Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

861 résultats pour « purges »

Résultats 1–25 sur 51 en 2014· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Université de Man : Début des travaux "bientôt"

universitaires, maître d'ouvrage du projet, car étant à Abidjan, le président de la commission administrative chargée de la purge des droits coutumiers, le Préfet de la région du Tonkpi, Préfet du département de Man, Soro Kayaha Jérôme, a affirmé … indemnisations disponibles au Trésor de Man. Ainsi, selon le tableau récapitulatif de l'état des indemnisations et de la purge des droits coutumiers la 1ère partie relative à la cérémonie de purification de la terre a coûté 500 000 FCFA

Des chefs de terre de Yamoussoukro réclament plus de 31 milliards de FCFA à l'AGEF, pour la purge des droits coutumiers

pour réclamer à l'Agence de gestion foncière (AGEF) 31,2 milliards de FCFA représentant le montant de la purge des droits coutumiers de plus de 1100 hectares de terre cédés à l'Etat ivoirien. Dans une motion lue devant … populations dénoncent les agissements de l'AGEF qui affiche "un mépris" dans le cadre du règlement de la purge des droits coutumiers et "une volonté manifeste de les réduire à la mendicité", fait-il savoir, expliquant que leur attente dure

Construction et urbanisme / Régulation des lotissements : 30 lots déjà approuvés par le ministère de tutelle à Yamoussoukro

reconnu le Directeur du Domaine urbain. Les populations, quant à elle, n'ont pas passé sous silence la purge des droits coutumiers. A ces interrogations, les émissaires du ministère de la Construction se sont voulus rassurants. L'Etat de Côte … Ivoire ne peut aller contre ses enfants. Les purges de droits coutumiers seront payés, a indiqué Parfait Adjoumani. L'opération d'approbation de lotissements à travers la Côte d'Ivoire est la deuxième du genre, après celle de 1970. Diallo

Yamoussoukro/ Droits coutumier: Les chefs de terres s'insurgent et réclament 31 milliards

cette structure de l'Etat les traitent de tous les noms d'oiseaux dans le cadre du règlement des purges des droits coutumiers. Par cette attitude, malgré le Courrier du Directeur Général du Trésor décidant de nous verser … refuse de payer. Pourtant, Excellence Monsieur le Président de la République, pour les mêmes réserves de terres, toutes les purges ont été faites en moins d'un an, pour les régions du Nord. Cela peut nous pousser à nous interroger

Communiqué du conseil des ministres : D'importantes décisions prises

Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-224 du 22 mars 2013 portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt général. Ce décret apporte quelques aménagements au barème fixé par le décret … liquidation des droits liés à la perte du sol, source de revenus dans certains cas. Ainsi, les montants de purge fixés précédemment sont établis par le présent décret comme des taux maxima en vue de permettre aux opérateurs privés

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 22/01/2014

Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-224 du 22 mars 2013 portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt général. Ce décret apporte quelques aménagements au barème fixé par le décret … liquidation des droits liés à la perte du sol, source de revenus dans certains cas. Ainsi, les montants de purge fixés précédemment sont établis par le présent décret comme des taux maxima en vue de permettre aux opérateurs privés

Logements sociaux : Le ministre de la Construction révèle le retard des chantiers de Katiola et de San Pedro

travaux de construction peinent à démarrer dans les localités de Katiola et de San Pedro, à cause de la purge des droits coutumiers pour disposer des terrains. Selon lui, les propriétaires terriens dans ces deux villes n'ont pas encore … saluant les propriétaires terriens du Kabadougou qui ont vite compris la nécessité de donner la terre en facilitant la purge des droits coutumiers à Odienné. Il s'est également félicité de l'action conjuguée du préfet de région du Kabadougou