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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureure »

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Enquête dans la filière café-cacao - Le FBI entre en scène

pays, cette infraction est considérée comme un crime et est sereinement réprimée. Après plusieurs mois d`investigation, le procureur de la République Tchimou a confirmé, il y a quelques semaines, la réalité de détournements de fonds colossaux dans le cadre … deux cadres du régime FPI recherchés aux Etats-Unis figurent également sur la liste des personnes inculpées par le procureur de la République pour détournement de fonds, abus de biens sociaux, etc. Akwaba Saint Clair

Café-cacao / Bilé Bilé - M. Yehoun Michel doit être à la Maca comme les autres

district, M. Tohé, en compagnie du commissaire Timité du 30ème arrondissement disent l'avoir fait sur instruction du procureur de la République. J'ai demandé que les gens se retirent pour aviser les autorités. Pour l'instant, M. Yehoun Michel … porté plainte depuis le 16 juillet 2008. La plainte porte le n°429TF01. Nous l'avons remise directement au procureur Tchimou pour usurpation de titre. Alors que la filière traverse des difficultés, vous, vous voulez vous y installer. Que voulez

Réponse à une américaine menteuse : Des confidences sur la filière Café Cacao

Madame le Docteur, spécialiste de la Côte d'Ivoire. Docteur Neris Monisa se prononce donc sur la décision du Procureur de la République de Côte d'Ivoire, de poursuivre certains hauts responsables de la filière, pour malversations. La Côte … cours. Et vous nous dites que vous savez. Que vous savez même beaucoup de choses.. Demandez donc au Procureur de la République de vous entendre. Sinon, nous le lui demanderons. Docteur, vous êtes entrée en Politique. Or la Politique

La police criminelle défend son acte

heure tardive. C'est exposer ces enfants au danger permanent , explique t-il. Concernant la décision du procureur de libérer les inculpés, il explique que la police fait son travail, et il revient au procureur de poursuivre qui il veut

Emprisonnement des barons de la filière café-cacao - Voici les commanditaires de l`opération "mains propres"

opposent à leur tour leur exigence de le voir frapper dans la filière café-cacao. Il instruit alors le procureur de la République d`ouvrir une enquête dans le milieu aux fins de poursuites pénales. Mais cela ne peut suffire … plus de marge de man?uvre. Il est obligé de céder. Début mai 2002, il somme le Procureur de la République de passer à la vitesse supérieure dans sa procédure. Celui-ci déverse alors toute la tête de la filière

Enquête sur la filière café-cacao - Un deuxième audit qui remet tout en cause

parquet en avait déjà effectué un. Après leur interrogatoire à la police économique, quelques semaines après la saisine du procureur de la République par le chef de l'Etat, pour enquêter sur la filière café/cacao, le parquet s'était … audit desdites structures, eurent remis les rapports de leurs gestions au parquet. Toutes ces informations entre les mains, le procureur de la République ne pouvait que transmettre le dossier au doyen des juges d'instruction pour les premières comparutions

Affaire coup d'Etat de l'assureur - Le verdict reporté au 10 octobre

lieu partiel et requalifié le délit , ont plaidé les avocats. Des arguments que le parquet a rejetés. Selon le procureur, leur détention est nécessaire à la manifestation de la vérité. Et d'ajouter : Ils peuvent quitter le pays à tout … moment. La présidente du tribunal a suivi le procureur dans son réquisitoire. Et a remis le délibéré au 10 octobre prochain. Togba Bonaventure et ses codétenus sont donc retournés à la MACA, en attendant cette date. La décision du tribunal

Filière café-cacao: Comment les ex-barons dirigent la filière depuis la prison

police qui font débarquer leurs éléments. L'on avance même que c'est Yohoun Michel qui aurait demandé au Procureur de la République d'intervenir pour suspendre l'installation du PCA élu, Bilé Bilé. Par quel moyen parvient … ordonner à des commissaires de police, à un Procureur de la République, d'intervenir dans une action illégale qu'il entreprend pour que ces derniers obéissent effectivement sans refuser ? Personne ne le sait. Une chose est sûre et certaine, trois

Le poids de la politique, une entrave au TPI

encontre et celle de son chef d'état-major, Ratko Mladic, le 24 juillet 1995, par le procureur en chef du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Serge Brammertz. Qui est d'ailleurs attendu mardi à Belgrade … pénale, qui est adoptée, n'est jamais sans conséquences politiques. Autre problème, l'indépendance des juges par rapport au procureur et à leurs Etats respectifs.Tribunaux ad hoc, c'est-à-dire créés pour connaître certains faits précis, les TPI sont

