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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

861 résultats pour « purges »

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Le maire de Gagnoa promet la reprise de la procédure de purge des droits coutumiers pour le site du collège de Godiabré

promis, lors d?une conférence animée lundi 13 mars 2023 à son cabinet, de reprendre la procédure de purge des droits coutumiers de la parcelle abritant le collège de Godiabré. « Nous allons approcher le préfet pour nous aider à constituer … accord », a déclaré le maire Yssouf Diabaté. Selon le maire de Gagnoa, les modalités de paiements de la purge des droits coutumiers n?ont pas été discutées avec les propriétaires terriens lors de la signature de l?acte de cession

Purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt général : un décret portant réglementation adopté en Conseil des ministres

Abidjan - Un décret portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt général a été adopté en Conseil des ministres, le mercredi 28 septembre 2023 à Abidjan-Plateau, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou … Coulibaly.« Ce décret maintient les montants plafonds fixés initialement pour la purge des droits coutumiers détenus sur les terres mises en valeur ou non, comprises dans les périmètres des plans d?urbanisme ou d?opérations d?aménagement d?intérêt général

Communiqué du Conseil des ministres du Jeudi 29 Septembre 2023

Etat et le Ministère de l?Equipement et Routier ; Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur sol le pour intérêt général. Ce décret maintient les montants plafonds fixés initialement pour la purge … Etat et aux collectivités territoriales la possibilité de négocier des coûts en deçà de ceux fixés, lorsque la purge est exécutée directement sur leur budget, ou dans le cadre de la mise en ?uvre de projets d?aménagement