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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

861 résultats pour « purges »

Résultats 31–45 sur 861 · les plus pertinents d'abord
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Yamoussoukro / Purge des droits coutumiers : Le lignage Kakoukro de Nana reçoit la première tranche de 65 millions

rapporté une dépêche de l'Agence ivoirienne de presse(Aip). Cette somme constitue la première tranche de la purge des droits coutumiers de famille sur le site d'une superficie de 161.570 m2, sur lequel est implanté l'Hôtel … populations. (). En 2003, faut-il le souligner, est né le Pstcy, en charge de régler les questions de purge. Il a entrepris, en 2004, la délimitation et le morcellement des terroirs villageois et l'identification des propriétaires terriens

Projet immobilier FDS - L'Etat décide la distribution des lots

désormais, en collaboration avec la BFA, banque séquestre, en lieu et place du promoteur Azuréenne de promotion, de la purge des droits coutumiers et du règlement des factures des prestations nécessaires à l'achèvement des travaux de décapage, d'individualisation … comité de gestion prendra fin dès le règlement de la somme (4 milliards FCFA environ) nécessaire à la purge des droits coutumiers aux bénéficiaires et la remise des terrains aux FDS. Cette décision fait suite à un courrier

Interview/ Kouamé Brou Lazard, président du comité de suivi de la purge des terres du village de Bezro : Nous allons bloquer les travaux du transfert de la capitale à Yamoussoukro

Kouamé Brou Lazard est le président du comité de suivi de la purge des terres du village de Bezro. Dans cette interview qu'il nous a accordée à notre siège, il a dénoncé l'injustice dont son village est victime … article 15 de la constitution soit respecté à la règle. A combien chiffrez-vous, votre droit de purge ? Ils nous ont dit que le mètre carré coûte 1000F cfa. C'est le même calcul qui a été fait pour

Projet immobilier des Fds : Le préfet d'Abidjan tranche

président du collectif des propriétaires terriens de dénoncer le non payement, jusqu'à ce jour, du reliquat des purges des droits coutumiers. Situation qui, selon lui, serait liée à la crise qui oppose les deux anciens partenaires d'affaires. Selon … directeur général, contrairement au protocole d'accord qui le lie à Touré Ahmed Bouah,n'a pas reversé les purges des droits coutumiers chez Me Nanou Christine. Ce que, toujours selon la même source, le notaire a confirmé par courrier

Communiqué du Conseil des ministres du Jeudi 29 Septembre 2023

Etat et le Ministère de l?Equipement et Routier ; Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur sol le pour intérêt général. Ce décret maintient les montants plafonds fixés initialement pour la purge … Etat et aux collectivités territoriales la possibilité de négocier des coûts en deçà de ceux fixés, lorsque la purge est exécutée directement sur leur budget, ou dans le cadre de la mise en ?uvre de projets d?aménagement

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 15 décembre 2021

francs CFA par an, seront exclusivement dédiées au financement de la politique du logement social, notamment à  la purge des droits coutumiers, à  la réalisation des Voiries et Réseaux Divers (VRD) primaires, à  la garantie des crédits acquéreurs et promoteurs … garantir le succès dudit programme. Ainsi, relativement à  la mobilisation foncière, le Conseil a adopté la purge par dation pour la constitution de réserves foncières de l"ensemble des projets de l"Etat. Cette approche privilégie, en lieu