Affaire Filière café-cacao: Le plan diabolique de Gbagbo

Filière café cacao et dont les premières auditions ont débuté le 19 juin 08. Ce jour-là, le procureur de la République, Raymond Tchimou, a conduit ses trois premiers inculpés devant le juge d'instruction du tribunal de première instance … pour lui dans son patelin de l'ouest? Est-ce approprié de parler d'impartialité du Judiciaire lorsque le procureur de la République, Raymond Tchimou, menace à tout vent qu'il peut arrêter qui il veut quand il le veut

Filière café-cacao : 2 experts nommés pour auditer les comptes

enquête diligentée par le procureur de la République, Féhou Raymond Tchimou, pour situer les responsabilités dans les présumées malversations dans la filière café-cacao bat son plein. Après leur mise en examen pour les délits de détournements de fonds, abus … effet, le 11 août de cette année ?là que le Chef de l'Etat a instruit le procureur de la République aux fins de diligenter une enquête sur la filière café-cacao depuis sa libéralisation, la circulation des ressources

Libye : Un émissaire de Béchir chez Kaddafi pour solliciter son soutien

dirigeant libyen Mouammar Kadhafi pour solliciter son soutien après le mandat d'arrêt formulé contre lui par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a rapporté l'agence officielle libyenne Jana. Le vice-président Ali Osman Mohamed Taha … paix et de la stabilité au Soudan et en particulier au Darfour?, a rapporté l'agence. Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a demandé lundi dernier aux juges de la Cour d'émettre un mandat d'arrêt contre

Darfour-accusation du président Béchir par la CPI - Un acte qui pose un problème d'opportunité

Luis Moreno Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a actionné le lundi 14 juillet les juges de l'institution qu'il dirige afin que ceux-ci poursuivent le président du Soudan, Omar El- Béchir pour génocide. Ocampo détiendrait … Mission de maintien de la paix conjointe ONU-UA (MINUAD) ? C'est clair que l'action du procureur de la CPI tombe mal et risque, comme le redoute l'Union africaine, de créer les conditions de "coups d'Etat militaires

Crimes contre l'humanité - L'action du CPI au Soudan doit inquiéter Gbagbo

Chef de l'Etat Laurent Gbagbo doit avoir actuellement le sommeil léger. Depuis lundi, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a demandé aux juges de la CPI d'émettre un mandat d'arrêt contre … violations des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Une base raisonnable pour ouvrir une enquête. Mais le Procureur de la CPI est toujours au stade de l'analyse préliminaire du fait de l'Etat ivoirien. En clair, aujourd

Affaire Guy-André Kieffer: Enfin toute la vérité

procureur de la République, Tchimou Raymond a animé hier un point de presse sur l'affaire Guy-André Kieffer. Voici l'intégralité de sa déclaration face la presse. Mesdames et Messieurs les journalistes Je vous remercie pour votre présence … vérité concernant la disparition de Guy-André Kieffer avec la collaboration de la justice française. Je vous remercie. Le procureur de la République Tchimou Raymond Fehou

Kimou veut noyer le poisson

véritable réaction épidermique. C'est ainsi que l'on peut qualifier la dernière conférence de presse du Procureur de la République. Intervenant dans le cadre de l'affaire Guy-André Kieffer hier , les Ivoiriens s'attendaient … harcèlement dans ce dossier. Pour ce faire, il faut accuser l'accusateur. Pour rendre crédible cette piste, le procureur de la République a été actionnée. Comme pour faire diversion, Kimou tente d'attirer le regard de l'opinion nationale

Affaire Kieffer: la justice ivoirienne veut l`inculpation de 4 Français

ABIDJAN - Le procureur de la République d'Abidjan, Raymond Tchimou a annoncé vendredi qu'il avait demandé l'inculpation de quatre Français dans le cadre de l'enquête sur la disparition en 2004, du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer … cacao pour laquelle avait travaillé Guy-André Kieffer, auraient menacé le journaliste à plusieurs reprises, a expliqué le procureur lors d'une conférence de presse. "Dès lors l'inculpation de ces quatre personnes à savoir Eric Latham, Stéphane de Vaucelles

