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Fulford (juge président), Elizabeth Odio Benito et René Blattmann, a conclu que les éléments de preuve présentés par le Procureur établissent au delà de tout doute raisonnable que Thomas Lubanga Dyilo a apporté une contribution essentielle au regard du plan … ordonnances écrites, ainsi que 347 décisions orales. Elle a entendu 36 témoins cités à comparaître par le Bureau du Procureur, dont trois experts, 24 témoins cités par la Défense et trois par les représentants légaux des victimes participant

dégel) des comptes de leurs clients et l'assouplissement des conditions de la liberté provisoire. A ce sujet, le procureur Oulaye Fernand a expliqué que le délibéré n'a pas été rabattu parce que toutes les pièces afférentes au dossier … été versées et de surcroît, le procureur général est actuellement en possession du dossier. Oulaye Fernand a donc révélé que le parquet est, pour le moment, dans l'impossibilité d'apprécier les choses. Quant à la défense, elle

électorale, démarrent bientôt. Selon toute vraisemblance, ils pourraient débuter d'ici la fin de l'année. Le substitut du procureur, Djè Noël, en a donné l'assurance, hier, sur Onuci-Fm.  Les juges d'instruction que nous avons contactés, nous … Nations Unies en Côte d'Ivoire. Si l'on en croit les explications données par le collaborateur du procureur, Simplice Koffi, les premiers procès qui vont s'ouvrir, porteront sur des affaires de crimes de sang.  Ils (parlant des juges

Française pour la Cour Pénale Internationale (CFCPI) se prépare en effet, à déposer un dossier sur la table du Procureur de la CPI contre la force française. Selon un document de Survie daté du mardi 24 janvier 2012 et dont … nous avons reçu copie hier mardi 31 janvier 2012, l'association transmettra prochainement un dossier au bureau du Procureur sur les exactions de l'armée française durant les désastreuses journées de novembre 2004. Dans cette perspective, toute information

laisser prospérer la polémique sur le transfèrement de l'ancien président de la République. Hier, le substitut du procureur, près le tribunal du Plateau, a trouvé bon de mettre les points sur les i. Pourquoi Laurent Gbagbo … France internationale (Rfi) l'a remise sur la table du ?'Débat Afrique?'. Avec pour débatteurs Noël Djè, substitut du procureur près le tribunal d'Abidjan, Claude Blissi Takaléa, vice-président de Liberté et démocratie (Lider), Dr Augustin Guéhoun, secrétaire national

cours de laquelle 13 détenus de la maison d'arrêt d Bouaké ont été jugés et condamnés. Le procureur de la république près du tribunal de première instance de Bouaké Richard Christophe Adou s'est engagé à l'occasion … leurs attentes. ?'Notre rôle est de travailler avec justesse car nous sommes dans une zone fragile'' a recommandé le procureur Richard Adou demandant aux magistrats de son parquet à travailler de sorte à ne pas s'attirer les quolibets

procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a mis en garde, le week-end dernier, les pays occidentaux contre une réduction de leur contribution allouée pour le fonctionnement de la Cpi. Il a assuré que cela pourrait … décembre, à l'occasion de l'assemblée annuelle des Etats-parties de la CPI, à New York. Le procureur a assuré qu'une baisse des contributions pourrait le forcer à mettre un terme aux enquêtes sur des crimes sexuels commis

compétence de la Cour pénale internationale. Le 14 mai 2011, le Président OUATTARA a adressé une lettre au Procureur pour lui demander d'ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les crimes les plus graves commis sur toute l'étendue … compter du 28 novembre 2010. Enfin, le 28 juin 2011, un accord a été signé entre le Bureau du Procureur de la CPI et la Côte d'Ivoire, concrétisant ainsi la bonne volonté des dirigeants ivoiriens à entretenir de bonnes

compétence de la Cour pénale internationale. Le 14 mai 2011, le président Ouattara a adressé une lettre au procureur pour lui demander d'ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les crimes les plus graves commis sur toute l'étendue … compter du 28 novembre 2010. Enfin, le 28 juin 2011, un accord a été signé entre le Bureau du procureur de la Cpi et la Côte d'Ivoire, concrétisant ainsi la bonne volonté des dirigeants ivoiriens à entretenir de bonnes

compétence de la Cour pénale internationale. Le 14 mai 2011, le Président OUATTARA a adressé une lettre au Procureur pour lui demander d'ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les crimes les plus graves commis sur toute l'étendue … compter du 28 novembre 2010. Enfin, le 28 juin 2011, un accord a été signé entre le Bureau du Procureur de la CPI et la Côte d'Ivoire, concrétisant ainsi la bonne volonté des dirigeants ivoiriens à entretenir de bonnes