861 résultats pour « purges »

fait de difficultés, ils se sont engagés à accompagner le gouvernement dans la réalisation de ce programme. Les purges ont-elles été faites dans le respect des règles de l'art ? Cela concerne une seule localité; il s'agit … chef de Modeste n'était pas la personne qualifiée en la matière pour traiter ou bénéficier de droit de purge. Le ministère n'a pas soutenu cette allégation qui n'avait pour simple motif de perturber l'action du gouvernement

fait de difficultés, ils se sont engagés à accompagner le gouvernement dans la réalisation de ce programme. Les purges ont-elles été faites dans le respect des règles de l'art ? Cela concerne une seule localité; il s'agit … chef de Modeste n'était pas la personne qualifiée en la matière pour traiter ou bénéficier de droit de purge. Le ministère n'a pas soutenu cette allégation qui n'avait pour simple motif de perturber l'action du gouvernement

terriens du village de Nanan, dans la commune de Yamoussoukro (centre, 230 km d'Abidjan), exigent du gouvernement la purge des droits coutumiers sur les terres données à l'Etat dans le cadre du transfert de la capitale politique … Yamoussoukro voté en 1983 par l'Assemblée nationale. "Nous demandons à l'Etat, à défaut de payer les purges, de procéder au dédommagement des propriétaires terriens", a confié mercredi à Xinhua Baba Sylla, secrétaire général du comité de gestion foncière

Etat, aux conditions stipulées par le Décret n°2013- 224 du 24 mars 2013 portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol, pour intérêt général. C'est un acte de patriotisme. , a indiqué le Ministre Sanogo … souligné que ces premiers chèques constituent les acomptes de leurs droits et purges pour la cession de leurs parcelles. () Vos parcelles seront intégralement purgées de leurs droits selon les termes de la convention que nous avons signée , a rassuré

avaient à l'époque accepté d'accueillir le tribunal spécial pour la Sierra Leone, à condition qu'il purge sa peine dans un autre pays, une fois jugé. Charles Taylor est arrivé le mardi 15 octobre au matin en Grande

base de 2000 F/m2 correspondant au décret pris par le Président de la République fixant le barème de la purge des droits coutumiers sur les sols. Donc sur cette base, 400 hectares ont été acquis à Songon, 40 hectares … tête de ce département, il y avait une pagaille dans le secteur de la construction. A Abidjan, les purges des droits coutumiers qui étaient pratiquées par l'AGEF étaient à 10.000 FCFA voir 12.000 FCFA le m2. Mais le ministre

été préalablement purgés. La procédure en matière d'acquisition d'un terrain rural ne prévoit-elle pas la purge des droits coutumiers avant toute autre formalité ? , a-t-il questionné. Avant d'inviter son ''fils'' Débrimou à venir discuter avec

Le samedi 23 novembre 2013 à 7h30min, le Secrétaire Général du FPI Laurent Akoun avait fini de faire

pour les prochains mois. Il s'agit, a énuméré Jean-Louis Billon, entre autres, de la poursuite de la purge des droits coutumiers en vue de l'acquisition des sites de recasement des artisans, la construction de la casse moderne … inaccessibles hier aménagés aujourd'hui par leurs propres soins. Il a regretté aussi le retard de paiement de la purge des droits coutumiers du site de 80 ha d'Anonkoua-Kouté ou N'Dotré, et le décret portant suspension

Achi, sur les difficultés liées à la construction de ce tronçon. A savoir les problèmes liés aux déblais rocheux, purges des zones marécageuses et déplacements des réseaux (électricité, eau, télécommunications, etc.) et des populations situées sur l'emprise. Ces endroits … plus de 2 milliards de FCFA pour le contrôle des travaux. Il reste à évaluer véritablement les montants de purge des droits fonciers et la maîtrise d'ouvrage déléguée. Jean Eric ADINGRA