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représentation du Bureau ivoirien du droit d"auteur (Burida), basé à  Gagnoa, de harceler ses membres à  payer la redevance de droit d"auteur , le Directeur g??néral du Burida, a fait un droit de réponse, parvenu … fondée en droit. Selon la Direction du Burida, Cette la loi n"a jamais soumis la fixation des redevances de droit d"auteur et des droits voisins qui ne sont ni des impâts, ni des taxes, à  la prise

La direction du contrôle financier, une direction centrale sous tutelle du ministère ivoirien des Finances et du Budget

droit d'auteur (BURIDA) pour une séance de travail portant sur le projet, en déploiement, de perception de redevances dans les administrations publiques, dont les Etablissements publics nationaux (EPN).La rencontre de travail, consécutive à un courrier de l'organisme

Cadre d?échanges interactifs entre des ministres identifiés, la presse, les organisations sectorielles et des représentants de la

Le Directeur général des Impâts Ouattara Sié Abou rappelle aux propriétaires de véhicules comportant une charge utile

appelé les candidats aux prochaines élections locales ivoiriennes à faire preuve de '' civisme culturel '' en s'acquittant des redevances pour l?exploitation publique des ?uvres des artistes pendant la campagne électorale. '' Cette opération est consécutive aux dispositions légales … ceux qui les exploitent en leur demandant de prendre des autorisations et donc qu?ils paient pour la redevance afférant à l?utilisation ou à l?exploitation de ces ?uvres. C?est pour nous donc une obligation légale en tant

Un atelier de partage des résultats de recherches sur le renforcement de la gouvernance et de la redevabilité

vigueur. Je tiens à vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une taxe, mais d'une redevance pour service rendu, qui s'impose à tous les usagers, y compris aux membres du Corps diplomatique, conformément aux conventions

soutien au député élu de Kouto, les populations de cette localité résidant à Abidjan et banlieue se disent redevables envers le ministre Bruno Nabagné Koné. Une cérémonie de remerciements et de reconnaissance à l’endroit du bienfaiteur est donc prévue

faits des recommandations. Les observations L'équipe de la mission fait les observations aussi bien sur l'origine des redevances en question que sur le pouvoir des différents acteurs de la filière à gérer les fonds générés par ces redevances … fonds de financement de la sacherie export sont constitués par le prélèvement de redevances de 10 F Cfa à l'exportation, institué par la République de Côte d'Ivoire. La redevance, au sens financier, est une taxe