Détournements présumés dans la filière café-cacao - Pourquoi Gbagbo a choisi la voie judiciaire

pouvait plus laisser perdurer une telle situation. Il a donc décidé de réagir en saisissant, en août 2007, le procureur de la République. Pour, non seulement, mettre fin à toutes les suspicions qui le faisaient passer pour l'homme orchestre … Côte d'Ivoire. Mais seule la justice peut prouver leur innocence ou leur culpabilité. Laurent Gbagbo, en saisissant le procureur de la République, est en train de dire à la communauté nationale et internationale que la bonne gouvernance

Procès du Mdl Akahi Mambo - Le juge le condamne à 12 mois de prison avec sursis

agit de violation de consignes militaires, d'atteinte à l'ordre publique et d'incitation à la révolte. Le procureur militaire s'est fondé sur les articles 8 et 71 du code de procédure militaire pour accuser le Mdl Chef … tribunal, que laisser en liberté ce monsieur, c'est créer un précédent très grave. Après le réquisitoire du procureur militaire, ce fut le tour de la défense de déployer sa batterie de défense. Me Gueu est le premier à prendre

Filière café-cacao : Les auditions ont commencé hier avec Amouzou

sont 19 responsables de la filière sur les 22 dont la liste a été rendue publique par le procureur de la République le 12 juin et 3 autres de l'ARCC, soit 22 personnes, qui ont été successivement mis sous … instruction depuis le mercredi 18 juin 2008. Et ce, dans le cadre de l'enquête diligentée par le procureur de la République, suite à une saisine du Chef de l'Etat. Marc Yevou

Le ministre d`Etat Emile Kéï Boguinard : La responsabilité pénale des membres du gouvernement

Constitution, c'est-à-dire les crimes et délits, peuvent être portés à la connaissance du Procureur général près la Cour de Cassation par tout requérant ou tout plaignant. Celui-ci est tenu de joindre à sa plainte tous … éléments de nature à prouver ses déclarations. Le Procureur général près la Cour de cassation saisi directement par le plaignant, dresse un rapport et transmet la plainte au Président de l'Assemblée nationale. C'est l'Assemblée nationale qui vote

Filière café-cacao : Sahé Kouadio mis sous mandat de dépôt

rappeler c'est par courrier daté du 11 octobre 2007, que le Chef de l'Etat a saisi le procureur de la République afin de diligenter une enquête sur la filière café-cacao. Il s'agissait pour lui de faire … donc les enquêtes préliminaires menées par la brigade de recherche de la gendarmerie nationale et la police économique, le procureur de la République a saisi à son tour le doyen des juges d'instruction pour instruire le dossier

Une erreur à l`origine de la fusillade de Carcassonne

balles réelles lors d'un exercice s'est trompé et n'a voulu blesser personne, a déclaré lundi, le procureur de la République de Montpellier. Nicolas Sarkozy promettant pour sa part une réponse rapide et sévère. Le chef … parmi lesquelles figure un enfant de 3 ans, s'était stabilisé dans la nuit de dimanche à lundi. Le procureur de Montpellier, Brice Robin, a déclaré que le sergent auteur des tirs avait par erreur chargé son arme de balles

Lutte contre la contrefaçon des produits - La justice ivoirienne veut sévir

procureur au Parquet d'Abidjan, Fernard Oulaye, a demandé à la douane ivoirienne de transmettre les dossiers des opérateurs qui contrefont les produits pour qu'ils soient sanctionnés pénalement en dehors des amendes pécuniaires. Il a fait cette recommandation … synergie entre les opérateurs, les FDS et la justice?, a-t-il déclaré. Face aux préoccupations des opérateurs, le procureur Oulaye n'a pas manqué d'évoquer les causes des verdicts tardifs. Il a cité le dilatoire de l'avocat

Enquête sur la filière café-cacao - Le FPI salue l'initiative du Chef de l'Etat et appelle au calme

internationale et faisant état de détournements dans la filière café/cacao, le Président de la République a saisi le procureur de la République, le 12 octobre 2007, aux fins de l`éclairer sur l`exactitude et la véracité des faits … sied conformément à la loi en de pareilles circonstances. Suite à l`enquête diligentée ainsi par le Parquet, le procureur de la République a, au cours d`une conférence de presse tenue le mercredi 11 juin 2008, rendu publique

