1 350 résultats pour « redevance »

représentation du Bureau ivoirien du droit d"auteur (Burida), basé à  Gagnoa, de harceler ses membres à  payer la redevance de droit d"auteur , le Directeur g??néral du Burida, a fait un droit de réponse, parvenu … fondée en droit. Selon la Direction du Burida, Cette la loi n"a jamais soumis la fixation des redevances de droit d"auteur et des droits voisins qui ne sont ni des impâts, ni des taxes, à  la prise

La direction du contrôle financier, une direction centrale sous tutelle du ministère ivoirien des Finances et du Budget

droit d'auteur (BURIDA) pour une séance de travail portant sur le projet, en déploiement, de perception de redevances dans les administrations publiques, dont les Etablissements publics nationaux (EPN).La rencontre de travail, consécutive à un courrier de l'organisme

Cadre d?échanges interactifs entre des ministres identifiés, la presse, les organisations sectorielles et des représentants de la

Le Directeur général des Impâts Ouattara Sié Abou rappelle aux propriétaires de véhicules comportant une charge utile

appelé les candidats aux prochaines élections locales ivoiriennes à faire preuve de '' civisme culturel '' en s'acquittant des redevances pour l?exploitation publique des ?uvres des artistes pendant la campagne électorale. '' Cette opération est consécutive aux dispositions légales … ceux qui les exploitent en leur demandant de prendre des autorisations et donc qu?ils paient pour la redevance afférant à l?utilisation ou à l?exploitation de ces ?uvres. C?est pour nous donc une obligation légale en tant

Un atelier de partage des résultats de recherches sur le renforcement de la gouvernance et de la redevabilité

vigueur. Je tiens à vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une taxe, mais d'une redevance pour service rendu, qui s'impose à tous les usagers, y compris aux membres du Corps diplomatique, conformément aux conventions

soutien au député élu de Kouto, les populations de cette localité résidant à Abidjan et banlieue se disent redevables envers le ministre Bruno Nabagné Koné. Une cérémonie de remerciements et de reconnaissance à l’endroit du bienfaiteur est donc prévue

faits des recommandations. Les observations L'équipe de la mission fait les observations aussi bien sur l'origine des redevances en question que sur le pouvoir des différents acteurs de la filière à gérer les fonds générés par ces redevances … fonds de financement de la sacherie export sont constitués par le prélèvement de redevances de 10 F Cfa à l'exportation, institué par la République de Côte d'Ivoire. La redevance, au sens financier, est une taxe

L'Afrique souffre d'un déficit de redevabilité en matière de "Gestion axée sur les Résultats de Développement

secteur portuaire, une note aux consignataires du port d'Abidjan relative au nouveau tarif en hausse de la redevance de sûreté portuaire. Bien connue sous l'appellation de redevance Isps (International Ships and Port Security). La note d'information référencée … visage découvert sans avoir émis aucune note officielle, la direction générale du Port Autonome d'Abidjan, a supprimé la redevance Isps d'un taux de 6% sur les factures de redevance marchandises que payaient les importateurs et exportateurs passant

susmentionnées. - Veiller au bon fonctionnement de leurs organes. - Evaluer leur coût de fonctionnement. - Veiller à la bonne utilisation des redevances collectées sur l'ensemble de la filière. Les structures concernées étaient tenues de communiquer au Comité de Suivi tous documents … création de l'ARCC, semble avoir été perdu de vue. De la campagne 2001/2002 au 30 juin 2004, les redevances collectées et affectées à l'ARCC, se sont élevées à 11,845 millions de francs CFA, soit 10,734 millions

adresser directement aux experts douaniers : "L'objet de votre comparution est de nous attester la remise des fonds de redevance aux structures de la filière. Il y a l'aspect des fraudes fiscales sur les exportations et l'aspect … redevances". En répondant donc aux préoccupations du tribunal, les deux experts douaniers, Roland André et Fanouh Antoine, ont expliqué le travail qu'ils ont fait. "Le 18 juin 2008, les dirigeants des structures de gestion de la filière café-cacao

frais (façon de parler) qui viennent se greffer à celle-ci et la saler, au passage. Ce sont : -Une redevance électrification rurale, payée par 1.3 million d'abonnés ; -Une redevance RTI de 2 000 FCFA, payée par 900 000 abonnés … consommateur d'énergie électrique, sans être pour autant un grand producteur de déchets ménagers. Toutes ces taxes, primes et redevances réussissent la prouesse de gonfler les factures d'électricité, au point où un individu qui s'accorde un minimum

