent Akoun. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Concernant la déclaration du Procureur de la Cour pénale Internationale, il est bon d`indiquer aux Ivoiriens en général et aux politiques qui feignent de l`ignorer, qu`il existe une nomenclature des crimes qui entrent dans le champ … clan Gbagbo, pendant la crise post électorale, constituent des crimes contre l`humanité. Il est donc normal que le Procureur de la CPI considère ces crimes comme plus graves que les crimes qui sont commis dans d`autres circonstances différentes

même gros de faire croire que le RDR a réussi à manipuler, à partir de cette seule méprise, le procureur de la Cour pénale internationale. L'écrire est vraiment faire preuve de mauvaise foi, de malhonnêteté professionnelle et intellectuelle … temps pour enquêter en Côte d'Ivoire, le sait aujourd'hui grâce au travail remarquable abattu par son procureur sur le terrain. Ce n'est donc pas une simple affaire de photo qui va influencer son jugement. Mais il faut

ABIDJAN - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo s`est entretenu vendredi à Abidjan pendant près d`une heure avec le président ivoirien Alassane Ouattara, a constaté l`AFP. "C`est un grand plaisir pour … souligné. Premier ex-chef d`Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 66 ans, est soupçonné par le procureur de la CPI d`être "coauteur indirect" de crimes contre l`humanité commis lors des violences post-électorales

aboutir les enquêtes ouvertes suite à la crise postélectorale se poursuivent. Comme précédemment indiqué, la stratégie d'enquête du Procureur est séquentielle et subdivisée en trois volets. I/ LES INFRACTIONS A CARACTERE ECONOMIQUE A ce jour, 61 personnes sont mises … Adama BICTOGO a adressé le 21 mai 2012, alors qu'il était encore membre du Gouvernement, une correspondance au Procureur de la République pour demander son audition à l'effet de contribuer à la manifestation de la vérité. Suite

aboutir les enquêtes ouvertes suite à la crise postélectorale se poursuivent. Comme précédemment indiqué, la stratégie d'enquête du Procureur est séquentielle et subdivisée en trois volets. I/ LES INFRACTIONS A CARACTERE ECONOMIQUE A ce jour, 61 personnes sont mises … Adama BICTOGO a adressé le 21 mai 2012, alors qu'il était encore membre du Gouvernement, une correspondance au Procureur de la République pour demander son audition à l'effet de contribuer à la manifestation de la vérité. Suite

dans l'affaire de la vente de la résidence de l'ambassadeur de Côte d'Ivoire à Genève. La procureure de la Confédération fédérale suisse a ordonné la mise sous séquestre de ce bien immobilier qui appartient à l'Etat … détournements qui ont eu cours ces dernières années dans la filière café-cacao. En ordonnant cette mesure conservatoire, la procureure évite ainsi toute forme de location et de revente éventuelle de ce bien qui appartient au patrimoine immobilier

dans l'affaire de la vente de la résidence de l'ambassadeur de Côte d'Ivoire à Genève. La procureure de la Confédération fédérale suisse a ordonné la mise sous séquestre de ce bien immobilier qui appartient à l'Etat … détournements qui ont eu cours ces dernières années dans la filière café-cacao. En ordonnant cette mesure conservatoire, la procureure évite ainsi toute forme de location et de revente éventuelle de ce bien qui appartient au patrimoine immobilier