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pots-de-vins d'au moins cinq millions de dollars dans le cadre du scandale de corruption Petrobras. Le procureur général de la République, Rodrigo Janot, a envoyé une demande à la Cour suprême pour mettre en examen le président … octobre 2012, affirme le parquet dans un communiqué. Outre la mise en examen de M. Cunha, le procureur a également demandé la mise en examen de l'ancien président Fernando Collor, destitué pour corruption en 1992 et aujourd'hui sénateur

Jeune Afrique, le dossier a été confié aux juges Victor Coulibaly (doyen des juges d'instruction), Christophe Richard Adou (procureur de la République près du Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau) et Ali Yéo (procureur général à la Cour

midi & agrave; Rennes (Ille-et-Vilaine) a été retrouvé dimanche à Libourne (Gironde), sain et sauf, a annoncé le procureur de la République de Rennes. Son ravisseur présumé qui l'accompagnait a été arrêté, et placé en garde … garçonnet "est en en bonne santé apparente", mais il "va être examiné par des médecins", a précisé le procureur. (AIP) cmas

plus de moyens. Ce sont les magistrats Victor Coulibaly (doyen des juges d'instructions), Christophe Richard Adou (procureur de la République près du Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau) et Ali Yéo (procureur général à la Cour d'appel

incident entre lui et Diouldé s'est produit. Après l'avoir entendu, la partie civile, conduite par le Procureur de la République Sidiki Kanté a réitéré les faits reprochés : coups et blessures volontaires, injures publiques . Ces accusations prononcées … Procureur ont été appuyées par un rapport d'un médecin légiste. Le collectif des avocats commis pour défendre le député Ousmane Diallo, a tenté de dépiécer les accusations portées à l'encontre de son client. Me Salifou Béavogui

Société Tane Corporation pour réclamer son véhicule de député au PDG de ladite société, Monsieur Diouldé Diallo. Selon le Procureur de Mafanco, Ousmane Gaoual Diallo a été invité par celui-ci de s'adresser au questeur de l'Assemblée nationale … premier verre à boire qu'il jeta violemment à la figure de Monsieur Mamadou Diouldé Diallo , avait expliqué le Procureur Sidiki Keita. Aliou BM Diallo, à Conakry pour afrikipresse.fr

gendarmerie" dont fait partie le commandant Anselme Séka Yapo a été prononcée comme peine complémentaire. Lundi, le procureur militaire avait requis la prison "à perpétuité" pour ce gendarme, poursuivi pour l'assassinat en avril 2011, au plus fort … sonne la fin de l'impunité" s'est félicité, le colonel Ange Kessi, commissaire du gouvernement (équivalent de procureur militaire). De leur côté, les avocats des deux condamnés ont laissé entendre qu'ils allaient faire appel de jugement. "Nous avons

août 2015. Lors de l'audience, qui s'est tenue au Camp Galliéni au Plateau, Ange Kessi Kouamé, Procureur militaire, a présenté son réquisitoire devant la Cour. Et, le moins qu'on puisse dire c'est que le Commissaire … serait une calamité. C'est l'un des plus grands diviseurs communs de l'armée, a martelé le Procureur. Séka Séka est mauvais. Il a toujours commis des crimes presque parfaits . ... suite de l'article sur Soir Info

Haye - La procureure de la Cour pénale internationale doit "urgemment" commencer à enquêter sur les crimes dont est accusé le camp du président Alassane Ouattara lors des violences ayant déchiré la Côte d'Ivoire en 2010 et 2011, a estimé … mardi l'ONG Human Rights Watch. La procureure Fatou Bensouda enquête depuis 2011 sur ces violences nées du refus du président sortant Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite face à son rival Alassane Ouattara à la présidentielle de 2010. Mais

Cdts Jean-Noël Abéhi et la prison à vie pour Séka Yapo Enselme dit ''Séka Séka'', a requis le procureur Ange Kessy ce lundi 3 août au procès en assises des officiers de l'armée soupçonnés de graves violations dans

gendarmes et de policiers ivoiriens sont poursuivis à Abidjan pour racket sur les routes, a annoncé jeudi le procureur militaire, dénonçant un "fléau social à éradiquer". Au nombre de 56, "ces personnes laissées libres comparaîtront en octobre prochain" devant … cinq ans de prison", a expliqué à l'AFP le colonel Ange Kessi, commissaire du gouvernement (équivalent de procureur militaire). Ces éléments des forces de l'ordre ont été pris "en flagrant délit d'extorsion de fonds (allant) jusqu

dans tous les milieux où il jouit des honneurs dus à son rang et grade. Dans son réquisitoire, le procureur a donc reproché à Kambiré Sié, les délits de port illégal d'uniforme militaire, de s'être fait passé pour … statut de capitaine des FRCI, alors qu'il n'en avait pas les capacités intellectuelles requises. Selon le procureur, c'est en commettant ce acte d élictueux que des enquêtes ont été ouvertes contre sa personne, révélant