été décidé depuis le 14 février 2002 que dans le cadre de l'exécution de ladite convention, la redevance soit différée sur une période de quatre ans. Mais là où apparaîtront les premiers conflits entre la municipalité et la SGMT … dont copie a été transmise au ministère de la Promotion du Logement, outre l'absence du paiement de la redevance, la mairie reproche à la SGMT le non-respect de certaines obligations liées au fonctionnement du service concédé ainsi

agences conseils en communication, exerçant sur l'ensemble du territoire de la République de Côte d'Ivoire. Les redevances de droits d'auteur sont applicables au budget hors taxes d'achat d'espaces publicitaires, à la télé … conseil dans le cadre de sa mission. De sources bien introduites, il ressort que les parties reconnaissent que les redevances de droits d'auteur, objet du protocole, concernent l'exploitation faite par les annonceurs, des ?uvres de l'esprit, nées

décret modifiant le décret n° 2003-395 du 23 octobre 2003 portant modification des taux de la redevance sur les passagers embarquant aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique ; · un décret modifiant le décret … janvier 2008 portant réévaluation des taux de la redevance sûreté sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique; 5- Au titre du Ministère des Transports et des Affaires Maritimes, en liaison avec le Ministère de la Défense

concernés. Ces textes portent respectivement sur la modification du décret du 23 octobre 2003 relatif aux taux de la redevance sur les passagers dans les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique, du décret du 23 janvier 2008 concernant … réévaluation des taux de la redevance de sécurité sur les aérodromes, ainsi que du décret du 17 janvier 2018 instituant une redevance de sécurité et fixant ses modalités de perception et de répartition. À travers ces ajustements, l’exécutif entend

émettre en TNT (...) on se rend compte qu' il y a des chaînes qui ne paient aucune forme de redevance ou de coûts supportés par les opérateurs de la TNT". Il a soutenu que "la redevance télé doit être partagée … équitablement, ce n'est pas une redevance RTI, c'est une redevance télévisuelle, alors cet argent doit aider à financer l'ensemble du secteur, à défaut on peut trouver d'autres formules" tel un retrait

soumissionner à un appel d'offres afin d'obtenir un marché public, doivent désormais fournir le quitus de non redevance. Ce document est la preuve qu'ils sont à jour du paiement de la redevance de régulation des marchés obtenus … sensibilisation à l'intention des opérateurs économiques sur l'intérêt pour eux d'avoir le quitus de non redevance. Nous avons estimé utile à travers la campagne que nous lançons, d'informer aussi bien les acteurs de la commande dans

charge de la régulation de l'audiovisuel lui soient exclusivement octroyées contrairement aux autres ressources que sont les redevances et contreparties financières que cet organisme devra partager avec d'autres structures intervenant dans le secteur de la communication audiovisuelle. Pouvez … ressources de la HACA, sont constituées, en plus des subventions de l'Etat, d'une quote-part des redevances et contreparties financières versées par les titulaires d'autorisation . Ces contreparties financières étant partagées conformément à l'article 129 du projet

régionales du 21 avril prochain et ceux des dernières législatives qui ne se sont pas encore acquittés de la redevance des droits d'auteur à le faire incessamment. Au premier responsable du directoire du Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie … campagne pour les municipales et les régionales, pour les candidats qui ne se sont pas encore acquittés de la redevance en question, a regretté que des candidats et leurs équipes de campagne aient eu à agresser les agents du Burida

ARCC a été autorisée, à titre provisoire, de percevoir ces ressources. Mais, dans la pratique, l'ARCC collecte ces redevances et les reverse à leurs bénéficiaires. Les prélèvements concernés sont : la redevance FDPCC, la redevance sacherie brousse, la redevance ARCC … enregistrement et du contrôle comptables. Autre impair, l'ARCC du fait qu'elle est chargée provisoirement de collecter les redevances perçues au titre de la filière, suit la gestion des comptes séquestres de la BCEAO. Par une lettre conjointe datée

ARCC a été autorisée, à titre provisoire, de percevoir ces ressources. Mais, dans la pratique, l'ARCC collecte ces redevances et les reverse à leurs bénéficiaires. Les prélèvements concernés sont : la redevance FDPCC, la redevance sacherie brousse, la redevance ARCC … enregistrement et du contrôle comptables. Autre impair, l'ARCC du fait qu'elle est chargée provisoirement de collecter les redevances perçues au titre de la filière, suit la gestion des comptes séquestres de la BCEAO. Par une lettre conjointe datée