1 407 résultats pour « ratifier »

Le doyen des juges d'instruction, Gnakadjé Joachim, a rejeté, hier, la demande de mise en liberté provisoire

fait. Une douzaine ou une quinzaine l'a ratifiée, il en reste une dizaine qui doit ratifier. A la fin, quand les 27 Etats se seront prononcés, on s'assiéra et on verra ce qu'il faudra faire. Je pense

mondial de la terre tenu en 1992 à Rio au Brésil, l'Organisation des Nations Unies (ONU), a fait ratifier par188 pays membres, la Convention Cadre sur les changements climatiques qui porte son nom. Engageant par ce fait même ceux

très élevé des kits d'accouchement. Mme Gnionsahé a au cours de la cérémonie, invité les autorités ivoirienne à ratifier la convention 183 de l'organisation internationale du travail (OIT) relative à la protection de la maternité. Afin dit elle

Conseil a adopté deux projets de lois. Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Cette … CEDEAO, des informations afférentes à la production. Le second projet de loi autorise le Président de la République à ratifier et à publier le Protocole sur les Amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté le 11 juillet

Conseil a adopté deux projets de loi : Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes. Cette … production au Secrétariat Exécutif de la CEDEAO. Le second projet de loi autorise le Président de la République à ratifier et à publier le Protocole sur les Amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté le 11 juillet

Conseil a adopté deux projets de loi : Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes. Cette … production au Secrétariat Exécutif de la CEDEAO. Le second projet de loi autorise le Président de la République à ratifier et à publier le Protocole sur les Amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté le 11 juillet

Roumanie devient le quatrième des 27 Etats membres de l'UE, après la Hongrie, la Slovénie et Malte, à ratifier ce texte signé le 13 décembre dans la capitale portugaise et destiné à permettre un meilleur fonctionnement de l'Union

guerre et contre l'humanité. Voici ce qui suscite une peur bleue chez les autorités ivoiriennes qui rechignent à ratifier le traité de Rome, alors que des pays comme le Sénégal, la France et bien d'autres l'ont déjà … nous mettons à la disposition des autorités ivoiriennes pourra permettre, nous l'espérons, à la Côte d'Ivoire de ratifier le statut de Rome portant création de la CPI a-t-il conclu. Moussa KEITA

Ce jour, vendredi 28 décembre 2007, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Laurent GBABGO, a réuni

Ce jour, vendredi 28 décembre 2007, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Laurent GBABGO, a réuni

protocole que les parlementaires ivoiriens ont à analyser et autorisé l'année dernière, le Chef de l'Etat à ratifier pour le compte de la Côte d'Ivoire. Selon l'orateur, les indicateurs du réchauffement climatique sont tels … faut-il faire alors ? Le directeur général de l'environnement pense qu'il faut d'abord que les pays ratifient le protocole de Kyoto qui est déjà entré en vigueur depuis le 16 février 2005 avec la ratification

pour couvrir cette gestion opaque du secteur, la Côte d'Ivoire n'a pas encore jugé utile de ratifier l'ITIE, organisme international qui définit un certain nombre de critères de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion

commission des Affaires étrangères. Il s'agit d'un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du Conseil de l'entente, signé … loterie sont susceptibles d'entamer son monopole. Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le gouvernement de la Colombie et celui de la Côte d'Ivoire, signé en 1997, était également

Conseil a adopté deux projets de lois. Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention portant Statuts du Fonds africain de garantie et de coopération économique (FAGACE), signée le 15 juillet … transmis à l'Assemblée nationale pour examen. Le second projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée le 19 octobre 2005 à Paris (FRANCE). Ce projet