7 513 résultats pour « procureure »

jour ou les parties recevront notification de l'exposé détaillé des motifs, a fait savoir la Cour. Le procureur peut dès aujourd'hui saisir la Chambre pour une requête du type prévu à l'article … motifs la Chambre à la majorité de ses membres dit que le procureur ne s'est pas acquitté de la charge de la preuve conformément à la norme applicable telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome

contre M. Jacques Ehouo, un autre parlementaire poursuivi pour détournement de deniers publics. Une information considérée erronée par le procureur de la République et qualifiée de nouvelle fausse ayant engendré des manifestations. L'honorable Lobogon a été entendu toute … autre parlementaire inculpé pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux et blanchiment d'argent. Selon le procureur de la République, l'annonce de l'émission d'un mandat d'arrêt contre M. Ehouo est une nouvelle fausse

juges de Chambre un de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a estimé, mardi, que le procureur n'a pas apporté la preuve de la culpabilité de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, conformément à la norme applicable, telle … deux accusés conformément à l'article 81- 3C du statut de Rome, sous réserve de toutes demandes que le procureur pourraient introduire en vertu de l'aliéna i de ce même article. Le juge principal Cuno Tarfusser a fait droit

député ivoirien Alain Lobognon, recherché sur instruction du procureur de la République Richard Adou pour divulgation de nouvelle fausse sur les réseaux sociaux, assure se présenter lui-même devant le Parquet, dans une note sur sa page Facebook … suivi M. Adou, procureur de la République qui dit avoir lancé un avis de recherche contre moi pour diffusion de fausse nouvelle et incitation à la haine. Je ne me déroberai point à une quelconque procédure , a dit vendredi

procureur de la République, Adou Richard a lancé un avis de recherche contre le Député de Fresco, Alain Lobognon pour diffusion de fausse nouvelle et incitation à la haine . Dans un point presse qu'il a organisé ce matin … affaire de Jacques Ehouo, tête de liste élue du Plateau en bisbille avec la justice, le procureur de la République a fait savoir qu'il a instruit la brigade de recherches pour faire arrêter Alain Lobognon. Dans l'affaire

procureur de la République, Adou Richard Christophe a invité dans un communiqué, le député ivoirien Jacques Gabriel Martial Ehouo, à déférer à la convocation qui lui a été adressée par la police économique et financière ivoirienne, estimant que hors session … parlementaire ce dernier peut être poursuivi. En ma qualité de procureur de la république donc de directeur des enquêtes de police judiciaire, je fais observer que la position des avocats de M. Ehouo Jacques Gabriel Martial procède d'une interprétation

parole. Et ce lundi matin, la défense a remis en question la crédibilité d'un témoin clé du procureur. Il y a quelques mois, le procureur avait appelé à la barre, un témoin de l'intérieur et qui se présentait … même, comme un commandant du GPP, le Groupement patriotique pour la paix. Le but du procureur était de montrer l'emprise de Charles Blé Goudé sur plusieurs milices au moment de la crise. Mais sur le fond, la défense estime

questions urgentes. Avec cette rentrée c'est l'ensemble des activités qui reprend son cours normal , a expliqué le Procureur Général, Lébry Jean-Marie, lors de l'audience solennelle marquant cette rentrée judiciaire. L'audience solennelle de rentrée, tenue … pour sa part sept avocats généraux (dont trois dames) et quatre substituts généraux (dont deux dames), nouvellement affectés. Le procureur général s'est félicité de l'arrivée de ces magistrats dont l'expérience acquise au cours de nombreuses années

procureur de la République de Côte d'Ivoire, Christophe Richard Adou, a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête sur 15 dossiers de corruption visant, entre autres, des élus et des anciens directeurs généraux d'entreprises ivoiriennes privées, semi-privées … autorité pour la bonne gouvernance a informé le Parquet du Tribunal de première instance d'Abidjan, a indiqué le procureur de la République, lors d'une conférence de presse à son Cabinet. Sur ces 15 dossiers, trois procédures ont fait

Procureur de la République, Richard Christophe Adou se prononçant sur l'arrestation de l'Imam Aguibou Touré a expliqué, vendredi à Abidjan, qu'il ne s'agit pas de museler un guide religieux dans son rôle d'éveilleur de conscience … moins de l'empêcher de jouer son rôle dans l'éveil de conscience de ses fidèles , a rassuré le Procureur de la République. Selon lui, le guide religieux est poursuivi pour des propos appelant à la haine