861 résultats pour « purges »

attends toujours ces propositions. L'un des problèmes qui restent encore à régler est celui de la purge des droits coutumiers. A cet effet, le ministre chargé du transfert de la capitale avait convoqué une réunion suivie de la mise … place d'un comité de purge des droits coutumiers, présidé par le préfet. De même, il y a eu des réunions avec les différents propriétaires terriens. Mais, jusqu'à présent, nous n'avons pas encore les conclusions de ces différentes

aller donner le premier coup de pioche, interviennent les membres de "Blowa Toro" qui exigent à l'UE la purge coutumière. Dans le cas contraire, elle devrait débourser la somme de 10 millions au titre du dédommagement des propriétaires terriens … été sommé d'arrêter de construire sa maison pour la simple raison qu'il n'avait pas payé la purge coutumière. J'ai dû, moi-même, remettre 50.000F CFA à l'un de leur membre". Vous devez sacrifier

dans cette atmosphère que 39 soldats de l'ex-rébellion, rapportent plusieurs sources, sont introuvables. C'est la purge à Bouaké. Face aux révoltes répétées et aux rumeurs de déstabilisation de leur mouvement, les Forces Nouvelles sont sur les dents … épargnerait personne. Plusieurs personnes auraient donc déjà fait les frais de cette opération de nettoyage et de purge. C'est dans cette ambiance pour le moins délétère qui a vu l'état d'alerte passer au maximum que 39 soldats

site de 59 hectares. Nous avons demandé l'arrêté d'approbation du site aux autorités. Et surtout la purge des droits coutumiers. Je pense que nous allons aboutir à des accords". Le porte-parole de la génération Dougbo, Sagou Charles

vente des 199 hectares de terrain. Interpellé par les villageois d'Abatta qui estiment que le droit coutumier de purge de ces terres n'a pas été exécuté, Italo Barbetta, au dire de Laurent Dadié, continuait d'en faire … certaine façon, n'émeut pas la population d'Abatta qui, soutenant que le droit de purge n'ayant pas été exécuté, proclame ce domaine une propriété du village. Et les remue-ménage ces derniers temps entre le ministère

piste de l'aéroport si la rencontre avec Laurent Gbagbo ne leur donne pas satisfaction. La question de la purge à l'ordre du jour La rencontre entre le chef de l'Etat Laurent Gbagbo et les responsables … responsables du village entendent faire ?'d'une pierre deux coups'' en exposant certaines revendications. Notamment, le paiement d'une purge pour l'occupation de la parcelle ayant servi à la construction de l'aéroport, une indemnisation pour nuisance sonore

Synacass-ci et non avec le syndicat. Il enfonce le clou en rappelant que les sommes nécessaires à la purge des droits coutumiers, les droits et taxes dus à l'Etat, les taxes dues au cadastre au titre

pour objectif, d'annoncer aux populations et propriétaires terriens que l'Etat a mis en place une commission de purge des droits coutumiers et que le président de la fédération des purges des droits était récemment à Yamoussoukro. Aussi

rappeler que le syndicat n'a jamais payé ni (i) la somme exigée par la communauté villageoise pour la purge des droits coutumiers sur le terrain, (ii) ni la somme correspondant au montant des droits et taxes … morcellement du titre foncier global au profit des futurs acquéreurs de logements. Les sommes nécessaires à la purge des droits coutumiers, les droits et taxes dus à l'Etat, les taxes dues au Cadastre au titre de la création

Il faudra certainement attendre encore quelques jours, voire quelques semaines avant de voir le décret présidentiel entérinant le

Les réalisations nécessitées par le transfert de la capitale vont contraindre certains villages à changer de site. Bézro

Aux premières heures du mardi dernier 18 décembre, c'est avec stupéfaction, que les agents du tribunal de

décisions rendues par ces juridictions ne sont susceptibles d'aucun recours. Article 20: La liste électorale est close, après purge de toutes les réclamations. Article 21: Le Président de la Commission Electorale Indépendante transmet la liste électorale définitive, sur support

construction de la centrale thermique, beaucoup de promesses ont été faites. Sur le plan coutumier, il y a la purge du droit coutumier qui s'élevait à 600 millions. Aujourd'hui, nous n'avons perçu que 100 millions. Il reste

Anyama. A ce titre, le BNETD s'engage à réaliser des études techniques et financières. A savoir la purge des droits coutumiers, l'appui à l'acquisition, la consolidation des titres de propriété, urbanisme, architecture, voirie, réseaux, montage financier