1 407 résultats pour « ratifier »

Malgré l'existence des textes de lois et autres conventions sur la protection des enfants, des millions de

La Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CI-CPI) entend ?uvrer à la vulgarisation de cette institution

génocide etc. C'est pourquoi, le président de cette coalition encourage les autorités ivoiriennes à faire un effort en ratifiant le statut de Rome portant création de la CPI. Et d'ajouter que certaines dispositions contenues dans la constitution

Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), M. Simon Munzu estime qu'il est temps que la Côte d'Ivoire ratifie le statut de Rôme sur la Cour pénale internationale. Il a partagé cette opinion avec les membres de la coalition … interpelle l'Etat ivoirien. " La Côte d'Ivoire devrait adopter un cadre normatif avec la Cour pénale internationale ", en ratifiant le statut de Rôme portant création de la CPI. Le procureur de ladite cour devrait être autorisé par la Juridiction

demander au premier responsable de ce département d'agir auprès du gouvernement afin que la Côte d'Ivoire ratifie la convention sur la circulation illicite des armes légères. Le représentant du ministre Amadou Koné, M. Soro David (chef de cabinet … CEDEAO que le ministre donnera une suite favorable à leur requête. Si donc la Côte d'Ivoire arrivait à ratifier cette convention, elle deviendrait le deuxième pays après le Niger à satisfaire cette exigence. D'ailleurs, le Département pour

CEDEAO, seul le Niger a ratifié la convention. C'est donc pour amener le reste des pays à ratifier cette convention que les responsables du Département pour la Mission de la Paix et la Sécurité sillonnent les différentes capitales

président de la CI-CPI, Ali Ouattara a, pour sa part, invité les autorités ivoiriennes à ratifier le statut de Rome portant création de la CPI. Pour Ali Ouattara, l'obstacle constitutionnel ne saurait être un frein. A preuve, beaucoup

honorable Bouabré Yvonne Omplu, membre du CIP les invitant à permettre à l'Etat de Côte d'Ivoire de ratifier le traité. Les députés PDCI, Séri Bi N'Guessan Privat, Saré Poli, Palé Dimaté, Assana Sangaré estiment que le critère

GENÈVE (Nouvelles du BIT) ? En dépit d'avancées majeures dans la lutte contre les discriminations au travail, l

paragraphes précédents n’étaient pas réunies. La décision intervient après l’engagement de plusieurs pays producteurs à signer, ratifier ou appliquer provisoirement le nouvel accord. L’ICCO indique officiellement que le Togo, le Nicaragua, la Côte d’Ivoire

Abidjan, le 06 mai 2026 – Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention 190 sur

Suisse. En application de la loi 2025-390 du 11 juin 2025, portant autorisation du Parlement, ce décret ratifie la Convention n°176 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). La ratification de cette convention permettra, non seulement, de renforcer

Abidjan, le 1er avril 2026- Le Conseil des ministres a ratifié, le mercredi 1er avril 2026, au Palais

Réuni en Conseil des ministres sous la présidence du Chef de l’État Alassane Ouattara, le Gouvernement a

Abidjan, le 03 mars 2026 – Invitée de la tribune « Tout savoir sur » du Centre d'information et de