neuf membres du jury dont trois suppléants pour les délibérations et des avocats de la défense. Selon le procureur général près la cour d'appel de Daloa, Pangni N'Guessan Jules, la cours d'assises est chargée de juger … trois mois dans chaque tribunal de première instance, comme le pr&eacu te;voit le code de procédure. Le procureur général a fait savoir que les assises ne se sont pas tenues pendant longtemps du fait de la crise socio

préfet de la région du Poro, Daouda Ouattara. A l'ouverture de ces assisses, l'avocat général, représentant le procureur général, TayoroO Timoté Francis a présenté les six jurés, tirés au sort qui ont à leur tour prêté serment, jurant … dossier pour des faits de séquestration suivie de mutilation et trois pour coups mortels. L'avocat général, représentant le procureur général a donc invité les jurés qui sont aux côté des juges professionnels à se rappeler qu'ils exercent

annoncée quelques minutes avant le début de l'audience et confirmée dans la petite salle du tribunal par le procureur Gian Piero Milano. L'audience n'a duré que sept minutes, le temps pour le procureur de lire les chefs

audition qui s'est tenue dans la matinée au palais de Justice de Ouagadougou par deux juges et un procureur guinéens s'est soldée quelques heures plus tard par l'inculpation de l'ancien putschiste. Selon un de ses proches … opposant Cellou Dalein Diallo. La Cour pénale internationale (CPI) enquête également sur ces violences. Dans ce cadre, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, s'est rendue la semaine dernière en Guinée. A l'issue de sa mission de deux

Procureure générale près la cour pénale internationale (CPI) a achevé samedi 04 juillet 2015 une mission de près de trois jours à Conakry. Fatou Bensouda était en Guinée pour faire le point sur l'enquête judiciaire concernant les crimes commis … bureau de la CPI, quelques semaines après le douloureux événement du 28 septembre 2009, le bureau de la procureure de la CPI a effectué onze visites en Guinée, dont la dernière, date du mois

emportait, a relaté le président de séance lors du rappel des faits. Pour le substitut du procureur de la République, l'accusé n'était pas à son premier coup, les sacs de pain disparaissant du même kiosque depuis un temps … exception de Grand-Lahou, son département de naissance. Le président de séance a suivi le​ ​ procureur son réquisitoire, infligeant un mois ferme à l'encontre de Kadjé Djiké Cyprien. (AIP) kkp/tm

relaxe pure et simple pour youan Bi djo yves et siabana djakaridja. C'est le réquisitoire fait par le procureur de la république hier au tribunal du plateau lors du procès des jeunes de la CNC. Parmi les quatre prévenus

était suivie de mandat de dépôt. Devant la Cour d'appel depuis plusieurs semaines, c'est demain que le procureur fera son réquisitoire. La justice va-t-elle condamner Cheik Oumar Koné, Claude Gohourou, Léocadie Digbeu et Awa N'Diaye

elle n'est pas réservée à quelques nostalgiques, militants de groupuscules extrémistes fantasmatiques, comme voudrait le faire croire le Procureur, mais elle est partagée par une grande partie de la population et par une majorité des décideurs politiques ? y compris … membre éminent de la société civile ivoirienne qui n'appelle à la libération de Laurent Gbagbo. Le Procureur serait bien en peine d'en citer un seul. ... suite de l'article sur Soir Info

médiation de l'administration du CAFOP dirigée par Baba Kaké, ni les démarches de conciliation entreprises par le procureur n'amènent les deux protagonistes qui forment les formateurs des enfants du pays, à la raison. Poursuivi pour coups et blessures … Dalo, Sidibé décide de poursuivre ce dernier pour tentative d'extorsion de fonds. Le réquisitoire du procureur qui a renvoyé les deux protagonistes dos à dos pour délits non établis, la plaidoirie de l'avocat de Sidibé, demandant le renvoi

question du Commissaire du gouvernement Ange Bernard Kessi Kouamé, Séka Séka s'est emporté, avant de lancer au procureur militaire: "Vous avez un problème?". Nouvelle intervention du président du Tribunal : " Séka, l'avocat est venu vous voir pour vous dire … possédait trois comptes aux Etats-Unis, en France et en Lettonie. Sur le compte dans ce dernier pays, le procureur militaire a fait remarquer qu'une information judiciaire est ouverte dans l'Etat Baltique contre le propriétaire de ce compte

dans le cadre de l'assassinat du général Robert Guéi", a déclaré à l'AFP le commissaire du gouvernement (procureur militaire), Ange Kessi Kouamé. Le général Robert Guéi a dirigé la junte militaire installée en Côte d'Ivoire après … prison, "a été auditionné vendredi dernier" en tant que ministre de la Défense à cette époque, a ajouté le procureur. Le parquet militaire a ouvert une enquête le 11 septembre 2012 sur cette affaire ayant abouti à l'inculpation

entamée mercredi par le président de la République, Alassane Ouattara, dans la région du Denguélé, et l'affaire du procureur de la CPI contre Mme Gbagbo, sont en vedette dans les quotidiens ivoiriens parus jeudi sur le territoire national. "Comme