861 résultats pour « purges »

Abidjan, Dans le cadre de la mise en Åuvre du projet d"Urgence pour la sécurité alimentaire (PURGA

remise de la deuxième partie du chèque de solde d'un montant de 50.086.000 FCFA, de la purge des droits terriens dans le cadre du projet d'Amélioration de la gestion des matières de vidange (PAGEMV

Abidjan des accusations de crime contre l'humanité et de crime de guerre, l'ancienne première dame ? qui purge par ailleurs une peine de vingt ans de prison pour atteinte à la sûreté de l'État ? allait-elle voir

projets programmés et planifiés consistant dans l'aménagement des espaces, la construction d'ouvrages, le déplacement des populations, la purge des droits coutumiers après délimitation et le morcellement des terroirs villageois Nous avons entrepris l'opération technique de délimitation … conséquemment, la déclaration de son périmètre d'utilité publique par décret le 19 mars 1997, a rendu impérative la purge des droits coutumiers sur ledit périmètre. Et, éventuellement, dans la mesure où des populations détiennent des titres de propriété

matiere, auprès des familles détentrices de droits coutumiers à l'effet de convenir du paiement de la purge de leurs droits. En vue d'identifier de maniere exhaustive toutes les familles et personnes impactées par la mise en oeuvre … subvenir à leurs besoins. C'est pourquoi, l'etat compense l'usage du sol par le paiement de la purge des droits coutumiers sur le sol conformément au décret qui fixe le montant à un taux maximum

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le coût maximum des purges pour la perte des droits coutumiers sur toute l'étendue du territoire national ivoirien a été fixé entre 600 et 2 000 FCFA le mètre carré, a annoncé, jeudi, à Songon … tient tout d'abord à la maîtrise de la spéculation foncière à travers le plafonnage du coût de la purge'', a déclaré Mamadou Sanogo à l'ouverture d'un séminaire portant sur les ?'enjeux et défis de la question foncière

mars 2013, M. Alassane Ouattara a pris un décret portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour l'intérêt général. Selon les dispositions de l'article 2 de ce décret, cette mesure s'applique aux terres … plus en plus, de nombreux opérateurs du foncier et promoteurs immobiliers signent par devant notaires, des conventions de purge de droits coutumiers avec des chefs de villages ou des chefs de certaines familles prétendument détentrices de droits coutumiers

universitaires, maître d'ouvrage du projet, car étant à Abidjan, le président de la commission administrative chargée de la purge des droits coutumiers, le Préfet de la région du Tonkpi, Préfet du département de Man, Soro Kayaha Jérôme, a affirmé … indemnisations disponibles au Trésor de Man. Ainsi, selon le tableau récapitulatif de l'état des indemnisations et de la purge des droits coutumiers la 1ère partie relative à la cérémonie de purification de la terre a coûté 500 000 FCFA

votre priorité, c'est le foncier sur lequel s'opère le transfert. Où en êtes-vous avec la purge des droits coutumiers du reste très attendue par les populations? Je vous disais tantôt que le périmètre d'urbanisation de Yamoussoukro … sentiment qu'ont les gens qui, entre temps, en sont propriétaires ? C'est là que se situe la purge des droits coutumiers. Il y a des détenteurs de droits coutumiers sur ces terres, il y a des gens

foncier, comment se déroule véritablement ce retour de l'Etat ? B.M : On reprend la main en assurant la purge des droits coutumiers. L'Etat, pour cause de quelques difficultés, n'arrivait plus à faire face à la purge des droits … permettait aux villageois d'avoir des terrains en nature. Mais aujourd'hui, l'Etat a décidé de payer la purge des droits coutumiers avant de récupérer le terrain ; il n'y a donc plus de raison d'opposition des villageois

fait de difficultés, ils se sont engagés à accompagner le gouvernement dans la réalisation de ce programme. Les purges ont-elles été faites dans le respect des règles de l'art ? Cela concerne une seule localité; il s'agit … chef de Modeste n'était pas la personne qualifiée en la matière pour traiter ou bénéficier de droit de purge. Le ministère n'a pas soutenu cette allégation qui n'avait pour simple motif de perturber l'action du gouvernement

fait de difficultés, ils se sont engagés à accompagner le gouvernement dans la réalisation de ce programme. Les purges ont-elles été faites dans le respect des règles de l'art ? Cela concerne une seule localité; il s'agit … chef de Modeste n'était pas la personne qualifiée en la matière pour traiter ou bénéficier de droit de purge. Le ministère n'a pas soutenu cette allégation qui n'avait pour simple motif de perturber l'action du gouvernement

terriens du village de Nanan, dans la commune de Yamoussoukro (centre, 230 km d'Abidjan), exigent du gouvernement la purge des droits coutumiers sur les terres données à l'Etat dans le cadre du transfert de la capitale politique … Yamoussoukro voté en 1983 par l'Assemblée nationale. "Nous demandons à l'Etat, à défaut de payer les purges, de procéder au dédommagement des propriétaires terriens", a confié mercredi à Xinhua Baba Sylla, secrétaire général du comité de gestion foncière

attends toujours ces propositions. L'un des problèmes qui restent encore à régler est celui de la purge des droits coutumiers. A cet effet, le ministre chargé du transfert de la capitale avait convoqué une réunion suivie de la mise … place d'un comité de purge des droits coutumiers, présidé par le préfet. De même, il y a eu des réunions avec les différents propriétaires terriens. Mais, jusqu'à présent, nous n'avons pas encore les conclusions de ces différentes

promis, lors d?une conférence animée lundi 13 mars 2023 à son cabinet, de reprendre la procédure de purge des droits coutumiers de la parcelle abritant le collège de Godiabré. « Nous allons approcher le préfet pour nous aider à constituer … accord », a déclaré le maire Yssouf Diabaté. Selon le maire de Gagnoa, les modalités de paiements de la purge des droits coutumiers n?ont pas été discutées avec les propriétaires terriens lors de la signature de l?acte de cession