7 513 résultats pour « procureure »

personnes sont pénalement difficiles à poursuivre. Parfois il faut lever l'immunité ou l'habilitation . Ces propos sont du procureur de la République Adou Richard. Il répondait ainsi aux préoccupations des journalistes sur son silence face à des infractions commises … personne. Si une plainte a été déposée à mon parquet, j'attends de recevoir cette plainte , a réagi le procureur de la République. Faut-il le rappeler, une plainte a été déposée au parquet par la direction de "Le Nouveau

Fédération des associations de consommateurs de Côte d'Ivoire (Fac-CI), le mercredi 24 avril 2019, à Abidjan, au Procureur de la République, n'a pas encore de réponse. C'est le président de la Fac-CI, Doukoua Godé … dénonciation, suivi de plainte pour atteinte au droit des consommateurs que la Fac-CI avait déposé pour demander au Procureur de la République de porter plainte contre ceux qui ont participé à l'importation des 18 000 tonnes

Alassane Ouattara), la coalition au pouvoir en Côte d'Ivoire, ont invité lundi à Abidjan, dans une déclaration, le procureur de la République à s'autosaisir devant les appels à la haine tribale et à la xénophobie de certains acteurs … Soucieuses de préserver la paix et la cohésion sociale dans notre pays, nous femmes du RHDP, invitons activement le procureur de la République à s'autosaisir devant ces nombreux cas d'invitations à la haine tribale et à la xénophobie

immunité parlementaire. Il lui est reproché d'avoir diffusé, le 9 janvier 2019, l'information selon laquelle le procureur de la République avait ordonné l'arrestation d'un député. Au cours d'une conférence de presse, le procureur … convocation, le député de la circonscription de Fresco (sud-ouest), a comparu ce mardi devant le tribunal. Le procureur de la République s'est mué en ministère public. Il a de prime à bord du procès demandé au député Lobognon

jour à 12 mois de prison ferme, assortis d'une amende de 300.000 F CFA. Alors que le Procureur avait requis quatre ans contre Alain Michel Lobognon, les juges ont plutôt décidé de condamner le député de Fresco … mois de prison ferme. Pour rappel, Alors que dans son communiqué en date du 4 janvier 2019, le procureur avait clairement indiqué que l'arrestation d'un parlementaire (Jacques Ehouo, député du Plateau) était proscrite hors session, sans la levée

chambre d'appel de la CPI doit se prononcer vendredi sur la demande du procureur visant à obtenir "l'effet suspensif" de la mise en liberté immédiate de l'ex-président ivoirien et de son ex-ministre. 'ex-président ivoirien … prononcée en faveur de leurs remises en liberté avant un nouvel appel de cette décision déposé mercredi par le procureur de la CPI. Il a demandé le maintien en détention des deux hommes, le temps de recevoir les motivations

arrêt et de correction d'Abidjan (MACA), n'est pas victime d'acharnement judiciaire de la part du procureur de la République, Adou Richard, a insisté le Garde des sceaux, ministre de la justice, Sansan Kambilé. "Le procureur est dans … publié sur les réseaux sociaux, l'honorable Alain Lobognon avait annoncé l'arrestation du député Ehouo Jacques par le procureur Adou Richard. Cette information s'est avérée fausse. Le procureur avait, au contraire, demandé l'avis du bureau

Sénégal) - Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté, mercredi après-midi, l'appel introduit par le procureur demandant la poursuite de la détention de l'ex-président ivoirien et l'ancien leader des Jeunes Patriotes, a appris … sources médiatiques. Le bureau du procureur de la CPI avait décidé de faire appel de la décision d'acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, mercredi, selon Eric Mc Donald, Substitut du procureur. Toutefois, la Cour a demandé

rejeté, mercredi, la demande de maintien en détention de Laurent Gbagbo et Blé Goudé formulée par le procureur après leur acquittement. Poursuivis pour crime contre l'humanité et détenus à la Haye depuis 2011 pour le premier et 2014 pour … pour insuffisance de preuve. Les juges ont, en outre, ordonné leur relaxe immédiate. Le bureau du procureur, dans la matinée de mercredi, a fait savoir, dans une requête écrite, son intention de déposer une demande d'appel de la décision

procureurs de la Cour pénale internationale vont faire appel de l'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, a annoncé la Cour au terme d'une audience ce mercredi. S'il est vrai que les juges de la 1ère … pour crimes contre l'humanité, et ordonné leur libération immédiate, ?'l'acquittement n'est toutefois pas définitif puisque le procureur peut, entre temps, interjeter appel'', avait expliqué la veille le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah. En attendant