861 résultats pour « purges »

projets programmés et planifiés consistant dans l'aménagement des espaces, la construction d'ouvrages, le déplacement des populations, la purge des droits coutumiers après délimitation et le morcellement des terroirs villageois Nous avons entrepris l'opération technique de délimitation … conséquemment, la déclaration de son périmètre d'utilité publique par décret le 19 mars 1997, a rendu impérative la purge des droits coutumiers sur ledit périmètre. Et, éventuellement, dans la mesure où des populations détiennent des titres de propriété

votre priorité, c'est le foncier sur lequel s'opère le transfert. Où en êtes-vous avec la purge des droits coutumiers du reste très attendue par les populations? Je vous disais tantôt que le périmètre d'urbanisation de Yamoussoukro … sentiment qu'ont les gens qui, entre temps, en sont propriétaires ? C'est là que se situe la purge des droits coutumiers. Il y a des détenteurs de droits coutumiers sur ces terres, il y a des gens

Comité de gestion du projet immobilier des Fds, c'est M. Djédjé Louis Durand, chargé de la purge des droits coutumiers, qui est à l'origine de ce blocage. Monsieur le ministre, le Comité de gestion que vous avez … monsieur Djédjé Louis Durand, directeur général d'Azuréenne de promotion, de s'acquitter des frais inhérents à la purge des droits coutumiers évalués à environ quatre milliards, mentionne le courrier du colonel Mobio Djessou, président du Comité de gestion mandaté

sorte que nous puissions les exploiter dans un sens ou dans l'autre. Mais dans la perspective des purges, a indiqué Dr. N'Goran. Il n'est donc pas exact d'accuser le Programme spécial du transfert de la capitale … techniques relatifs à ces parcelles. Il s'agissait ainsi de se conformer à une exigence de la procédure de purge des droits coutumiers identifiés. Purge des droits coutumiers Pour le programme spécial, cette opération est la seule voie technique commode

désormais, en collaboration avec la BFA, banque séquestre, en lieu et place du promoteur Azuréenne de promotion, de la purge des droits coutumiers et du règlement des factures des prestations nécessaires à l'achèvement des travaux de décapage, d'individualisation … comité de gestion prendra fin dès le règlement de la somme (4 milliards FCFA environ) nécessaire à la purge des droits coutumiers aux bénéficiaires et la remise des terrains aux FDS. Cette décision fait suite à un courrier

Kouamé Brou Lazard est le président du comité de suivi de la purge des terres du village de Bezro. Dans cette interview qu'il nous a accordée à notre siège, il a dénoncé l'injustice dont son village est victime … article 15 de la constitution soit respecté à la règle. A combien chiffrez-vous, votre droit de purge ? Ils nous ont dit que le mètre carré coûte 1000F cfa. C'est le même calcul qui a été fait pour

Konaté Issiaka est un pensionnaire de la maison d'arrêt de Gagnoa. Il a 25 ans et y

Mme Guéi Christelle n'est pas une femme ordinaire. Elle est garde pénitentiaire à la maison d'arrêt

directeur des Affaires juridiques du ministère de la Construction a présenté, à ce propos, un acte de reconnaissance de purge de droit coutumier datant du 27 février 2002. Le document est signé par l'ancien chef du village d'Abouabou … Singbin Jacob. Qui reconnaît avoir reçu à titre de purge de droit coutumiers sur la cité Cocoteraie, d'une superficie de 76 ha, la somme de huit millions de Fcfa représentant le solde des 30.000.000 de Fcfa à purger

Le quotidien gouvernemental Fraternité Matin a ouvert son édition d'hier 6 janvier 2010 avec cette exaltation : " Justice