Déclaration - Le FPI affirme son soutien aux détenus

internationale et faisant état de détournements, dans la filière café/cacao, le Président de la République a saisi le procureur de la République le 12 octobre 2007, aux fins de l'éclairer sur l'exactitude et la véracité des faits … sied conformément à la loi en de pareilles circonstances. Suite à l'enquête diligentée ainsi par le Parquet, le Procureur de la République a au cours d'une conférence de presse tenue le mercredi 11 juin 2008 rendu publique

Arrestations dans la filière café-cacao - Le FPI se prononce, enfin

internationale et faisant état de détournements, dans la filière café/cacao, le Président de la République a saisi le procureur de la République le 12 octobre 2007, aux fins de l'éclairer sur l'exactitude et la véracité des faits … sied conformément à la loi en de pareilles circonstances. Suite à l'enquête diligentée ainsi par le Parquet, le Procureur de la République a, au cours d'une conférence de presse tenue le mercredi 11 juin 2008, rendu publique

Si tu as choisi voleur,

juridico-médiatique à laquelle les Ivoiriens assistent depuis une semaine, n'est que la résultante d'enjeux politiques. Le Procureur Tchimou Raymond aura beau secouer le temple de Thémis en le soumettant ces derniers jours au défilé quotidien de certains … agissait d'une affaire entre paysans, se remet brusquement de cet état d'esprit et ordonne au Procureur de la république d'enquêter sur les allégations de corruption dans cette même filière ? Comment s'étonner, dès lors, d'une main

Déclaration du SYNAPROFCI

arrêts, suite à leur inculpation consécutive à l'enquête diligentée, sur requête du chef de l'Etat, par le Procureur de la République. Cette situation qui a plongé tous les producteurs de café et cacao dans l'émoi … Etat, emprunte la voie judiciaire naguère choisie par les producteurs eux-mêmes. Nous saluons la saisine du procureur de la République par le chef de l'Etat. Son initiative obéit aux principes de la bonne gouvernance et à l'esprit

Audition des principaux dirigeants de la filière café-cacao-Me Kakou Jean, avocat de l'Anaproci - la procédure est régulière et normale

inculpé ou non. Quand on est inculpé, le mandat de dépôt est décerné tel que le requiert le procureur ou bien la personne regagne son domicile en attendant qu'elle soit convoquée ultérieurement pour être entendue sur le fond … donc normale pour ce qui se fait. Les mises sous mandat de dépôt, c'est autre chose. Le procureur requiert que le juge d'instruction mette sous mandat de dépôt. Le juge d?instruction apprécie. Seulement, il apparaît ici comme

Moralisation de la vie publique - La Côte d'Ivoire tremble

acte revêt ici tout son caractère de circonspection. Depuis le mois d'août dernier, il a engagé le procureur de la République sur la voie de la recherche de la vérité dans la filière café-cacao … tout dépend de la position qu'adoptera le FPI dont certains cadres figurent sur la liste rouge du procureur de la République. Si le parti d'Affi N'guessan gère avec tact la situation en ne faisant rien pour saborder

Foncier rural : Les magistrats formés

Droits de l'Homme qui a bénéficié de la collaboration du cabinet de formation INTERFORMCI. Présidents de tribunaux, procureurs, substituts de procureurs, présidents de sections, substituts résidents et autres juges ont planché sur le thème: La législation sur le domaine

Dirigeants, ministres, magistrats, avocats, tous impliqués - Gbagbo peut-il échapper à ce procès

nous nous étonnons de la liste un peu complaisante des personnes à auditionner qui a été dressée par le procureur de la République. Heureusement que lui-même n`a pas oublié de préciser que cette liste n`est pas exhaustive … requis l`anonymat. Celui-ci s`étonne en effet de ne pas voir figurer sur la liste du procureur Tchimou Raymond Fehou les noms des dirigeants de l`ARCC, notamment Gbokou Didier ou Placide Zoungrana. Car l`ARCC

Malversation et détournement dans la filière café cacao - Tapé Doh rejoint Amouzou à la MACA

écroués à la MACA. Le cycle d'arrestation des acteurs de la filière café cacao lancé par le Procureur de la République, Raymond Fehou Tchimou, continue. Après l'arrestation mercredi de MM. Henri Kassy Amouzou, Théophile Kouassi et Mme Houssou … financières et Présidente du conseil d'Administration du Fonds de Régulation et de Contrôle (FRC), cités par le Procureur de la République dans l'achat de l'usine de cacao de Fulton aux USA seront eux aussi arrêtés ce vendredi

