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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

861 résultats pour « purges »

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Dr N'Goran Gérard (Directeur exécutif du Pstcy) : Nous cherchons 5 milliards pour déplacer et réinstaller les populations

projets programmés et planifiés consistant dans l'aménagement des espaces, la construction d'ouvrages, le déplacement des populations, la purge des droits coutumiers après délimitation et le morcellement des terroirs villageois Nous avons entrepris l'opération technique de délimitation … conséquemment, la déclaration de son périmètre d'utilité publique par décret le 19 mars 1997, a rendu impérative la purge des droits coutumiers sur ledit périmètre. Et, éventuellement, dans la mesure où des populations détiennent des titres de propriété

Affaire 400 ha litigieux à Bingerville : Le Ministère de la Construction invite les villageois à plus de responsabilité

matiere, auprès des familles détentrices de droits coutumiers à l'effet de convenir du paiement de la purge de leurs droits. En vue d'identifier de maniere exhaustive toutes les familles et personnes impactées par la mise en oeuvre … subvenir à leurs besoins. C'est pourquoi, l'etat compense l'usage du sol par le paiement de la purge des droits coutumiers sur le sol conformément au décret qui fixe le montant à un taux maximum

Côte d'Ivoire / Construction: les purges des droits coutumiers fixées entre 600 et 2000 FCFA le mètre carré

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le coût maximum des purges pour la perte des droits coutumiers sur toute l'étendue du territoire national ivoirien a été fixé entre 600 et 2 000 FCFA le mètre carré, a annoncé, jeudi, à Songon … tient tout d'abord à la maîtrise de la spéculation foncière à travers le plafonnage du coût de la purge'', a déclaré Mamadou Sanogo à l'ouverture d'un séminaire portant sur les ?'enjeux et défis de la question foncière

Foncier urbain et rural : Le régime prépare un mauvais coup contre les propriétaires terriens

mars 2013, M. Alassane Ouattara a pris un décret portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour l'intérêt général. Selon les dispositions de l'article 2 de ce décret, cette mesure s'applique aux terres … plus en plus, de nombreux opérateurs du foncier et promoteurs immobiliers signent par devant notaires, des conventions de purge de droits coutumiers avec des chefs de villages ou des chefs de certaines familles prétendument détentrices de droits coutumiers

Université de Man : Début des travaux "bientôt"

universitaires, maître d'ouvrage du projet, car étant à Abidjan, le président de la commission administrative chargée de la purge des droits coutumiers, le Préfet de la région du Tonkpi, Préfet du département de Man, Soro Kayaha Jérôme, a affirmé … indemnisations disponibles au Trésor de Man. Ainsi, selon le tableau récapitulatif de l'état des indemnisations et de la purge des droits coutumiers la 1ère partie relative à la cérémonie de purification de la terre a coûté 500 000 FCFA

Transfert de la capitale : A coeur ouvert avec le Directeur du programme du transfert de la capitale à Yamoussoukro

votre priorité, c'est le foncier sur lequel s'opère le transfert. Où en êtes-vous avec la purge des droits coutumiers du reste très attendue par les populations? Je vous disais tantôt que le périmètre d'urbanisation de Yamoussoukro … sentiment qu'ont les gens qui, entre temps, en sont propriétaires ? C'est là que se situe la purge des droits coutumiers. Il y a des détenteurs de droits coutumiers sur ces terres, il y a des gens

Interview/ Mme BAMBA MAKISSIA (Présidente de la Commission Règlement des litiges): De 2012 à 2015 nous avons eu à intervenir sur 500 cas de litige

foncier, comment se déroule véritablement ce retour de l'Etat ? B.M : On reprend la main en assurant la purge des droits coutumiers. L'Etat, pour cause de quelques difficultés, n'arrivait plus à faire face à la purge des droits … permettait aux villageois d'avoir des terrains en nature. Mais aujourd'hui, l'Etat a décidé de payer la purge des droits coutumiers avant de récupérer le terrain ; il n'y a donc plus de raison d'opposition des villageois