Des producteurs dénoncent une cabale politique

doyen des juges (FPI), monsieur Gnankadjé Ladji Joachim. Des 23 présumés coupables de malversations, depuis la sortie fracassante du procureur Tchimou, seuls messieurs AMOUZOU Kassi Henri et Théophile KOUASSI ont été entendus à deux (2) reprises par le juge … affaire judiciaire, a pris une tournure politique. En effet, dès son retour de voyage, Laurent Gbagbo a reçu le procureur de la République hier, et lui a donné des instructions fermes pour l'arrestation des dirigeants du FDPCC. Lors

Mauvaise gestion de la filière café-cacao - Amouzou et Théophile Kouassi arrêtés et déférés

arrêtés hier, dans le cadre de l`enquête enclenchée dans la filière café-cacao. L'enquête engagée par le Procureur de la République, le Magistrat Tchimou Raymond Fehou contre les responsables de la filière café-cacao a pris une autre … financier de la même structure a été aussi arrêtée. Ces trois personnes de la filière sont poursuivies par le Procureur de la République comme 20 autres pour détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux

Enquête dans la filière café-cacao : FDPCC - Amouzou, Théophile Kouassi, Mme Obogui déférés

cacao, au cas où la culpabilité de ceux-ci serait avérée au terme de l'enquête diligentée par le Procureur de la République, Raymond Tchimou. Hier, mercredi, peu après 10h30mn, des responsables du FDPCC (Fonds de promotion et de développement … Tribunal de première instance d'Abidjan. La décision de mise sous mandat de dépôt a été contresignée par le Procureur Tchimou et le doyen des juges d'instruction, Joachim Ladji Gnakalé. Il est reproché aux mis en cause, des détournements

Surprenante arrestation - Le ministre Gon dans le viseur de Gbagbo

enquête sur la gestion de la filière café cacao. Cette arrestation, surprend plus d`une personne. En effet, le procureur de la République Tchimou Raymond qui a diligenté l`enquête a le 12 juin lors d`un point de presse … fait des précisions sur les conditions d`une arrestation. Et sur ce sujet, le procureur s`est expliqué en ces termes " Cela relève du juge d`instruction Il lui appartiendra d`arrêter qui il veut. Mais il faut dire

Corruption : Des policiers de la Présidence impliqués - Gbagbo doit se battre contre lui-même

Sergent-chef Minlin Say, en fonction à l'Ecole nationale de la Police. Ils ont été interpellés par le procureur militaire Bernard Ange Kessy et placés sous mandat de dépôt, depuis le 11 juin dernier, pour escroquerie. En effet … somme de 2,95 millions de francs FCFA par des candidats à ce concours. Si l'action du procureur Ange Kessy est salutaire, cette situation indique cependant à quel niveau la corruption a enfoncé ses racines dans notre pays

Détournements de fonds dans la filière café-cacao - Amouzou Henri et Kouassi Théophile entendus par le juge d`instruction

banque. Lors d'un point de presse animé jeudi dernier à son bureau au parquet (Plateau), le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, M. Tchimou Raymond Féhou, a été formel : Ces faits sont prévus … paysans?. C'est en octobre 2007 que le chef de l'Etat, M. Laurent Gbagbo a ordonné le procureur de la République de diligenter une enquête sur les détournements qui pourraient exister dans la filière café-cacao. Félix Teha Dessrait

La nébuleuse

toutes pièces par les refondateurs. Cependant, ils attendent avec impatience de connaître toute la vérité. C'est pourquoi le procureur Tchimou Raymond a tenu un point de presse, hier, au parquet d'Abidjan vers 17h.Il s'est agi, pour … fournir au magistrat des informations pour enrichir le dossier. Jusqu'à hier, des présomptions graves pesaient, selon le procureur, sur ces personnes-là. Dès lors, elles ne seraient plus présumées coupables mais pratiquement inculpées. D'où la nécessité pour

Enquête sur la gestion de la filière Café-cacao/ - Tchimou Raymond face à la presse: Le juge d`instruction arrêtera qui il veut

Après sa déclaration liminaire, le procureur de la République a répondu à certaines préoccupations des journalistes pour mieux éclairer les populations. Tchimou Raymond s'est prononcé sur l'enquête qu'il a lui-même diligentée, mais aussi sur le rôle … juge va faire un calendrier pour pouvoir entendre toutes les personnes concernées selon sa convenance. M. le procureur si on vous demandait à quel niveau vous êtes maintenant, qu'est-ce que vous direz ? Le parquet a fini son enquête